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vendredi 10 décembre 2010

Résumé SOQUIJ de la semaine: Six conseillers municipaux d’une petite municipalité s’étant fait comparer à la mafia reçoivent chacun 23 500 $ de la part du propriétaire d’un journal local

Un jugement récent de la Cour supérieure en vient à la conclusion que les propos d'un journaliste associant six conseillers municipaux à la mafia sont diffamatoires et entraînent sa condamnation à des dommages-intérêts de 141 000 $.


• 2010EXP-4000

Intitulé : Blouin c. Limoges, 2010 QCCS 5319

Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-17-003564-068

Décision de : Juge Catherine Mandeville

Date : 13 mai 2010

Références : SOQUIJ AZ-50687813, 2010EXP-4000, J.E. 2010-2153 (12 pages)

RESPONSABILITÉ — atteintes d'ordre personnel — diffamation — presse écrite — article dans un journal local — conseiller municipal — allégations de chantage, d'intimidation et de harcèlement — comparaison à une organisation criminelle — liberté d'expression — prescription extinctive — dommage non pécuniaire — dommage exemplaire.

DOMMAGE (ÉVALUATION) — dommage exemplaire — atteinte à la réputation — diffamation — presse écrite — conseiller municipal — atteinte intentionnelle.

DOMMAGE (ÉVALUATION) — dommage moral — atteinte à la réputation — propos diffamatoire — presse écrite — atteinte à la réputation — conseiller municipal.

PRESCRIPTION EXTINCTIVE — délai — recours en dommages-intérêts — diffamation — répétition pendant deux ans — aggravation des dommages.

DROITS ET LIBERTÉS — droits et libertés fondamentaux — pensée, opinion et expression — liberté d'expression — presse écrite — article de journal — propos diffamatoire — obligation de vérification — allégations de chantage, d'intimidation et de harcèlement — comparaison à une organisation criminelle — dommage non pécuniaire — dommage exemplaire.

Requête en dommages-intérêts (900 000 $). Accueillie en partie (141 000 $).

À la fin de l'année 2003, les demandeurs ont été élus conseillers municipaux de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, composée d'environ 14 000 citoyens. Ils réclament des dommages-intérêts au défendeur Limoges, propriétaire, éditeur et unique journaliste du journal défendeur. Ils lui reprochent la publication à répétition de propos diffamatoires laissant entendre qu'ils abusaient des fonds publics, se livraient au patronage et assimilaient leur situation à celle du scandale des commandites. Le défendeur allègue avoir exprimé une opinion dans l'intérêt public et invoque la prescription du recours.

Décision

Les propos du défendeur ont porté atteinte à la réputation des demandeurs et les ont exposés au mépris de leurs concitoyens. En insinuant qu'ils avaient commis des actes de chantage, d'intimidation, de harcèlement psychologique et en les comparant à une organisation criminelle, le défendeur a dépassé les bornes acceptables. La liberté d'expression ne permet pas d'émettre des opinions sans fondement et sans en avoir vérifié la véracité des faits invoqués. Le défendeur a manqué à ses devoirs en portant des accusations qui se sont révélées fausses et gratuites. Sa faute était intentionnelle. Fondateur d'un parti politique adverse, il a tenu ces propos témoignant d'un parti pris et a fait une campagne de dénigrement dans le but d'attaquer la réputation des demandeurs. Il s'est servi de sa position de journaliste pour favoriser ses intérêts personnels. Même si certains propos ont été tenus plus d'un an avant l'institution du recours et que la prescription extinctive leur est applicable, le tribunal tient compte de l'aggravation des dommages qu'ils ont créée et du fait que la diffamation a eu lieu à répétition, soit pendant plus de deux ans. L'évaluation des dommages tient compte de la gravité de l'atteinte à l'honnêteté des demandeurs, qui désiraient simplement mettre leurs connaissances et leurs compétences au service de la population. Les propos ont eu une portée sérieuse et la diffusion du journal mensuel à 5 000 exemplaires dans une petite municipalité a eu des conséquences sur leur qualité de vie. De plus, les demandeurs n'ont nullement contribué à leur préjudice. Chacun d'eux a donc droit à une indemnité de 20 000 $ à titre de dommage non pécuniaire et de 3 500 $ à titre de dommage exemplaire vu l'atteinte intentionnelle.

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