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lundi 24 janvier 2011

Un des moyens de conclure qu’une intervention policière relève de profilage racial repose sur l’analyse de la crédibilité des policiers

par Julie Desrosiers
Castiglio & Associés

Le profilage racial est un sujet dont on entend de plus en plus parler, notamment lorsqu’il est question d’intervention policière. Depuis la trop célèbre affaire Villanueva ce sujet a fait l’objet de nombreux textes et de plusieurs formations. Récemment le Comité de déontologie policière a été appelé à se prononcer sur les critères lui permettant de déterminer si les policiers avaient fait preuve de profilage racial dans le cadre de leur intervention. Il s’agit de la décision Commissaire à la déontologie policière c. Gauthier (12 janvier 2011, C-2009-3581-2).

Le soir des événements, le policier et son coéquipier étaient appelés à faire du renseignement criminel dans le cadre d’une opération baptisée « Nocturne » qui consistaient à identifier des personnes criminalisées, dont particulièrement des membres de groupe de motards et de gangs de rue. Or, les membres de gangs de rue ont la particularité d’être des individus de race noire.

Des versions carrément différentes des policiers et du plaignant, il appert que les policiers se sont approchés du véhicule du plaignant, qui était assis du côté passager. Le policier qui était placé du côté passager a alors frappé la vitre avec sa lampe de poche et demandé au plaignant, en sacrant, de la baisser. Par la suite, il a ouvert la portière et empoigné le plaignant pour le faire sortir, déchirant par le fait même son chandail. Le plaignant, refusant de s’identifier, a été menotté, fouillé et placé dans le véhicule de patrouille. Finalement, c’est la copine du plaignant qui, en sortant du bar, a aperçu les policiers et a collaboré avec eux pour l’identifier.

Suite à ces événements, un constant d’infraction a été rédigé et signifié au plaignant pour avoir troublé la paix et le bon ordre. De plus, une demande d’intenter des procédures pour avoir proféré des menaces et commis des voies de fait a été complétée par le policier. De son côté, le plaignant a porté plainte au bureau du Commissaire à la déontologie policière relativement aux événements.

Dans sa décision, Me Mario Bilodeau, rappelle d’abord la définition de « profilage racial » présentée par la ministre Michelle Courchesne à l’Assemblée nationale le 24 mars 2004 lors de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale (par. 60) :

Le profilage racial désigne toute action prise par une ou des personnes d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs telles la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différentiel.
Me Bilodeau précise que le Comité a retenu cette définition dans l’affaire Pelletier et que cela a été validé en appel par la Cour du Québec.

Il écarte ensuite la politique de la Ville de Montréal sur le profilage racial qui a été présentée en preuve par le Commissaire en affirmant que le Comité n’est pas lié par une telle politique, et ce, même si le policier avait été membre de ce corps policier, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Revenant à la question en litige, Me Bilodeau explique que faire la preuve d’un acte de profilage racial n’est pas chose facile et représente un certain défi pour le plaignant. Il décide donc de se référer à l’affaire Brown qui, selon lui, fait autorité en la matière afin de déterminer le moyen lui permettant de trancher le litige:
[66] Comme l’écrit la Cour d’appel de l’Ontario dans l’arrêt Brown, lequel fait autorité en la matière :

« A racial profiling claim could rarely be proven by direct evidence. This would involve an admission by a police officer that he or she was influenced by racial stereotypes in the exercise of his or her discrétion to stop a motorist. Accordingly, if racial profiling is to be proven it must be done by inference drawn from the circumstancial evidence.»
[67] Un des moyens permettant d’inférer le motif racial d’une intervention policière repose sur l’absence de crédibilité des policiers. Toujours dans Brown, la Cour d’appel de l’Ontario affirme :

« The respondent submits that where the evidence shows that the circumstances relating to a detention correspond to the phenomenon of racial profiling and provide a basis for the court to infer that the police officer is lying about why he or she singled out the accused person for attention, the record is then capable of supporting a finding that the stop was based on racial profiling. I accept that this is a way in which racial profiling could be proven. »
Ce faisant, Me Bilodeau analyse la preuve et conclut que (par. 68) :

Pour répondre à cette question, Me Bilodeau analyse les versions contradictoires des policiers et du plaignant et de ses témoins. Il considère que la version du plaignant est claire et soutenue par ses témoins alors que celle des policiers n’a pas la « cohérence requise pour renverser la prépondérance de le preuve ». Il en conclut donc que le seul motif de l’intervention du policier est fondé sur la race du plaignant.
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/gaF06F

Référence neutre: [2011] CRL 31


Jurisprudence mentionnée dans le présent billet:
1. Commissaire c. Pelletier, (2006) AZ-50354830 (C.D.P.), appel rejeté (2007)  AZ-50449121 (C.Q.) et requête en révision judiciaire rejetée (2009)  AZ-50540893 (C.S.).
2. R. c. Brown, [2003] 64 O. R. (3d) 161 (Ont. C.A.).

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