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lundi 13 juin 2011

La Cour supérieure accorde la garde d’un enfant au parent qui favorise le plus possible la relation avec l'autre parent

par Marie-Hélène Beaudoin
Woods s.e.n.c.r.l.

En droit familial, les tribunaux considèrent souvent des critères comme la garde de facto, la continuité de la garde, la conduite des parties, leur état de santé respectif, leurs ressources financières, etc. afin de déterminer à quel parent octroyer la garde d’un enfant. Que faire, toutefois, lorsque les deux parties sont toutes deux de très bons parents, que leur capacité parentale ne fait aucun doute, que chacun occupe un emploi stable et bénéficie d'un horaire de travail flexible, que tous deux ont refait leur vie dans une famille qui convient parfaitement à l’enfant et que chacun voit adéquatement au bien-être et à l'intérêt de l’enfant? Cas idéal de garde partagée de l'enfant, s’il en est un! Que faire, par ailleurs, lorsque les parties habitent dans deux villes distinctes et que l’enfant doit entrer à l’école? Dans Droit de la famille — 111639 (2011 QCCS 2881), la Cour supérieure a résolu ce problème, dans un bref jugement, en accordant la garde au parent qui favorise le plus la relation de leur fils avec l’autre parent.

Selon le Tribunal, il s'agirait là d'un critère dont la très grande importance aurait encore récemment été soulignée par la Cour d'appel, dans l’affaire Droit de la famille – 10124 (2010 QCCA 139).

Dans l’affaire étudiée ici, la demanderesse offrait au demandeur beaucoup moins de droits d'accès que ce dernier si elle avait la garde de l'enfant. De plus, elle avait beaucoup de difficultés à reconnaître que la présence de monsieur auprès de son fils a été enrichissante pour l'enfant. L’intérêt de l’enfant était donc mieux servi par l’octroi de la garde au père, avec des droits d'accès étendus accordés à la mère.

Peut-on pour autant dégager un principe d’application automatique à partir de la décision étudiée? Il faudrait y prendre… garde. En effet, l’intérêt de l’enfant est le seul et unique véritable critère qui s’impose en matière d’octroi du droit de garde, comme le prévoit l’article 33 C.c.Q. Or, les circonstances de chaque espèce peuvent donner un éclairage différent à cette notion.

Cela dit, l’on ne peut passer sous silence le fait que la jurisprudence a souvent retenu la maximisation des contacts entre l'enfant et les deux parents comme facteur devant être considéré dans l'analyse de l'intérêt de l'enfant, sans que ce facteur soit pour autant absolu (Gordon c. Goertz, [1996] 2 R.C.S. 27, par. 24 et 25).

Il semble donc raisonnable de penser ─ comme la décision étudiée le laisse entendre ─ que dans la majeure partie des cas, l’intérêt de l’enfant sera mieux servi en accordant la garde au parent le plus susceptible de favoriser les contacts de l’enfant avec le parent non détenteur du droit de garde.

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/kAXbKa

Référence neutre: [2011] CRL 231

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