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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

vendredi 21 avril 2017

Sélection SOQUIJ - Investissements Monit inc. c. Succession de feu Bigras, 2017 QCCA 537






2017EXP-1114

Intitulé : Investissements Monit inc. c. Succession de feu Bigras, 2017 QCCA 537
Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal, 500-09-025614-157
Décision de : Juges Geneviève Marcotte, Jean-François Émond et Gaétan Dumas (ad hoc)
Date : 29 mars 2017
Références : SOQUIJ AZ-51379984, 2017EXP-1114 (19 pages)

BIENS ET PROPRIÉTÉ : Celui qui occupait un lot avec la permission de la propriétaire devait dénoncer à celle-ci que sa détention s'était transformée en une véritable possession; ne l'ayant pas fait, il ne peut prétendre avoir acquis le lot par prescription.

mercredi 19 avril 2017

SÉLECTION SOQUIJ - TRAVAIL : Ville de Québec c. Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec (SCFP), section locale 1638, 2017 QCCA 516


TRAVAIL : Sauf dans les situations les plus claires — et uniquement lorsqu'il y a perspective d'une longue instruction que ne justifie pas le mal-fondé évident et incontestable du droit —, les arbitres de griefs devraient s'abstenir de statuer préalablement sur des objections préliminaires.






2017EXPT-617 

Intitulé : Ville de Québec c. Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec (SCFP), section locale 1638, 2017 QCCA 516
Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Québec, 200-09-009027-159
Décision de : Juges Yves-Marie Morissette, Benoît Morin et Marie-France Bich
Date : 30 mars 2017
Références : SOQUIJ AZ-51379267, 2017EXP-1101, 2017EXPT-617 (6 pages)

mardi 18 avril 2017

Exercice illégal de la profession d’avocat : une infraction de responsabilité stricte

Par Sophie Lecomte
Avocate

Dans Barreau de Montréal c. Lavertu, 2017 QCCQ 2781, le Barreau du Québec poursuit pour exercice illégal de la profession le défendeur, qui s’annonce sur LinkedIn comme avocat membre du Barreau du Québec alors qu’il ne l’est pas, en violation des articles 132, 133c) et 136a) de la Loi sur le Barreau et à l’article 188 du Code des professions.

lundi 10 avril 2017

La requête en arrêt des procédures d'un homme accusé du meurtre de sa conjointe est accueillie

Par Rachel Rioux-Risi
Avocate

Aujourd’hui, sur le blogue, nous revenons sur un jugement qui est actuellement sur toutes les lèvres, soit R. c. Thanabalasingham, 2017 QCCS 1271. Il a fait grand bruit dans les médias depuis sa publication.

vendredi 7 avril 2017

SÉLECTION SOQUIJ - ENVIRONNEMENT : Procureure générale du Québec c. 9105425 Canada Association, 2017 QCCA 426

ENVIRONNEMENT : Il est ordonné aux intimées, qui avaient entrepris les travaux d'aménagement de l'aéroport de Mascouche, de cesser toute activité susceptible de détruire ou d'endommager les milieux humides, les cours d'eau et les boisés d'intérêt sur le lot situé dans la Ville de Mascouche.







2017EXP-972

Intitulé : Procureure générale du Québec c. 9105425 Canada Association, 2017 QCCA 426
Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal, 500-09-026599-175
Décision de : Juges Lorne Giroux, Mark Schrager et Étienne Parent
Date : 20 mars 2017
Références : SOQUIJ AZ-51375049, 2017EXP-972 (28 pages)