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lundi 15 octobre 2018

Intelligence artificielle et Justice canadienne, une conjonction bénéfique?



Par Soleïca Monnier, Étudiante, Université de Montréal
Erwan Jonchères, Avocat en droit des technologies chez Laboratoire de cyberjustice



 
[L’IA] est carrément un changement de civilisation. On peut comparer ça à de grands bonds technologiques, comme l’invention de l’imprimerie ou de l’agriculture, qui ont donné lieu à une explosion de connaissances et ont profondément changé la relation entre les humains.[1]

 
L’intelligence artificielle (IA) est une technologique informatique complexe dont seuls certains professionnels saisissent les tenants et aboutissants. Grâce à différents pôles de recherches à l’instar du MILA et d’IVADO, Montréal en est devenue une ville précurseur. Nous vous proposons donc de vous familiariser avec les enjeux posés par les interactions grandissantes entre l’IA et la justice au Canada et, plus exactement, sur le potentiel et les défis que ces dernières portent pour les institutions.


vendredi 12 octobre 2018

Sélection SOQUIJ - R. c. Fournier, 2018 QCCQ 6747

PÉNAL (DROIT) Un employeur déclaré coupable de l'homicide involontaire de son employé, décédé à la suite de l'effondrement d'une tranchée dans laquelle il travaillait à réparer un égout, se voit imposer une peine de 18 mois de détention assortie d'une probation de 3 ans.





2018EXP-2696

Intitulé : R. c. Fournier, 2018 QCCQ 6747
Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-01-088108-136
Décision de : Juge Pierre Dupras
Date : 18 septembre 2018
Références : SOQUIJ AZ-51529598, 2018EXP-2696 (9 pages)

vendredi 5 octobre 2018

Sélection SOQUIJ - Saba c. Procureure générale du Québec, 2018 QCCA 1526

PROCÉDURE CIVILE : Le jugement de la Cour supérieure ayant déclaré irrecevables les paragraphes des avis aux procureures générales intimées portant sur les moyens de contestation constitutionnelle des dispositions législatives encadrant l'aide médicale à mourir fondés sur les articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et sur le partage des compétences est confirmé.







2018EXP-2648 

Intitulé : Saba c. Procureure générale du Québec, 2018 QCCA 1526
Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal, 500-09-027224-179
Décision de : Juges François Doyon, Patrick Healy et Jocelyn F. Rancourt
Date : 18 septembre 2018
Références : SOQUIJ AZ-51529320, 2018EXP-2648 (17 pages)