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jeudi 19 mai 2011

La Cour du Québec définit ce qu’est une expédition de chasse

par François-Xavier Robert
Ordre des Agronomes du Québec

Au risque de décevoir mes confrères qui aiment les interrogatoires au préalable fort détaillés, le présent billet ne portera pas sur les expéditions de pêche mais plutôt sur la chasse à l’original. Dans la décision Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Taillon (2011 QCCQ 4382), la Cour du Québec était appelée à juger de la culpabilité de défendeurs à qui le poursuivant reprochait d’avoir tué plus de gibier que prévu par le règlement pertinent, d’avoir eu en sa possession un animal tué illégalement et d’avoir fourni des renseignements trompeurs lors de l’enregistrement de cet animal. La définition de ce qu’est une expédition de chasse était au cœur du litige.

Le nœud de l’affaire provenait du texte de l’article 19 du Règlement sur les activités de chasse, qui se lit ainsi :
« 19. Le chasseur qui tue un […] un orignal, […], aussitôt que l'animal est mort, détacher de son permis de chasse le coupon de transport et l'y attacher; […]
Sous réserve du troisième alinéa de l'article 10, dans le cas de l'orignal, ce chasseur doit veiller à ce que soit attaché à l'animal, le jour même de sa mort, le nombre supplémentaire de coupons de transport qui correspond à la limite de capture déterminée en vertu du Règlement sur la chasse (c. C-61.1, r. 12) pour cet animal; chaque coupon supplémentaire doit provenir du permis de chasse d'une personne autorisée à chasser la même espèce, au moyen du même type d'engin, pendant la même période et pour la même zone; de plus, cette personne doit avoir participé à l'expédition de chasse pendant laquelle cet animal a été tué ou faire partie du même groupe au sens de l'article 15 du Règlement sur la chasse.
En outre, si l'orignal a été tué dans une zone d'exploitation contrôlée, chaque coupon supplémentaire doit provenir d'une personne qui, avant la mort de l'animal, a acquitté les droits payables pour la chasse à l'orignal dans cette zone d'exploitation contrôlée et qui s'est enregistrée au moment de son entrée dans cette zone d'exploitation contrôlée.»
On comprend donc que, lorsqu’un animal est abattu, on doit attacher un certain nombre de coupons qui doivent provenir de participants à l’expédition de chasse.

Après avoir référé à certains jugements rendus antérieurement, la Cour du Québec résume ainsi la notion d’expédition de chasse :

« [30] Ce que le tribunal retient de l'état du droit actuellement, c'est qu'il doit y avoir trois éléments consécutifs pour qu'une expédition existe : une entente, des préparatifs et la réalisation du projet, entendu que la réalisation est le déplacement effectif vers la forêt.
[…]
[32] Reste à déterminer à quel moment un membre peut se joindre à l'expédition.
[33] La défense soumet qu'il peut le faire même après l'abattage. Est-ce que cette prétention est compatible avec l'esprit de la loi?
[34] En pratique, lorsque l'on part à la chasse, une expédition est d'abord planifiée par un groupe de chasseurs. Chacun d'eux participe à des préparatifs, tels l'aménagement du camp et des tours, l'installation des blocs de sel en forêt et l'achat de nourriture. Finalement, les chasseurs se rendent en forêt et, si la chance leur sourit, ils abattent un orignal. La finalité de l'expédition est atteinte au moment de l'abattage ou à la fin de la période de chasse si l'expédition revient bredouille.
[35] La notion d'expédition n'a sa raison d'être que pour déterminer qui peut apposer son coupon sur une bête abattue, soit un membre ayant participé cette expédition. Bien entendu, les chasseurs peuvent continuer leur voyage de chasse au petit gibier par exemple ou pour d'autres espèces s'ils ont les permis requis ou tout simplement profiter du reste de leurs vacances en forêt. Mais l'expédition de chasse à l'orignal s'est terminée avec la mort de la bête. Permettre qu'un membre se joigne à l'expédition après la mort de l'animal, ouvrirait grandes les portes aux chasseurs de complaisance. »
Bref, pour faire partie d’une expédition de chasse, il faut davantage d’une intention, il faut avoir fourni une participation réelle aux préparatifs et à la traque de l’animal.

En terminant, la Cour du Québec indique que la possession d’un animal tué illégalement n’est pas une infraction incluse dans celle de l’abattage illégal de cet animal.

Je vous rappelle que la chasse à l’orignal commence dans moins de 5 mois.

Le texte intégral de la décision est disponible ici : http://bit.ly/kBaTex

Référence neutre: [2011] CRL 198

1 commentaire:

  1. J'adore le clin d'oeil à l'expédition de pêche, bien pensé!

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