Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

lundi 31 janvier 2011

La force probante d'une expertise est grandement affectée lorsque l'expert n'a pas consulté toute la documentation pertinente

par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

Nos lecteurs réguliers savent maintenant bien que nous avons une prédilection particulière pour les jugements qui expliquent les motifs pour lesquels une expertise peut se voir accorder plus de poids ou de force probante qu'une autre. C'est le cas de l'affaire Miller c. Mararchi (2011 QCCS 155), où l'Honorable juge Jeannine M. Rousseau devait faire la lumière en la présence de deux rapports d'experts diamétralement opposés sur une question centrale à l'affaire.

Le litige naît de la dissolution partielle d'une société entre trois dentistes. La juge Rousseau est chargée de déterminer à combien d'argent chacun a droit suite à cette dissolution. Les rapports respectifs de deux experts s'affrontent sur la question de la juste valeur marchande des parts d'un des dentistes.

Appelée à trancher la question, la juge Rousseau préfère l'approche de l'expert des Demandeurs en grande partie parce que celui-ci a eu accès à la documentation complète nécessaire pour mener à terme le mandat et parce qu'il est resté objectif dans le cadre de son témoignage:
[36] The report of Hamelin, as well as his testimony, is clear, strait-forward and intellectually satisfying.
[37] The same cannot be said for Blackman's report, nor for his testimony.
[38] The value of Blackman's report and testimony is affected, inter alia, by the inappropriate source material he relied upon to arrive at the multiple, as well as the fact that he was not provided with or did not take cognizance of various documents, and was also provided with faulty or incomplete information.
[39] At one point during his testimony, one had the impression he was simply playing with figures.
[40] Moreover, flagrant mistakes on page 18 of the report, in the assembling of various multiples, which mistakes were acknowledged during cross-examination, strip the report of its value.
[...]
[44] In summary, the Court sets aside the Blackman report and testimony as unreliable.
[45] The Hamelin report, as stated above, stands up to scrutiny.
[46] The Court accepts the Hamelin report and testimony figure of $623,500 as the fair market value of the partnership.
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/erd9Uz

Référence neutre: [2011] CRL 42

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.