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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

mardi 14 août 2018

Quiz Sui Generis - J’vous jure monsieur l’agent, j’ai essayé d’arrêter!

Par : Le Blogue du CRL


Chers(ères) collègues,

Bienvenue au Quiz Sui Generis. Cette section du Blogue du CRL se veut une expérience ludique visant à tester vos compétences dans tous les domaines de droit. Que vous soyez criminaliste à ascendance corporative ou constitutionnaliste à tendance civiliste, vous verrez vos réflexes juridiques testés à chaque semaine.

vendredi 10 août 2018

Sélection SOQUIJ - Association canadienne des télécommunications sans fil c. Procureure générale du Québec, 2018 QCCS 3159

PROTECTION DU CONSOMMATEUR : L'article 260.35 de la Loi sur la protection du consommateur, qui oblige les fournisseurs de services Internet à bloquer l'accès aux sites de jeux d'argent en ligne non autorisés par Loto-Québec, est inconstitutionnel; il intervient dans 2 champs de compétence fédérale exclusive, soit les télécommunications et le droit criminel.




2018EXP-2140

Intitulé : Association canadienne des télécommunications sans fil c. Procureure générale du Québec, 2018 QCCS 3159
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-17-094929-166
Décision de : Juge Pierre Nollet
Date : 18 juillet 2018
Références : SOQUIJ AZ-51512903, 2018EXP-2140 (27 pages)

lundi 6 août 2018

Quiz Sui Generis - En perdre son latin

Par : Le Blogue du CRL


Chers(ères) collègues,

Bienvenue au Quiz Sui Generis. Cette section du Blogue du CRL se veut une expérience ludique visant à tester vos compétences dans tous les domaines de droit. Que vous soyez criminaliste à ascendance corporative ou constitutionnaliste à tendance civiliste, vous verrez vos réflexes juridiques testés à chaque semaine.