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lundi 17 mai 2010

Le fardeau de la preuve est lourd en matière de captation

par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

La décision rendue lundi dernier par le juge Goodwin de la Cour supérieure dans l'affaire Lepage c. Jeffrey (2010 QCCS 1882) réitère la lourdeur du fardeau qui pèse sur la partie demanderesse en matière de captation.


Dans cette cause, les demandeurs, qui apparaissaient comme héritiers dans un testament, mais qui ont été évincés de celui-ci dans une version ultime préparée 25 jours avant la mort du testateur, plaidaient que le testament final était le résultat d'une influence indue des défendeurs.

Même si la Cour constate que le retrait des demandeurs à titre d'héritiers apparaît le fruit d'une rancune soudaine et que le testateur n'avait pas l'habitude de prendre des décisions spontanées, cela ne suffit pas pour établir la captation. Le juge Goodwin s'exprime ainsi:
La captation se définit comme suit dans le Petit dictionnaire Larousse: «Fait de s'emparer d'un héritage ou de soustraire des dons à quelqu'un par des manœuvres répréhensives.»;

[...]
En l'instance, je rappelle que les demandeurs avaient le fardeau de la preuve de démontrer à titre d'exemples non limitatifs que le testateur n'avait pas la lucidité pour décider de la disposition de ses biens en toute liberté;

De plus, ils n'ont pas démontré que monsieur Jeffrey avait par des moyens dolosifs, par influence indue à caractère frauduleux seul ou avec son épouse, manœuvré irrégulièrement pour influencer monsieur Pérusse en sa faveur;
On conviendra facilement que le fardeau de la preuve est particulièrement lourd. Vous pouvez accéder à la décision en suivant le lien suivant: http://bit.ly/9809pd

Référence neutre: [2010] CRL 2

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