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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

mardi 9 février 2016

Connaitre tous les éléments étayant la faute n’est pas un préalable au début du calcul de la prescription

Vincent Ranger
Avocat

La prescription court-elle contre une personne accidentée qui ne connait pas tous les éléments constitutifs de la faute qui a causé son dommage ? Dans Roy c. Boutique de sports Bromont inc., 2016 QCCS 34, un demandeur argüait que, n’étant pas au courant du mauvais ajustement de ses skis, on ne peut lui opposer la prescription pour réparer un dommage dû à cette faute. La Cour supérieure rejette l’argument et considère l’action prescrite.

lundi 8 février 2016

Éducaloi : jusqu’à Paris pour le langage clair!

Vincent Ranger
Avocat

Le 4 février dernier, Éducaloi et l’Association pour la vulgarisation de l’information juridique et l’éducation au droit (AVIJED) organisaient un colloque à Paris sur le droit clair. L’évènement visait à lancer un réseau international d’expert francophone sur le langage clair. Parmi les nombreux conférenciers de la francophonie, le Blogue du CRL vous résume quelques grandes contributions lors du colloque.

vendredi 5 février 2016

TRAVAIL : Le recours en diffamation exercé par l'appelant contre son ex-employeur constitue l'une des situations particulières et d'exception à l'égard desquelles les tribunaux de droit commun doivent être saisis du litige; la Cour supérieure a erré en concluant que la réclamation relevait de la compétence exclusive d'un arbitre de griefs.






2016EXPT-260 

Intitulé : Beausoleil c. CSSS Lucille-Teasdale, 2016 QCCA 25
Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal, 500-09-024543-142
Décision de : Juges Marie-France Bich, Martin Vauclair et Jean-François Émond
Date : 14 janvier 2016
Références : SOQUIJ AZ-51245320, 2016EXP-453, 2016EXPT-260, J.E. 2016-217, D.T.E. 2016T-99 (6 pages)

jeudi 4 février 2016

L’identité d’un employeur n’est pas une condition essentielle d’un contrat de travail

Par Francis Hemmings
Hemmings avocat inc. 

Dans l’arrêt 2108805 Ontario inc. c. Boulad, 2016 QCCA 75, la Cour d’appel détermine si l’identité d’un employeur peut constituer une condition essentielle d’un contrat de travail. Après une analyse de l’article 2097 C.c.Q., de la doctrine et de la jurisprudence, elle conclut que le changement d’identité d’un employeur à la suite de la vente d’une entreprise ou d’une réorganisation ne peut constituer une atteinte à une condition essentielle du contrat de travail.

mercredi 3 février 2016

L’ordonnance de type « Bullock » et les appelés en garantie

Par Audrey Corsi Caya

Dans l’arrêt Compagnie d’assurances générales Kansa internationale ltée c. Lévis (Ville de), 2016 QCCA 32, la Cour d’appel clarifie les circonstances dans lesquelles une ordonnance de type « Bullock » peut être prononcée en refusant de l’ordonner à l’endroit d’une partie appelée en garantie.