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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

vendredi 21 juin 2019

Sélection SOQUIJ - R. c. Cadotte, 2019 QCCS 1987

PÉNAL (DROIT) : Michel Cadotte, déclaré coupable par un jury de l'homicide involontaire de sa conjointe, atteinte de la maladie d'Alzheimer, est condamné à une peine d'emprisonnement de 2 ans et 204 jours, réduite à 2 ans moins 1 jour afin de tenir compte du temps passé en détention préventive, assortie d'une probation de 3 ans au cours de laquelle il devra notamment effectuer 240 heures de travaux communautaires.






2019EXP-1677

Intitulé : R. c. Cadotte, 2019 QCCS 1987
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-01-150995-170
Décision de : Juge Hélène Di Salvo
Date : 28 mai 2019
Références : SOQUIJ AZ-51599288, 2019EXP-1677 (27 pages)

jeudi 20 juin 2019

Les chatbots et les langages de programmation : vers un accès à la justice démocratisé?


Nicole Spadotto, étudiante, Université McGill




Katarina Daniels, avocate, bibliothécaire de liaison à la bibliothèque de droit Nahum Gelber, Université McGill





En tant que membres de la communauté juridique, nous l’entendons presqu’au quotidien : la justice au Québec et au Canada n’est pas accessible à la majorité des citoyens. Nous savons très bien que le système de justice est onéreux, lent, et complexe. Dans une telle situation, la technologie peut se révéler une alternative intéressante.

vendredi 14 juin 2019

Sélection SOQUIJ - Droit de la famille — 19925, 2019 QCCA 897

FAMILLE : L'avocat désigné à l'enfant dans le cadre d'un litige portant sur la garde ou les droits d'accès joue un rôle particulier, de nature à favoriser la mission des tribunaux de concilier les parties en vue du règlement des litiges.






2019EXP-1593


Intitulé : Droit de la famille — 19925, 2019 QCCA 897
Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal, 500-09-027602-184
Décision de : Juges Guy Gagnon, Patrick Healy et Simon Ruel
Date : 24 mai 2019
Références : SOQUIJ AZ-51598370, 2019EXP-1593 (11 pages)

lundi 10 juin 2019

Sélection SOQUIJ - Association québécoise des vapoteries c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 1644

COMMERCIAL (DROIT) : Les paragraphes 1 et 12 de l'article 2 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme sont inopérants, dans la mesure où ils interdisent la démonstration et l'utilisation des produits de vapotage à l'intérieur des boutiques spécialisées et des cliniques de cessation tabagique; sont également inopérants les paragraphes 4, 8 et 9 de l'article 24 de la loi ainsi que l'alinéa 3 de cet article et l'article 6.4 paragraphe 2 du Règlement d'application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, dans la mesure où ils interdisent la publicité du vapotage destinée aux fumeurs et visent la cessation de l'usage du tabac.






2019EXP-1531

Intitulé : Association québécoise des vapoteries c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 1644
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Québec, 200-17-023732-167 et 500-17-093397-167
Décision de : Juge Daniel Dumais
Date : 3 mai 2019
Références : SOQUIJ AZ-51592187, 2019EXP-1531 (77 pages)

mercredi 5 juin 2019

Les Bâtisseurs du 120e - Entrevue avec Ariane Charbonneau

Par Julien Beaulieu
Avocat et administrateur du JBM






Entrevue avec Me Ariane Charbonneau, ancienne présidente du JBM, actuellement Directrice générale d'Éducaloi





Le Jeune Barreau de Montréal permet normalement de préparer ses présidents aux rigueurs de la vie d’avocat ou aux difficiles décisions venant avec les postes de direction. Il peut aussi permettre à une présidente du JBM de développer ses habiletés en « multitasking » et de la préparer ainsi – selon ses propres dires – à…. une éventuelle vie parentale!