L’école en personne - même en temps de pandémie!

Me Johannie Mongeau


 

 

Le 8 février dernier, la Cour supérieure a confirmé l’obligation de fréquenter, en personne, un établissement scolaire pour les enfants âgés entre 6 et 16 ans, et ce, même en temps de pandémie[1].

Chronique du CTI - La gestion des risques en droit des technologies de l’information

Frédérique Turnier Caron, analyste Junior en protection des données personnelles, Hitachi Systems-Security

Soleïca Monnier, avocate, Ministère de la justice du Québec^[1]

« Le risque est une dimension indissolublement liée à la vie; que l’homme s’est arraché à sa condition première par la fabrication de l’outil, facteur de risque; que le risque a pris une ampleur et des formes nouvelles lorsque l’outil s’est transformé en machine et l’artisan en ouvrier [...]. Le risque, c’est bien exact, ne date pas d’aujourd’hui. »^[2] 

Aux civilistes avertis : les décisions essentielles des derniers mois (novembre 2020 - février 2021)

Johannie Mongeau

Elsa Rizkallah

 

 

Avez-vous pris connaissance des derniers arrêts rendus par la Cour d’appel du Québec en matière civile? Si le temps vous a manqué, ce billet est la solution rapide à votre course contre la montre!

Dans cette publication, vous aurez l’occasion de parcourir, à travers un court résumé de quelques lignes suivi des extraits qui apparaissent les plus pertinents, les décisions Meadowbrook Groupe Pacific inc. c. Ville de Montréal, De Chanteloup c. St-Laurent, Services Immobiliers Asgaard Inc. c. Gareau.

Sélection SOQUIJ - Messick c. Aliments ED Foods inc. (Aliments LUDA Foods inc.), 2021 QCTAT 472

DROITS ET LIBERTÉS : L'employeur n'a pas démontré qu'il avait entrepris une démarche d'évaluation sérieuse visant à accommoder la plaignante afin de tenir compte de son handicap ou que de la réintégrer dans quelque emploi que ce soit constituait pour lui une contrainte excessive; la plainte en vertu de l'article 124 L.N.T. est accueillie.

 

 

2021EXP-553 

 

Intitulé : Messick c. Aliments ED Foods inc. (Aliments LUDA Foods inc.), 2021 QCTAT 472

Juridiction : Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Montréal

Décision de : François Beaubien, juge administratif

Date : 1^er février 2021

Références : SOQUIJ AZ-51740360, 2021EXP-553, 2021EXPT-309 (21 pages)

Voyage annulé : la Cour des petites créances ordonne à Air Transat le remboursement

Me Sophie Estienne


 

 

Depuis le début de la pandémie, des milliers de voyageurs ont demandé, en vain, un remboursement de leurs billets d’avion. Les compagnies aériennes leur opposent un refus catégorique, préférant offrir un crédit voyage en guise de « dédommagement ». Des actions collectives ont été déposées à la Cour supérieure du Québec pour forcer les compagnies aériennes et les voyagistes à rembourser leurs clients en argent et pas seulement en crédit-voyage. En attendant le dénouement de ces actions, la Division des petites créances de la Cour du Québec est venue se prononcer sur le sujet dans Lamontagne c. Transat Tours Canada inc.[1].