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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

vendredi 24 mars 2017

SÉLECTION SOQUIJ - MUNICIPAL (DROIT) : Ville de Québec c. GM Développement inc., 2017 QCCA 385

MUNICIPAL (DROIT) : Le juge de première instance a commis une erreur en décidant que la ville appelante, par son comportement, s'était implicitement liée de façon contractuelle à l'entrepreneur intimé dans le contexte d'une entente de partenariat visant à développer un projet de revitalisation de la Place Jacques-Cartier.







2017EXP-835  

Intitulé : Ville de Québec c. GM Développement inc., 2017 QCCA 385
Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Québec, 200-09-009064-152
Décision de : Juges Nicholas Kasirer, Benoît Morin et Dominique Bélanger
Date : 10 mars 2017
Références : SOQUIJ AZ-51373081, 2017EXP-835 (14 pages)

jeudi 23 mars 2017

Legal Suite Canada: Les outils de travail collaboratif, source de différenciation et de performance du département juridique

L’intelligence collaborative du département juridique se caractérise par la capacité de ses membres à interagir avec les partenaires internes et externes à l’entreprise pour assurer synergie et productivité. C’est pourquoi la mise en place d’outils tels que des logiciels spécialisés est un facteur déterminant dans la réussite des objectifs du département.

Olivier Fischer, Directeur Général de Legal Suite Canada, leader des technologies juridiques d’entreprise, revient sur les effets de ces nouveaux modes de fonctionnement et les outils nécessaires à leur mise en place.

lundi 20 mars 2017

Grève des juristes de l’État : le gouvernement enfreint les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail

Par Rachel Rioux-Risi
Avocate

La saga relativement au conflit opposant le gouvernement et les juristes de l’État se poursuit aujourd’hui.

La semaine dernière, le Tribunal administratif du travail a accueilli la demande des juristes et a ordonné au gouvernement de cesser d’utiliser une salariée pour accomplir les fonctions d'une avocate en grève.

vendredi 17 mars 2017

Sélection SOQUIJ - VENTE - Hayes c. Cuthbert


VENTE : Les acheteurs d'une luxueuse résidence secondaire sont en droit d'obtenir des vendeurs, du courtier immobilier inscripteur ainsi que du notaire une indemnité totalisant 66 679 $, car ils n'ont pas été informés, avant la vente, qu'ils ne pourraient exploiter commercialement la propriété sans perdre leur droit d'accès au lac, à la plage et au quai.






2017EXP-806

Intitulé : Hayes c. Cuthbert, 2017 QCCS 609
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Saint-François (Sherbrooke), 450-17-005398-145
Décision de : Juge Martin Bureau
Date : 22 février 2017
Références : SOQUIJ AZ-51367736, 2017EXP-806 (36 pages)

jeudi 16 mars 2017

Sollicitation de clientèle et d’employés à l’ère des médias sociaux

Par Camille Lefebvre
Avocate
Savonitto & associés Inc.

Les médias sociaux sont à la portée de tous et représentent un moyen indéniable de rejoindre un public ciblé. Il convient de se questionner quant à leur utilisation comme moyen de solliciter des anciens clients ou des employés.

En présence d’une clause de non-sollicitation valide et applicable (puisque respectant les paramètres définis par les tribunaux), est-ce qu’il y a contravention à une telle clause lorsqu’un ancien employé utilise son compte LinkedIn ou Facebook pour publiciser ses nouvelles fonctions ou nouveaux services offerts afin de recruter d’ex-employés ou pour communiquer avec d’anciens clients ?