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vendredi 18 mars 2011

Résumé SOQUIJ de la semaine: La véhémence et l'absence de sérénité du juge qui présidait le procès en diffamation intenté par Quebecor contre la Société Radio-Canada étaient de nature à susciter une crainte raisonnable de partialité; celui-ci aurait dû se récuser

Dans quelles circonstances est-ce que les agissements d'un juge justifient sa récusation? Selon la Cour d'appel, la véhémence et l'absence de sérénité d'un juge peuvent créer de telles circonstances.

2011EXP-897

Intitulé : Quebecor inc. c. Société Radio-Canada, 2011 QCCA 387

Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal, 500-09-021210-109

Décision de : Juges J.J. Michel Robert (juge en chef), Marie-France Bich et Jacques Dufresne

Date : 2 mars 2011

Références : SOQUIJ AZ-50727722, 2011EXP-897, J.E. 2011-480 (9 pages). Retenu pour publication dans le recueil [2011] R.J.Q.

PROCÉDURE CIVILE — incidents — récusation — juge du procès — crainte raisonnable de partialité — propos du juge — refus d'accorder un ajournement — accusations formulées à l'endroit d'une partie.

Appel d'un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une requête en récusation. Accueilli.

Les appelants ont demandé, alors que les parties en étaient à l'étape des plaidoiries, un ajournement pour permettre à leur avocat principal d'assister aux funérailles de sa soeur, décédée deux jours auparavant. Le juge de première instance a rejeté la demande. Le lendemain, les appelants ont demandé la récusation du juge, alléguant que sa conduite et ses propos tout au long de l'audience, de même que l'événement survenu la veille, étaient incompatibles avec son devoir d'impartialité. Cette requête a été rejetée, d'où l'appel.

Décision

Même si le juge a pu tenir des propos pendant le procès qui auraient pu paraître indélicats, voire déplacés, ceux-ci n'étaient pas de nature à susciter une crainte raisonnable de partialité chez une personne raisonnable, sensée et bien informée qui aurait examiné la question en profondeur, de façon réaliste et pratique. La brusquerie, l'acrimonie et la causticité ne constituent pas en soi des motifs de récusation, d'autant moins qu'aucune des parties n'a été épargnée. Par ailleurs, les difficultés qu'a pu éprouver le juge dans sa compréhension de la preuve soumise et ses interventions à ce chapitre ne peuvent être retenues contre lui pour demander sa récusation. Certains incidents viennent toutefois appuyer la demande des appelants. Premièrement, devant la parution de revues ayant publié des articles sur l'un des appelants et au sujet du litige, le juge a reproché aux appelants d'être complices d'une tentative d'intimidation du tribunal, de chercher à s'attirer de la publicité et de pas ne s'être soustraits à l'attention des médias. Bien que ses interrogations aient été compréhensibles, ses propos relevaient plutôt de l'accusation que du questionnement et ses paroles semblaient manifester une antipathie réelle à l'endroit des appelants, dont l'inquiétude était compréhensible. Deuxièmement, lorsque la récusation du juge a été demandée, celui-ci a affirmé s'être fait presque harceler le jour précédent par l'avocat des appelants, ce qui l'aurait grandement perturbé. Or, la preuve ne relève pas le moindre harcèlement. Finalement, les reproches formulés par le juge dans son jugement sur la requête en récusation, indiquant que les appelants auraient cherché à l'écarter du dossier, constituent un autre élément de nature à susciter une crainte raisonnable de partialité. Dans les circonstances, la récusation du juge s'impose.

Instance précédente :

Juge Claude Larouche, C.S., 500-17-035232-076, 2010-11-29, 2010 QCCS 6907, SOQUIJ AZ-50728512.

Réf. ant :

(C.S., 2010-11-29), 2010 QCCS 6907, SOQUIJ AZ-50728512; (C.A., 2010-12-03), 2010 QCCA 2208, SOQUIJ AZ-50696707, 2010EXP-4064, J.E. 2010-2189.

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