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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

vendredi 12 janvier 2018

Sélection SOQUIJ - TRAVAIL : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Tribunal administratif du travail, 2017 QCCS 5258

TRAVAIL : La décision de la CLP ayant déterminé que les activités exercées par des massothérapeutes — travailleurs autonomes — dans un centre de détente n'étaient pas similaires ou connexes à celles exercées dans cet établissement au motif qu'elles n'étaient pas essentielles à la survie de l'entreprise est déraisonnable; l'utilisation d'un tel critère a pour effet d'ajouter à la loi et de dénaturer le texte et l'esprit de l'article 9 LATMP.






2018EXPT-2

Intitulé : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Tribunal administratif du travail, 2017 QCCS 5258 *
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-17-013086-169
Décision de : Juge Serge Gaudet
Date : 16 novembre 2017
Références : SOQUIJ AZ-51443415, 2018EXP-52, 2018EXPT-2 (17 pages)

dimanche 31 décembre 2017

BYE BYE 2017!

Par Marie-Hélène Beaudoin
Avocate
Delegatus services juridiques inc.

C’est devenu une tradition. Le 31 décembre, sur le Blogue du CRL, on ne gigue pas. On ne mange pas d’atocas. Nous, juristes puristes, célébrons la fin d’année en lisant de la jurisprudence. Beaucoup de jurisprudence. Beaucoup, beaucoup de jurisprudence. Et nous vous résumons partiellement l’état de la connaissance d’office au courant de l’année qui a précédé. C’est notre manière à nous de dire bye bye à 2017. De véritables bêtes de party, quoi.

Nous nous excusons à l’avance de la longueur intolérable du présent billet, que vous êtes invités à digérer lentement pendant la fin du congé des Fêtes, comme les restants de tourtière, de dinde et de ragoût de pattes.

Alors, en 2017, quels étaient les faits qui étaient raisonnablement incontestables et tellement notoires qu’ils étaient de connaissance judiciaire, sans qu’il ne soit nécessaire d’administrer une preuve? Au contraire, quels étaient ceux qui nécessitaient une preuve?

Nous aurions pu vous rapporter une décision par mois, ou même plus, rappelant à quel point il est de connaissance notoire que les ressources judiciaires sont limitées. Nous nous permettons d’éviter presque complètement cette question lourde. Nous ne citerons en effet qu’une seule décision à ce sujet, faisant quelque peu contrepoids à l’arrêt Jordan : une autorité éminemment persuasive émanant du Swaziland.

Car… Bon… c’est les vacances. Alors nous avons plutôt envie de parler de technologie. Et de sujets faisant écho à l’actualité présentant une importance capitale pour l’avancement de l’humanité (lancement de la deuxième saison de « The Crown » sur Netflix, lancement du film « The Disaster Artist » avec les frères Franco, annonce de la légalisation de la marijuana, etc.). Et pourquoi pas de sujets ayant soulevé de véritables polémiques en 2017, tel que le ramonage, le remorquage ou le lutinage?

Trêve d’absurdité… Bonne lecture!

vendredi 22 décembre 2017

Sélection SOQUIJ - Forget c. Gareau, 2017 QCCS 5428

VENTE : En l'absence de stipulation particulière à cet effet, le demandeur ne peut obtenir la résolution du contrat de dation en paiement conclu avec la défenderesse en invoquant l'inexécution des obligations de cette dernière.






2017EXP-3545

Intitulé : Forget c. Gareau, 2017 QCCS 5428
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-17-014361-173
Décision de : Juge Serge Gaudet
Date : 22 novembre 2017
Références : SOQUIJ AZ-51446440, 2017EXP-3545 (17 pages)

vendredi 15 décembre 2017

Une victoire à roche, papier, ciseau… sans prix !

Par Vincent Grenier-Fontaine
Avocat
CDNP avocats 


À la suite d’une série de trois joutes de « roche, papier, ciseau », le vainqueur gagne une somme de 517 000$.

Peut-il forcer l’exécution de la dette du perdant en Cour supérieure ? Le 1er novembre dernier, l’honorable juge Chantal Chatelain conclut que non.

Nous vous invitons à lire le résumé de la décision Hooper c. Primeau, 2017 QCCS 4998.

Sélection SOQUIJ - PROCÉDURE CIVILE : Groupe Jean Coutu (PJC) inc. c. Sopropharm, 2017 QCCA 1883

PROCÉDURE CIVILE : Les critères applicables à un jugement rendu avant celui statuant sur la demande d'autorisation d'exercer une action collective sont ceux de l'article 31 ou de l'article 32 C.P.C., selon le cas, lesquels doivent être appliqués avec rigueur afin de s'assurer, dans l'esprit de l'article 578 C.P.C., que l'appel soit «réservé à des cas somme toute exceptionnels»






2017EXP-3439 

Intitulé : Groupe Jean Coutu (PJC) inc. c. Sopropharm, 2017 QCCA 1883
Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal, 500-09-026958-173
Décision de : Juge Robert M. Mainville
Date : 27 novembre 2017
Références : SOQUIJ AZ-51446966, 2017EXP-3439 (13 pages)