Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

vendredi 22 février 2019

Sélection SOQUIJ - Guimont c. Bussières, 2019 QCCA 280

COMMUNICATIONS : La Loi sur la presse ne s'applique pas à un article publié sur un site Internet d'information en continu; le mot «journal» dans la Loi sur la presse ainsi que le renvoi aux formalités de la Loi sur les journaux et autres publications constituent un obstacle infranchissable.






2019EXP-469

Intitulé : Guimont c. Bussières, 2019 QCCA 280
Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Québec, 200-09-009573-178
Décision de :  Juges Allan R. Hilton, Simon Ruel et Suzanne Gagné
Date : 18 février 2019
Références : SOQUIJ AZ-51570582, 2019EXP-469 (17 pages)

lundi 18 février 2019

Syndicalisation à la SQDC : une requête en accréditation…implicite!



Rédigé par Me Grégoire Deniger





Avec Georgiana Andra Liciu, étudiante






**Le présent article est rédigé en coopération avec Madame Andra Liciu dans le cadre du programme Pro Bono Students Canada. L’auteur tient à remercier Madame Liciu pour sa précieuse collaboration.**

vendredi 15 février 2019

Sélection SOQUIJ - R. c. Bissonnette, 2019 QCCS 354

PÉNAL (DROIT) : Alexandre Bissonnette, qui s'est reconnu coupable sous 6 chefs d'accusation de meurtre et sous 6 chefs de tentative de meurtre, perpétrés lors d'un attentat à la grande mosquée de Québec, est condamné à une peine de détention à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.







2019EXP-416 

Intitulé : R. c. Bissonnette, 2019 QCCS 354
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Québec, 200-01-207339-171
Décision de : Juge François Huot
Date : 8 février 2019
Références : SOQUIJ AZ-51568159, 2019EXP-416 (247 pages)

lundi 11 février 2019

Le doute raisonnable et la présomption d’innocence : en théorie et en pratique

Par Daphné Pomerleau-Normandin, étudiante





Et Philippe C. Legault, avocat






Formant les fondements philosophiques du droit criminel canadien, la présomption d’innocence, le doute raisonnable et le fardeau de la preuve qui incombe à la poursuite rythment l’intégralité du procès, de la constitution de la preuve aux délibérations du jury.

vendredi 8 février 2019

Sélection SOQUIJ - R. c. Bruno, 2019 QCCS 65


PÉNAL (DROIT) : Le tribunal détient un pouvoir exceptionnel de rejeter sommairement une requête n'ayant aucune chance raisonnable de succès; la présente affaire en constitue une illustration et envoie le message de mettre fin aux recours extraordinaires voués à l'échec.
 




2019EXP-339

Intitulé : R. c. Bruno, 2019 QCCS 65
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-36-009147-185
Décision de : Juge Éric Downs
Date : 16 janvier 2019
Références : SOQUIJ AZ-51561612, 2019EXP-339 (23 pages)