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mercredi 1 septembre 2010

Il n'est pas inapproprié pour un arbitre de consulter un collègue pendant son délibéré

par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

Il semble que ce soit la semaine de l'arbitrage sur le Blogue du CRL, puisque ce matin amène un nouveau résumé sur la question. En effet, dans Corporation de l'externat St-Jean Berchmans c. Habitations consultants HL inc. (2010 QCCS 3893), la Cour supérieure était appelée à déterminer s'il est approprié pour un arbitre de consulter un de ses confrères lors de son délibéré.


Dans cette affaire, la requérante demande l'homologation de la sentence arbitrale du 16 mars et la sentence arbitrale additionnelle du 24 mars rendue par Me Louis-P. Huot, arbitre nommé par les parties. L'intimée s'y objecte entre autre parce qu'elle allègue que la procédure arbitrale n'a pas été suivie en ce que l'arbitre, tel qu'il appert de son compte d'honoraires, a violé le processus arbitral en s'adjoignant un tiers, un des ses associés, lors du délibéré, ce qu'il ne pouvait faire sans l'accord de toutes les parties.

Appelé à trancher la question, l'Honorable juge Russ Goodwin indique que le simple fait de consulter son associé pendant le délibéré ne suffit pas à conclure que l'arbitre n'a pas rendu sa décision seul:
[11] La preuve ne permet pas de conclure que le processus ait été vicié par les échanges ou des discussions sur diverses questions, mêmes "capitales" entre l'arbitre et Me Ferland.
[12] Rien n'indique l'impact sur la décision finale qu'auraient pu avoir les recherches ou les analyses de Me Ferland.

[13] On ne peut que constater que l'arbitre seul ou que seul l'arbitre a tiré les conclusions de son appréciation de la preuve et de son appréciation des questions de droit. Rien n'indique que l'arbitre ait été privé de son entière liberté de décider.
Le texte intégrale du jugement est disponible ici: http://bit.ly/bb3PBJ


Référence neutre: [2010] CRL 121

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