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lundi 16 mai 2011

L’atteinte à la réputation dans un contexte politique : la Cour d’appel se prononce

par Marie-Hélène Beaudoin
Woods s.e.n.c.r.l. / Woods LLP

Le droit à la protection de sa réputation est un droit fondamental, au même titre que le droit à la liberté d’expression. Dans une action en diffamation, les tribunaux doivent trancher en s’assurant de mettre en balance ces deux droits fondamentaux, lesquels ne sont pas absolus et doivent être exercés à l’intérieur des limites acceptables dans notre société démocratique. La Cour suprême nous le rappelait dans un arrêt devenu un arrêt de principe en matière de diffamation, Prud'homme c. Prud'homme. Elle précisait aussi la nature du recours en diffamation en droit québécois, rappelant que le régime de la responsabilité civile (1457 C.c.Q.) gouverne les causes de diffamation et que le recours systématique aux défenses de common law n'est pas requis. La partie demanderesse doit donc prouver faute, dommage et lien de causalité, comme dans toute autre action impliquant la responsabilité civile. Or, dans la foulée des décisions WIC Radio Ltd. c. Simpson et Genex Communications inc. c. Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, certains juristes ont pu croire que la liberté d’expression avait gagné la bataille et devait désormais être protégée à (presque) tout prix, dès lors qu’il était question de propos dits d’« intérêt public ». Dans l’affaire Chenail c. Lavigne (2011 QCCA 862), la Cour d’appel remet les pendules à l’heure et nous offre une analyse des plus informatives quant à l’application concrète des enseignements tirés l’arrêt Prud’homme en ce qui a trait au discours à caractère politique, permettant ainsi de mieux circonscrire les paramètres de l’exercice de mis en balance qui doit être effectué dans ces circonstances.

Au moment des faits en litige, l’intimée (demanderesse en première instance) était mairesse de la municipalité de Sainte-Clotilde et l’appelant (défendeur en première instance) était député provincial du comté dans lequel se trouve Sainte-Clotilde. Intransigeant, l’appelant est d’avis qu’en politique, on doit chercher à écraser ses adversaires. L'appelant publie donc, à la veille des élections municipales, dans le journal local, une lettre ouverte intitulée « La mairesse de Sainte-Clotilde fait passer ses intérêts personnels avant ceux de la communauté », informant les citoyens de la possibilité de conflits d’intérêts dans leur municipalité. Or, l’enquête a révélé que cette lettre contenait des affirmations fausses quant à certaines des situations qui y étaient dénoncées. L'intimée Lavigne s'est sentie profondément blessée et humiliée par la publication de cette lettre. Elle a de plus perdu les élections, n’ayant pas été réélue à la mairie de Sainte-Clotilde. Les montants octroyés à l’intimée et à son conjoint (aussi victime de diffamation) par le jugement de première instance totalisent 90 000 $.

L’appelant plaide que même si ses allégations n'étaient pas strictement conformes à la réalité, il était justifié de penser qu'il décrivait la vérité puisque les faits qu'il alléguait se rapprochaient fortement de la réalité, présentant ainsi une défense assimilable à la défense de commentaire loyal et honnête largement utilisée en common law.

La Cour d’appel reconnaît le caractère diffamatoire de la lettre. Cependant, elle ajoute que là ne s'arrête pas l'analyse. Des propos diffamatoires peuvent ne pas être fautifs. Pour conclure à l'existence d'une faute, il en faut davantage, et il faut surtout tenir compte du contexte particulier de ce dossier. Il n'est pas interdit, dans un système démocratique, de critiquer les choix politiques de ses adversaires. N'est pas sans pertinence non plus le fait qu'en l'espèce, les propos tenus s'éloignaient assez peu de la réalité. Cela dit, il demeure que l'appelant a été négligent en ne vérifiant pas l'exactitude de ses allégations et en ne s’excusant et/ou ne se rétractant pas lorsqu'il a été avisé des faits véritables entourant les situations dénoncées dans sa lettre, commettant ainsi une faute.

[30] En fait, ce qui doit prédominer ici, c'est le caractère politique de la polémique entre les parties. L'appelant entendait soulever la possibilité de conflits d'intérêts dans un contexte politique. Toutefois, bien que la situation n'ait pas été éloignée de celle qu'il décrivait, il s'est quand même prêté à la publication de faits inexacts qui dépassent la simple opinion. Son intention était certes d'informer le public dans un but politique, mais également de nuire à une adversaire politique. Toutefois, il faut éviter que la sauvegarde de la vie privée des politiciens ait pour effet d'empêcher leurs adversaires de soulever un potentiel conflit d'intérêts. C'est pourquoi, en l'instance, la faute est uniquement celle de ne pas avoir poussé plus loin la vérification des faits afin d'apporter une nuance, laquelle, quoique non sans pertinence, n'aurait su régler le débat politique qui faisait rage.
Quant à l’octroi des dommages en l’espèce, la Cour d’appel souligne qu’étant donné le contexte politique dans lequel les parties évoluaient et la probabilité que des énoncés plus adéquats soient néanmoins demeurés diffamatoires et politiquement dommageables, une réévaluation s’impose. D’autant plus que dans une société démocratique où les politiciens/nes de tous les paliers de gouvernement doivent s'attendre à subir de nombreuses attaques, et conservent en tout temps le droit d'y réagir, il est primordial de préserver la liberté de parole dans le discours politique, mais que cela n'empêche nullement l'imposition d'une sanction appropriée lorsque des limites sont franchies, comme celle de ne pas vérifier des données vérifiables. Dans cette optique, la Cour d’appel réduit significativement le quantum des dommages, l’abaissant à un total de 10 000 $ pour l’intimée et son conjoint.

Par ailleurs, la Cour conclut que, dans ce dossier, l'attribution de dommages-intérêts punitifs n'était pas justifiée eu égard au contexte politique déjà expliqué et l'absence, vu ce contexte, d'une atteinte délibérée au droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

Doit-on conclure de cette dernière observation que notre société démocratique accepte désormais que des actes fautifs soient posés avec l’intention de nuire, sans qu’il ne soit nécessaire de chercher à prévenir de tels actes, tant que cela est fait dans un contexte politique? Les prochaines élections pourraient s’avérer encore plus intéressantes!

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/mLwWKq

Référence neutre: [2011] CRL 191

Autres décisions citées dans le présent billet:

1. Prud'homme c. Prud'homme, J.E. 2003-123 (C.S.C).
2. WIC Radio Ltd. c. Simpson, J.E. 2008-1350 (C.S.C.).
3. Genex Communications inc. c. Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, J.E. 2009-2176 (C.A.).

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