08 Nov 2010

Le CRL en bref du mois d’octobre 2010 est maintenant en ligne!

Le CRL en bref du mois d’octobre 2010 est maintenant en ligne à l’adresse suivante: http://www.ajbm.qc.ca/fr/presse/crl-en-bref-d-octobre-2010-95
Nous vous invitons à le consulter pour prendre connaissance des développements législatifs d’intérêt et du résumé jurisprudentiel de la décision de la Cour suprême dans Shirley Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec et Paul-Henri Lachance (2010 CSC 44), laquelle traite de prescription, préparé par Ayana Hutchinson.

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