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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

vendredi 24 janvier 2020

Sélection SOQUIJ - Meubles Léon ltée c. Option consommateurs, 2020 QCCA 44

PROTECTION DU CONSOMMATEUR : Une bonne partie des réclamations d'Option consommateurs dans le cadre d'une action collective intentée contre Meubles Léon ltée pour publicité trompeuse sont rejetées; une transaction intervenue dans un autre dossier, qui vise presque toutes les mêmes questions, a force de chose jugée et s'applique à tous les membres qui ne se sont pas exclus.






2020EXP-199

Intitulé : Meubles Léon ltée c. Option consommateurs, 2020 QCCA 44
Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal
Décision de : Juges Jacques Chamberland, Louis Rochette et Claudine Roy
Date : 20 janvier 2020
Références : SOQUIJ AZ-51660766, 2020EXP-199 (41 pages)

lundi 20 janvier 2020

Quand l’exploitation de travailleurs agricoles étrangers temporaires se transforme en harcèlement psychologique

M. Thibault Declercq, stagiaire en droit




  
Me Grégoire Deniger 






Dans une affaire récente (Prado Paredesc.Entreprise de placement Les Progrès inc., 2019 QCTAT 4593), le Tribunal administratif du travail a reconnu que des travailleurs étrangers temporaires avaient été victimes de harcèlement psychologique de par leurs conditions de travail considérées abusives.

vendredi 17 janvier 2020

Sélection SOQUIJ - R. c. CFG Construction inc., 2019 QCCQ 7449

PÉNAL (DROIT) : La compagnie CFG Construction, déclarée coupable de négligence criminelle ayant causé la mort de l'un de ses employés, se voit imposer une amende de 300 000 $, assortie d'une période probatoire de 3 ans et d'une suramende compensatoire de 15 %.






2020EXP-117 

Intitulé : R. c. CFG Construction inc., 2019 QCCQ 7449
Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Québec
Décision de : Juge Hélène Bouillon
Date : 3 décembre 2019
Références : SOQUIJ AZ-51650589, 2020EXP-117, 2020EXPT-122 (31 pages)

PÉNAL (DROIT) : La compagnie CFG Construction, déclarée coupable de négligence criminelle ayant causé la mort de l'un de ses employés, se voit imposer une amende de 300 000 $, assortie d'une période probatoire de 3 ans et d'une suramende compensatoire de 15 %.

jeudi 16 janvier 2020

La Cour d'appel tranche : Les chiens dangereux peuvent-ils être euthanasiés par les municipalités ?


Romane Bonenfant, Étudiante à l’École du Barreau du Québec






Me Michaël Lessard, candidat au doctorat à l'Université de Toronto



  

Faisant suite au résumé SOQUIJ publié la semaine dernière, nous examinons en détail les motifs de la Cour d’appel, rendus sous la plume de la juge Marie-France Bich, dans Road to Home Rescue Support c. Ville de Montréal.

vendredi 10 janvier 2020

Sélection SOQUIJ - Road to Home Rescue Support c. Ville de Montréal, 2019 QCCA 2187

MUNICIPAL (DROIT) : La réglementation municipale contestée, qui permet l'euthanasie d'un chien dangereux, n'enfreint ni l'article 898.1 C.C.Q. ni la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal.
 




2020EXP-36

Intitulé : Road to Home Rescue Support c. Ville de Montréal, 2019 QCCA 2187
Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal
Décision de : Juges Marie-France Bich, Manon Savard et Jocelyn F. Rancourt
Date : 20 décembre 2019
Références : SOQUIJ AZ-51655419, 2020EXP-36 (37 pages)

MUNICIPAL (DROIT) : La réglementation municipale contestée, qui permet l'euthanasie d'un chien dangereux, n'enfreint ni l'article 898.1 C.C.Q. ni la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal.