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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

vendredi 23 juin 2017

Sélection SOQUIJ - VALEURS MOBILIÈRES : L'arrêt R. c. Jordan

VALEURS MOBILIÈRES : L'arrêt R. c. Jordan (C.S. Can., 2016-07-08), 2016 CSC 27, SOQUIJ AZ-51302609, 2016EXP-2173, J.E. 2016-1212, [2016] 1 R.C.S. 631, s'applique mutatis mutandis en matière réglementaire et autant aux personnes morales qu'aux personnes physiques.





2017EXP-1840
Intitulé : Jeux sur mesures Maxima inc. c. Autorité des marchés financiers, 2016 QCCQ 19598
Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Drummond (Drummondville), 405-61-024447-115 (003) et autres
Décision de : Juge Claire Desgens
Date : 8 novembre 2016
Références : SOQUIJ AZ-51393025, 2017EXP-1840 (19 pages)

vendredi 16 juin 2017

Sélection SOQUIJ - Fédération des médecins spécialistes du Québec c. Bolduc, 2017 QCCA 860

SOCIAL (DROIT) : Les appelants, qui s'attaquent à la réglementation du fonctionnement d'un centre médical spécialisé et du type de services médicaux que les médecins peuvent y rendre en fonction de leur statut de participants ou non-participants au régime d'assurance-maladie, ne peuvent, sous le couvert de la liberté d'association, prétendre à une liberté absolue et inconditionnelle de s'associer comme ils l'entendent et de pratiquer la médecine selon les conditions d'exercice qui leur conviennent.






2017EXP-1758

Intitulé : Fédération des médecins spécialistes du Québec c. Bolduc, 2017 QCCA 860
Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal, 500-09-025442-153
Décision de :  Juges Geneviève Marcotte, Jean-François Émond et Gaétan Dumas (ad hoc)
Date : 1er juin 2017
Références : SOQUIJ AZ-51396990, 2017EXP-1758, 2017EXPT-979 (13 pages)

jeudi 15 juin 2017

La fin d'un règne - Entrevue avec madame Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec de 2009 à 2016

Par Cynthia Brunet 
Langlois avocats, S.E.N.C.R.L

Bien peu de gens ayant cette stature réussissent à mettre leur interlocuteur à l’aise dès les premières minutes d’une conversation. Et pourtant, lorsque je me suis assise pour cette entrevue, la juge en chef s’est livrée avec générosité, ponctuant notre échange de son rire communicateur. portrait d’une femme inspirante et engagée que l’on veut dans le paysage juridique encore longtemps.

mardi 13 juin 2017

La signalisation routière n’est pas de connaissance d’office

Par Randa Fakhoury
Avocate

Dans la cause Ville de Laval c. Derix, 2017 QCCM 93, la vitesse du défendeur n’est pas contestée.

En fait, le débat porte plutôt sur la signalisation relative à la vitesse dans la zone où le défendeur a été arrêté, ainsi que sur la connaissance judiciaire de cet élément.

lundi 12 juin 2017

Honoraires professionnels d’avocats : quelle est la date de prescription du droit d’action de l’avocat ?

Par Rachel Rioux-Risi
Avocate

La présente décision intéressera tous les avocats ! En effet, elle touche le droit d’action d’un avocat de réclamer ses honoraires professionnels.  Quel est le délai de prescription dans un tel cas ? Cette question, en apparence simple, a permis à la Cour suprême de remettre les pendules à l’heure sur le sujet et sur les divers courants jurisprudentiels en la matière.