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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

jeudi 18 avril 2019

Sélection SOQUIJ - Ayotte c. Chiaramonte

RESPONSABILITÉ : En diffusant une série d'enregistrements vidéo sur son compte Instagram dans lesquels elle accuse son ancien entraîneur personnel d'agresser et de harceler sexuellement des femmes, la défenderesse a tenu des propos diffamatoires à l'endroit de ce dernier.






2019EXP-1083

Intitulé : Ayotte c. Chiaramonte
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-17-105390-184
Décision de : Juge Karen Kear-Jodoin
Date : 13 mars 2019
Références : SOQUIJ AZ-51577344, 2019EXP-1083 (12 pages)

lundi 15 avril 2019

Discrimination pré-emploi et santé mentale – survol d’une décision récente


Myriam Cossette-Voyer, avocate, MCV Avocat






Avant même le début d’une relation d’emploi, la notion de discrimination fondée sur le handicap peut entrer en jeu, et les troubles de santé mentale sont reconnus comme handicap au sens de la loi. Ainsi, dans le cadre d’une entrevue pour un emploi, il est interdit de demander à un candidat des informations relatives à un trouble de santé mentale, sauf exception si cela se justifie selon «les aptitudes ou qualités requises par un emploi».

vendredi 12 avril 2019

Sélection SOQUIJ - 2915499 Canada inc. c. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, 2019 QCCA 609

TRAVAIL : À la lumière des faits de l'espèce, le juge de première instance aurait dû reconnaître que les commis débarrasseurs se qualifiaient à titre de «salariés au pourboire» puisqu'ils rendent les services au client et reçoivent habituellement des pourboires en raison du système de partage mis en place chez l'appelante.






2019EXPT-712

Intitulé : 2915499 Canada inc. c. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, 2019 QCCA 609
Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Québec, 200-09-009447-175
Décision de : Juges Guy Gagnon, Manon Savard et Claude C. Gagnon
Date : 4 avril 2019
Références : SOQUIJ AZ-51584572, 2019EXP-1007, 2019EXPT-712 (13 pages)

mercredi 10 avril 2019

Magistrature et intelligence artificielle : demain, qui jugera qui?

Annick Poitras, étudiante en droit, Université McGill





Katarina Daniels, avocate, bibliothécaire de liaison à la bibliothèque de droit Nahum Gelber, Université McGill





Alors que de plus en plus d’outils de recherche et d’analyse juridiques sont propulsés par l’intelligence artificielle, de nombreux juristes et chercheurs réfléchissent à l’avenir de la profession d’avocat. Mais jusqu’à présent, peu semblent s’intéresser aux répercussions de l’introduction de ces outils sur la magistrature, sur qui reposent l’équité et la justice.

lundi 8 avril 2019

R. c. Sault Ste-Marie, [1978] R.C.S. 1299

Par Valérie Gourvil, étudiante.




   
En collaboration avec Julien Beaulieu, avocat.






En matière d'infractions criminelles, la poursuite se doit de démontrer l'intention coupable (Mens rea). En matière pénale, la poursuite peut obtenir une déclaration de culpabilité sans cette preuve. Voici comment faire la différence.