Sélection SOQUIJ - Guimont c. Bussières, 2019 QCCA 280

COMMUNICATIONS : La Loi sur la presse ne s'applique pas à un article publié sur un site Internet d'information en continu; le mot «journal» dans la Loi sur la presse ainsi que le renvoi aux formalités de la Loi sur les journaux et autres publications constituent un obstacle infranchissable.

2019EXP-469

Intitulé : Guimont c. Bussières, 2019 QCCA 280

Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Québec, 200-09-009573-178

Décision de :  Juges Allan R. Hilton, Simon Ruel et Suzanne Gagné

Date : 18 février 2019

Références : SOQUIJ AZ-51570582, 2019EXP-469 (17 pages)

Syndicalisation à la SQDC : une requête en accréditation…implicite!

Rédigé par Me Grégoire Deniger

Avec Georgiana Andra Liciu, étudiante

**Le présent article est rédigé en coopération avec Madame Andra Liciu dans le cadre du programme Pro Bono Students Canada. L’auteur tient à remercier Madame Liciu pour sa précieuse collaboration.**

Sélection SOQUIJ - R. c. Bissonnette, 2019 QCCS 354

PÉNAL (DROIT) : Alexandre Bissonnette, qui s'est reconnu coupable sous 6 chefs d'accusation de meurtre et sous 6 chefs de tentative de meurtre, perpétrés lors d'un attentat à la grande mosquée de Québec, est condamné à une peine de détention à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.

2019EXP-416 

Intitulé : R. c. Bissonnette, 2019 QCCS 354

Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Québec, 200-01-207339-171

Décision de : Juge François Huot

Date : 8 février 2019

Références : SOQUIJ AZ-51568159, 2019EXP-416 (247 pages)

Le doute raisonnable et la présomption d’innocence : en théorie et en pratique

Par Daphné Pomerleau-Normandin, étudiante

Et Philippe C. Legault, avocat

Formant les fondements philosophiques du droit criminel canadien, la présomption d’innocence, le doute raisonnable et le fardeau de la preuve qui incombe à la poursuite rythment l’intégralité du procès, de la constitution de la preuve aux délibérations du jury.

Sélection SOQUIJ - R. c. Bruno, 2019 QCCS 65

PÉNAL (DROIT) : Le tribunal détient un pouvoir exceptionnel de rejeter sommairement une requête n'ayant aucune chance raisonnable de succès; la présente affaire en constitue une illustration et envoie le message de mettre fin aux recours extraordinaires voués à l'échec.

 

2019EXP-339

Intitulé : R. c. Bruno, 2019 QCCS 65

Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-36-009147-185

Décision de : Juge Éric Downs

Date : 16 janvier 2019

Références : SOQUIJ AZ-51561612, 2019EXP-339 (23 pages)