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jeudi 21 octobre 2010

Analyse et recommandation ne sont pas synonymes

par François-Xavier Robert
Ordre des agronomes du Québec

La décision J.B. c. Beauceville (2010 QCCAI 265), rendue le 4 octobre 2010, constitue un bel exemple de l’importance pour un responsable d’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels de référer à tous les articles pertinents pour bien motiver son refus.


On peut également constater l’interprétation que fait la C.A.I. du mot « analyse » contenu aux articles 32 et 39 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès).

Les faits

La demanderesse demande communication de rapports produits par une firme mandatée par la Ville de Beauceville.

Après avoir étudié les documents demandés, la C.A.I. décrit leur contenu ainsi :

« [37] Bien que différents quant à leur objet, ces rapports sont tous structurés et présentés de la même façon. Ils comportent une revue du mandat, les explications factuelles relatives au secteur analysé et à sa configuration, la description d’essais de simulation et les résultats de ces simulations.
[38] Chacun des documents contient par la suite une analyse des constatations faites lors des essais de simulation, des croquis, des propositions et des recommandations en vue de résoudre les problèmes rencontrés lors des pluies du mois d’août 2008.
[39] Les conclusions et les recommandations comportent également une évaluation des coûts pour chacune des solutions proposées. »
La décision

Considérant la preuve faite, la C.A.I. considère que les articles 32 et 39 de la Loi sur l’accès s’appliquent et que la municipalité n’a donc pas à communiquer la section « analyse » du document.

Toutefois, la C.A.I. termine son analyse de la décision ainsi :

« [64] En plus de l’aspect factuel et de l’analyse contenus dans chacun des rapports, des auteurs terminent ceux-ci en formulant des recommandations à l’organisme.
[65] Ces recommandations sont contenues dans une section différente du rapport et doivent être traitées différemment.
[66] Le législateur a expressément prévu à l’article 37 de la Loi sur l’accès la
possibilité pour un organisme de refuser de communiquer un avis ou une recommandation.
[…]
[68] La Commission a identifié, dans chacun des rapports déposés, des recommandations formulées par les auteurs des rapports. Ces recommandations qui n’ont fait l’objet d’aucun refus devront être communiquées à la demanderesse. »
La C.A.I. ordonne donc la divulgation à la demanderesse de l’exposé factuel et des recommandations.

Commentaires

La C.A.I. a adopté une définition assez littérale de ce qu’est une analyse, c’est-à-dire une opération visant la compréhension d’un problème, contrairement à l’avis qui contient les moyens proposés pour résoudre une problématique. Bien que cette décision soit basée sur un courant jurisprudentiel désormais majoritaire, le soussigné estime que la distinction faite par la C.A.I. est un peu inutile puisque la plupart des documents de la nature d’une analyse contiennent généralement des recommandations, faute de quoi ils seraient généralement peu utiles.

D’ailleurs, c’est ce que laissaient entendre différentes décisions, dont notamment le jugement de la Cour du Québec rendu dans l’affaire St-Constant (Ville de) c. Filiatrault, McNeil et associés inc., [1999] C.A.I. 523 (C.Q.).

Le texte intégral de la décision est ici : http://bit.ly/agOZgb

Référence neutre: [2010] CRL 191


Décision mentionnée dans le présent billet

1. St-Constant (Ville de) c. Filiatrault, McNeil et associés inc., [1999] C.A.I. 523 (C.Q.).


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