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lundi 23 mai 2011

Un rappel de la Cour supérieure quant à la définition de la causalité

par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

En ce jour férié, nous attirons votre attention sur un jugement de la Cour supérieure où l'Honorable juge Daniel W. Payette rappelle ce que l'on entend par la causalité en matière de responsabilité civile. Il s'agit de l'affaire St-Pierre c. Parc linéaire Le P'tit Train du Nord (2011 QCCS 2451).

Les faits de l'affaire sont relativement simples. Le 7 mai 2005, aux premiers jours du printemps, un cycliste s'élance sur la piste cyclable du parc linéaire de la Défenderesse. À quelques kilomètres devant lui,  l'eau de la fonte des neiges a emporté une partie de la piste. Arrivé à cette hauteur, il chute et subit une blessure médullaire importante. Hospitalisé, il meurt 72 jours plus tard après avoir demandé qu'on arrête le respirateur qui le tient en vie. La Demanderesse poursuit la corporation responsable de la gestion du parc pour perte de soutien financier pour elle et sa fille, perte de compagnonnage et perte de services.

Après analyse de la preuve, le juge Payette doit déterminer quel est l'acte causal de l'accident. Pour se faire, il rappelle la définition applicable:
[131] La détermination de la causalité juridique est essentiellement une question de fait qu'il appartient au demandeur de prouver.
[132] Comme l'indique le juge Riordan dans Compagnie d'assurances Standard Life c. McMaster Meighen :
[168] To make a Defendant liable in law for damages, a Plaintiff must prove on the balance of probabilities that its damages are the logical, direct and immediate result of Defendant's faulty act. The fault must be the causa causans of the damages : the primal cause, the true source, "le fait générateur". (…)
[133] Ainsi, le dommage doit avoir été la conséquence logique, directe et immédiate de la faute. Celle-ci ne peut être qu'une simple circonstance ou occasion de dommage.
[134] Cela dit, un même dommage peut avoir été causé par la faute de plus d'une personne. Dans un tel cas, il y a lieu d'établir un partage de responsabilité entre les parties fautives.

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/lyGimY

Référence neutre: [2011] CRL 201

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