par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.
Dans cette affaire, la requérante demande l'homologation de la sentence arbitrale du 16 mars et la sentence arbitrale additionnelle du 24 mars rendue par Me Louis-P. Huot, arbitre nommé par les parties. L'intimée s'y objecte entre autre parce qu'elle allègue que la procédure arbitrale n'a pas été suivie en ce que l'arbitre, tel qu'il appert de son compte d'honoraires, a violé le processus arbitral en s'adjoignant un tiers, un des ses associés, lors du délibéré, ce qu'il ne pouvait faire sans l'accord de toutes les parties.
Appelé à trancher la question, l'Honorable juge Russ Goodwin indique que le simple fait de consulter son associé pendant le délibéré ne suffit pas à conclure que l'arbitre n'a pas rendu sa décision seul:
[11] La preuve ne permet pas de conclure que le processus ait été vicié par les échanges ou des discussions sur diverses questions, mêmes "capitales" entre l'arbitre et Me Ferland.[12] Rien n'indique l'impact sur la décision finale qu'auraient pu avoir les recherches ou les analyses de Me Ferland.
[13] On ne peut que constater que l'arbitre seul ou que seul l'arbitre a tiré les conclusions de son appréciation de la preuve et de son appréciation des questions de droit. Rien n'indique que l'arbitre ait été privé de son entière liberté de décider.
Le texte intégrale du jugement est disponible ici: http://bit.ly/bb3PBJ
Référence neutre: [2010] CRL 121
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