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mercredi 11 mai 2011

En l'absence d'objection, la preuve visant à contredire les termes d'un écrit est recevable

par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

Nos lecteurs réguliers auront constaté que nous portons une attention particulière aux jugements qui traitent des objections à la preuve au motif que celle-ci vise à contredire les termes d'un écrit. C'est pourquoi nous attirons cet après-midi votre attention sur l'affaire Romano c. Dorelien (2011 QCCS 2207) où l'Honorable juge Hélène Langlois indique qu'une telle preuve, bien que prohibée par l'article 2863 C.c.Q., est recevable en l'absence d'objection.

Dans cette affaire, le Demandeur réclame du Défendeur le paiement d'une somme de 95 000 $ correspondant au solde en capital et intérêts qu'il allègue lui être dû par ce dernier au terme d'un contrat écrit. Le Défendeur conteste la demande et plaide qu'il n'est pas tenu au paiement d'intérêts. Subsidiairement, il soutient que, dans l'éventualité où le tribunal conclut qu'il doit en payer, étant donné qu'au mois de décembre 2007 le Demandeur a refusé paiement, les intérêts payables se limitent à ceux cumulés entre le mois d'octobre 2006 et le mois de décembre 2007.

À l'audience, on présente une preuve qui porte à contredire ou à modifier les termes du contrat écrit intervenu entre les parties. Or, même si cette preuve est prohibée par l'article 2863 C.c.Q., aucune objection n'est formulée. Dans les circonstances, la juge Langlois en vient à la conclusion que cette preuve est recevable:
[8] P-1 est un écrit instrumentaire constatant un acte juridique. Il est visé par les dispositions de l'article 2863 C.c.Q. lesquelles prohibent la preuve testimoniale le contredisant ou en changeant les termes à moins d'un commencement de preuve.
[9] En l'espèce, aucune objection n'a été formulée à l'encontre d'une telle preuve, elle est donc recevable même si elle est contraire au contenu de P-1.
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/k8UBV3

Référence neutre: [2011] CRL 186

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