Me Johannie Mongeau
Le 8 février dernier, la Cour supérieure a confirmé l’obligation de fréquenter, en personne, un établissement scolaire pour les enfants âgés entre 6 et 16 ans, et ce, même en temps de pandémie[1].
Me Johannie Mongeau
Le 8 février dernier, la Cour supérieure a confirmé l’obligation de fréquenter, en personne, un établissement scolaire pour les enfants âgés entre 6 et 16 ans, et ce, même en temps de pandémie[1].
Frédérique Turnier Caron, analyste Junior en protection des données personnelles, Hitachi Systems-Security
« Le risque est une dimension indissolublement liée à la vie; que l’homme s’est arraché à sa condition première par la fabrication de l’outil, facteur de risque; que le risque a pris une ampleur et des formes nouvelles lorsque l’outil s’est transformé en machine et l’artisan en ouvrier [...]. Le risque, c’est bien exact, ne date pas d’aujourd’hui. »[2]
Johannie Mongeau
Avez-vous pris connaissance des derniers arrêts rendus par la Cour d’appel du Québec en matière civile? Si le temps vous a manqué, ce billet est la solution rapide à votre course contre la montre!
Dans cette publication, vous aurez l’occasion de parcourir, à travers un court résumé de quelques lignes suivi des extraits qui apparaissent les plus pertinents, les décisions Meadowbrook Groupe Pacific inc. c. Ville de Montréal, De Chanteloup c. St-Laurent, Services Immobiliers Asgaard Inc. c. Gareau.
DROITS ET LIBERTÉS : L'employeur n'a pas démontré qu'il avait entrepris une démarche d'évaluation sérieuse visant à accommoder la plaignante afin de tenir compte de son handicap ou que de la réintégrer dans quelque emploi que ce soit constituait pour lui une contrainte excessive; la plainte en vertu de l'article 124 L.N.T. est accueillie.
2021EXP-553
Intitulé : Messick c. Aliments ED Foods inc. (Aliments LUDA Foods inc.), 2021 QCTAT 472
Juridiction : Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Montréal
Décision de : François Beaubien, juge administratif
Date : 1er février 2021
Références : SOQUIJ AZ-51740360, 2021EXP-553, 2021EXPT-309 (21 pages)
Me Sophie Estienne
Depuis le début de la pandémie, des milliers de voyageurs ont demandé, en vain, un remboursement de leurs billets d’avion. Les compagnies aériennes leur opposent un refus catégorique, préférant offrir un crédit voyage en guise de « dédommagement ». Des actions collectives ont été déposées à la Cour supérieure du Québec pour forcer les compagnies aériennes et les voyagistes à rembourser leurs clients en argent et pas seulement en crédit-voyage. En attendant le dénouement de ces actions, la Division des petites créances de la Cour du Québec est venue se prononcer sur le sujet dans Lamontagne c. Transat Tours Canada inc.[1].