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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

vendredi 14 décembre 2018

Sélection SOQUIJ - Avocats (Ordre professionnel des) c. Blanchette, 2018 QCCDBQ 020 et 2018 QCCDBQ 070


PROFESSIONS : Un avocat ayant remis à un client incarcéré des enveloppes qui contenaient notamment du tabac et un téléphone cellulaire est radié temporairement (6 mois); d'une part, il a contrevenu à l'article 14 du Code de déontologie des avocats puisque son omission de reconnaître dans une enveloppe ouverte un téléphone cellulaire alors qu'il y constatait du tabac et des documents démontre une intention blâmable et, d'autre part, il a été déclaré coupable d'une infraction criminelle ayant un lien avec l'exercice de sa profession.

2018EXP-3359 

Intitulé : Avocats (Ordre professionnel des) c. Blanchette, 2018 QCCDBQ 020 et 2018 QCCDBQ 070
Juridiction : Conseil de discipline de l'Ordre professionnel des avocats du Québec (C.D. Bar.), 06-17-03067
Décision de : Me Julie Charbonneau, présidente, Me Louise Boutin et Me Robert Cox
Date : 27 février 2018
Références : SOQUIJ AZ-51512112, 2018EXP-3359 (33 pages)

vendredi 7 décembre 2018

Sélection SOQUIJ - Syndic de Mamoun, 2018 QCCS 4702

FAILLITE ET INSOLVABILITÉ : La libération pour les dettes résultant d'un prêt étudiant ne s'opère pas de plein droit dès l'expiration du délai de 5 ans prescrit par l'article 178 (1.1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité; le retour aux études du failli après sa faillite est donc fatal à sa demande de libération.





2018EXP-3273 

Intitulé : Syndic de Mamoun, 2018 QCCS 4702
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-11-054361-189
Décision de : Juge Marie-Anne Paquette
Date : 16 octobre 2018
Références : SOQUIJ AZ-51541723, 2018EXP-3273 (7 pages)

vendredi 30 novembre 2018

Sélection SOQUIJ - Blais c. Matte, 2018 QCCS 4807

Tout comme dans Chiasson c. Fillion (C.S., 2005-04-11), SOQUIJ AZ-50307092, J.E. 2005-757, [2005] R.J.Q. 1066, [2005] R.R.A. 459, la demanderesse a été victime d'un harcèlement systématique, caractérisé par une longue campagne de dénigrement basée sur des moqueries sur son apparence, la seule distinction étant que les injures, les menaces et le harcèlement de la part de ses voisins n'ont pas fait l'objet de la même diffusion que dans Chiasson; dans ces circonstances, la demanderesse a droit à 50 000 $ à titre de dommages moraux.







2018EXP-3179

Intitulé : Blais c. Matte, 2018 QCCS 4807
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-17-012134-150
Décision de : Juge Pierre Nollet
Date : 30 octobre 2018
Références : SOQUIJ AZ-51543978, 2018EXP-3179 (25 pages)

vendredi 23 novembre 2018

Sélection SOQUIJ - Droit de la famille — 182387, 2018 QCCA 1902


PROFESSIONS : Les mesures mises en place en l'espèce pour éviter la communication de renseignements concernant le dossier de l'intimé lorsque son avocate s'est jointe au cabinet représentant l'appelante dans un dossier de divorce sont suffisantes; toute exigence allant au-delà de ce qui a déjà été fait serait irréaliste, avec le risque de placer l'appelante, sans raison valable, dans une situation extrêmement difficile.
 




2018EXP-3143 

Intitulé : Droit de la famille — 182387, 2018 QCCA 1902

Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal, 500-09-027448-182
Décision de : Juges Jacques Chamberland, Manon Savard et Geneviève Marcotte
Date : 16 novembre 2018
Références : SOQUIJ AZ-51545965, 2018EXP-3143 (7 pages)