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vendredi 21 janvier 2011

Une partie qui désire présenter une preuve d'expert en polygraphie doit prouver la fiabilité de ce type de preuve

par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

La recevabilité et la force probante de la preuve par polygraphe dans les affaires civiles reste une question controversée. Or, une chose est certaine, la partie qui désire s'en prévaloir ne peut se contenter de simplement déposer les résultats dans un rapport d'expert tel qu'il appert de la décision récente de la Cour supérieure dans Jutras c. Hamel (2011 QCCS 91).

Cette affaire traite d'une action en passation de titre. Le Défendeur conteste avoir consenti à vendre sa propriété nonobstant la présence de sa signature sur une promesse de vente. Au soutien de sa contestation, le Défendeur produit un rapport d'expert préparé par un expert en polygraphie, dont le résultat polygraphique démontre clairement, selon lui, que le Défendeur dit la vérité en déclarant n'avoir jamais consenti à vendre sa propriété.

Saisi de l'affaire, l'Honorable juge Léo Daigle rejette l'action du Demandeur et en vient à la conclusion que le Défendeur n'a effectivement jamais consenti à la vente de sa propriété. Par ailleurs, il n'accorde aucune force probante à l'expertise produite par le Défendeur et refuse donc d'inclure le remboursement des frais d'expertise dans les dépens:
[95] Les dépens sur l'action du DEMANDEUR ne comprendront pas les frais de l'expert polygraphiste dont l'opinion favorable au DÉFENDEUR l'a principalement conforté dans sa conviction qu'il avait été victime d'une arnaque. À ce sujet, le tribunal partage l'opinion de monsieur le juge Dalphond (maintenant à la Cour d'appel) dans la décision Les vêtements Paul Allaire inc. c. La Citadette cie d'ass., où aucune valeur probante n'est attribuée aux résultats d'un tel examen.
Dans l'affaire citée par le juge Daigle, le juge Dalphond avait émis l'opinion que pour donner une quelconque force probante à la preuve par polygraphe, il fallait d'abord présenter une preuve convaincante sur la fiabilité du procédé et de la machine utilisée, comme le démontre l'extrait suivant de la décision:
[41] Dans l'arrêt Hôtel Central (Victoriaville) inc. c. Compagnie d'assurances Reliance, J.E. 98-1363 (C.A.), M. le juge Philippon écrit pour le banc :

«La fiabilité de la preuve obtenue par détecteur de mensonges est un élément influant principalement sur sa valeur probante et cette question devrait être évaluée par le juge du fond et non au stade interlocutoire. Pour y arriver, le professeur Patenaude, dans un autre article, suggère une méthode qui commence par vérifier la validité du principe fondamental de cette technique, c'est-à-dire que les individus ont des réactions physiologiques différentes lorsqu'ils mentent. Par la suite, il faudrait évaluer la capacité de l'appareil, la méthode suivie, etc. Bref, il appartiendra au juge du procès de régler tous les aspects de la question.»
[42] Aucune preuve n'a été faite quant à la fiabilité de l'appareil utilisé qui, contrairement à l'ivressomètre, ne fait pas l'objet d'une certification gouvernementale. De plus, aucune preuve scientifique ou médicale n'a été présentée pour supporter la prémisse qu'une personne qui ment démontre des réactions physiologiques mesurables (rythme cardiaque, respiration, pression sanguine et transpiration) différentes de celles d'une personne qui dit la vérité mais est stressée. Ce n'est certes pas par le témoignage de Tremblay, aussi expert soit-il dans l'opération de la machine ou l'analyse des résultats, qui permet d'établir le bien fondé de cette prémisse; en fait sur ce point, le témoignage de Tremblay n'est qu'ouïe dire sans valeur probante.
Le texte intégral du présent jugement est disponible ici: http://bit.ly/gkIMyF

Référence neutre: [2011] CRL 30

Autres décisions citées dans le présent billet:

1. Les vêtements Paul Allaire inc. c. La Citadette cie d'ass., J.E. 2000-2101 (C.S.).
2. Hôtel Central (Victoriaville) inc. c. Compagnie d'assurances Reliance, J.E. 98-1363 (C.A.).

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