Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

vendredi 22 avril 2011

La violence au hockey amateur ne sera plus tolérée

par Frédérick Carle

Dans un très court jugement qui est passé presque inaperçu dans le monde du hockey québécois, la Cour d’appel du Québec vient d’envoyer un message clair que dans les ligues amateures où les contacts physiques sont interdits, la violence physique ne sera plus tolérée et que des condamnations criminelles pour voies de fait pourront être enregistrées. Il s'agit de l'affaire LSJPA-1114 (2011 QCCA 749).

Dans cette affaire, la Cour était saisie de l'appel d'un jugement rendu le 2 juin 2010 par la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, qui a trouvé l'appelant coupable de voies de fait en vertu de l'article 266 a) du Code criminel à l'occasion d'une partie de hockey opposant deux équipes de catégorie Midget "A" où les contacts physiques sont interdits.

Dans son jugement très succint, la Cour confirme le jugement de première instance en prenant assise sur l'admission que le contact en question n'était pas accidentel:
[2] Considérant que le juge de première instance a accordé foi au témoignage de l'arbitre qui a qualifié le geste de l'appelant d'assaut et mimé celui-ci, un privilège dont la Cour, en appel, ne peut bénéficier;
[3] Considérant que le juge s'est également appuyé sur les propos tenus par l'appelant lui-même lors de son contre-interrogatoire pour conclure que l'impact n'était pas accidentel et que l'appelant avait l'intention requise pour commettre une voie de fait;
[4] Considérant dès lors que le verdict auquel en arrive le juge de première instance peut s'appuyer raisonnablement sur la preuve;
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/hnSM6T

Référence neutre: [2011] CRL 159

1 commentaire:

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.