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lundi 26 juillet 2010

Pas besoin d'une expertise pour prouver une causalité qui découle du bon sens nous enseigne la Cour d'appel

par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

Vous connaissez notre prédilection pour le signalement de jugements qui posent des principes qui semblent simples et évidents, mais qui sont étrangement difficiles à retracer dans la jurisprudence. C'est le cas d'une décision récente de la Cour d'appel en matière de responsabilité civile, où celle-ci rappelle qu'il n'est pas nécessaire de déposer une expertise pour prouver un fait qui découle du bon sens.


Dans Léveillé c. Courses Stock-car Drummond Inc. (2010 QCCA 1357), le demandeur est victime d’un accident alors qu’il participe comme pilote à une course automobile organisée par la défenderesse Courses Stock-Car Drummond inc. Un accrochage survient et son véhicule prend feu après avoir capoté. Il n’est dégagé qu’après de longues minutes. L’accident le laisse gravement handicapé et affecté d’un préjudice esthétique important. Il a alors 19 ans. Sa vie est irrémédiablement bouleversée tout comme celle des membres de sa famille.

Sur les lieux de la course se trouvait deux pompiers qui avaient pour rôle d'être la première ligne d'intervention en cas d'incendie. Après l'accident, ils interviennent immédiatement, mais leur réservoir à mousse ne fonctionne malheureusement pas lors du premier essai. En fait, il a fallu presque deux minutes et demi pour qu'il fonctionne. La juge de première instance, bien qu'elle conclu à faute de la part des pompiers, ne leur accorde aucune part de responsabilité. En effet, elle constate l'existence d'une faute, mais pas du lien de causalité entre autre parce qu'aucune preuve par expert n'a été faite quant à l'impact de cet écoulement du temps sur le préjudice subit par le demandeur.

La Cour d'appel renverse cette décision et, ce faisant, rappelle qu'une preuve par expert n'est pas nécessaire pour prouver des faits qui découlent du bon sens:
[23] Certes l’absence de mousse n’a pas augmenté le feu comme l’eau sur l’essence, mais, de façon tout aussi certaine, elle en a empêché la diminution. Les flammes sont demeurées intenses alors qu’elles auraient été réduites par la mousse si celle-ci avait été aspergée dès l'arrivée des pompiers, une minute après le début de l'incendie, comme elles l'ont été trois minutes plus tard lorsqu'on a enfin pu procéder à l'aspersion de la mousse.

[24] La Juge souligne l’absence de preuve par expert sur la résistance thermique de la combinaison que l’Appelant portait et sur l’aggravation possible du dommage subi par Léveillé du fait qu’il est demeuré plus longtemps dans le véhicule en flammes.

[25] Elle conclut que cette absence d’expertise « empêche toute conclusion » sur le lien de causalité entre la faute des Pompiers et le dommage, ou l’aggravation du dommage, subi par l’Appelant. Soit dit encore une fois avec égards, je suis plutôt d’avis que le poids des faits prouvés créait une présomption concluante en faveur de l’Appelant.

[26] Sans être expert, on peut comprendre qu’une protection thermique devient moins efficace si le feu perdure et s’il ne perd pas d’intensité. De même, chaque minute additionnelle d’exposition aux flammes aggrave les blessures et la souffrance, et ce, de façon exponentielle.

[27] Ici les faits sont éloquents. Si le feu est combattu avec de la mousse, il perd de l’intensité dès la première minute et il est presque éteint au bout de 3 minutes. Des flammes moins vives auraient facilité le travail des sauveteurs et il est plus que probable que l’Appelant aurait été extirpé du véhicule beaucoup plus tôt et sûrement moins blessé. C’est bien ce que les Pompiers eux-mêmes présumaient en promettant 50 gallons de mousse dans le cockpit en 3 minutes.

[28] L’Appelant aurait-il dû produire une expertise? ne serait-ce que pour rendre sa preuve plus forte? J’en doute. Il faut éviter d’augmenter la durée et le coût des procès par des expertises qui parfois ne font que démontrer l’évidence.

[29] C’est plutôt à la partie adverse, confrontée à une présomption de fait, à tenter d’en démontrer la faiblesse, si tel est le cas, par une expertise. Ce qui n’a pas été fait ici.
Un jugement à garder à portée de la main lorsque la partie adverse vous fait reproche de ne pas avoir produit une expertise...

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/9722vY

Référence neutre: [2010] CRL 67

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