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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

jeudi 1 avril 2010

Le CRL en bref du mois d'avril 2010 est maintenant disponible

Par Karim Renno

Le comité recherche et législation est fier de vous présenter le CRL en bref du mois d'avril 2010. Suivez-y les développements législatifs du mois passé.

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE QUÉBÉCOISE

  • Le projet de Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance fait l’objet d’une étude détaillée: En savoir plus »
  • Le projet de Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines fait également l’objet d’une étude : En savoir plus »
  • On étudie un projet de Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux : En savoir plus »
  • Le projet de Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives qui réduit le taux d’alcoolémie permissible pour les personnes de moins de 21 ans à 0 est sous étude: En savoir plus »
  • Le rapport de la commission parlementaire sur la Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques est déposé: En savoir plus » 
  • Le projet de loi qui combine la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et la Loi sur le registraire des entreprises est étudié en détail : En savoir plus »
  • Des consultations publiques sont tenues sur un projet de loi traitant de la gestion des matières résiduelles : En savoir plus »
  • Un projet de loi prévoyant des pénalités plus sévères pour le non-respect de la Loi sur la qualité de l’environnement est déposé : En savoir plus »
  • La chambre des communes adopte en principe un projet de loi qui modifie les règles de financement pour les partis politiques québécois : En savoir plus »

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE CANADIENNE

  • Deuxième lecture du projet de loi mettant en œuvre le traité de libre-échange entre le Canada et la Colombie : En savoir plus »
  • Un projet de loi visant à modifier le processus de détermination de réfugié est passé en deuxième lecture : En savoir plus »
  • Des modifications au nombre et à la répartition des députés au Canada passe en première lecture : En savoir plus »
  • Première lecture du projet de Loi modifiant le Code criminel en matière d’investigation et d’engagement assorti de conditions : En savoir plus »



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