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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

vendredi 13 décembre 2019

Sélection SOQUIJ - Entreprises JRMorin inc. c. Autorité des marchés publics, 2019 QCCS 4669

COMMERCIAL (DROIT) : L'Autorité des marchés publics a manifestement contrevenu aux règles de justice naturelle, tant dans le processus menant à la décision que dans la décision rendue, soit celle de rejeter la demande d'autorisation de contracter avec un organisme public que lui avait soumise la demanderesse.






2019EXP-3340

Intitulé : Entreprises JRMorin inc. c. Autorité des marchés publics, 2019 QCCS 4669
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Québec
Décision de : Juge Denis Jacques
Date : 6 novembre 2019
Références : SOQUIJ AZ-51643549, 2019EXP-3340 (22 pages)

vendredi 6 décembre 2019

Sélection SOQUIJ - PROFESSIONS : Perreault c. Corriveau, 2019 QCCS 4853


PROFESSIONS : La présidente en chef du Bureau des présidents des conseils de discipline du Québec possède le pouvoir de dessaisir un président de certains dossiers qui sont au stade du délibéré dans le but d'assurer la célérité du processus décisionnel.





2019EXP-3314 

Intitulé : Perreault c. Corriveau, 2019 QCCS 4853
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal
Décision de : Juge Judith Harvie
Date : 20 novembre 2019
Références : SOQUIJ AZ-51646122, 2019EXP-3314 (37 pages)

vendredi 29 novembre 2019

Sélection SOQUIJ - R. c. Edugie, 2019 QCCQ 6125

PÉNAL (DROIT) : Une peine de 8 mois de détention assortie d'une probation de 2 ans est imposée à un homme de 55 ans s'étant reconnu coupable de vol d'identité et de fabrication de faux documents dans le contexte d'une fraude organisée de plus de 600 000 $.

 
 
 
 
 
2019EXP-3201

Intitulé : R. c. Edugie, 2019 QCCQ 6125
Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal
Décision de : Juge Dennis Galiatsatos
Date : 4 octobre 2019
Références : SOQUIJ AZ-51633418, 2019EXP-3201 (31 pages)

vendredi 22 novembre 2019

Sélection SOQUIJ - D'Amico c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCA 1922

ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) : L'action collective n'a pas été envisagée par le législateur en tant que voie procédurale utile en cas de demande purement déclaratoire.






 2019EXP-3103

Intitulé : D'Amico c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCA 1922
Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal
Décision de : Juges Jacques Chamberland, France Thibault et Marie-Josée Hogue
Date : 13 novembre 2019
Références : SOQUIJ AZ-51644576, 2019EXP-3103 (18 pages)

vendredi 15 novembre 2019

Sélection SOQUIJ - B.L. c. Labrie, 2019 QCCS 4648

RESPONSABILITÉ : La Commission scolaire des Hautes-Rivières, la directrice de l'école Micheline-Brodeur et 2 enseignantes de cette école sont condamnées à verser 68 000 $ aux parents d'une élève qui, en quatrième année, a été victime d'intimidation.






2019EXP-3080  

Intitulé : B.L. c. Labrie, 2019 QCCS 4648 *
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Saint-Hyacinthe
Décision de : Juge Claude Dallaire
Date : 16 juillet 2019
Références : SOQUIJ AZ-51642473, 2019EXP-3080 (56 pages)