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jeudi 2 juin 2011

L'introduction d'allégations contradictoires n'est pas un motif pour demander le refus des amendements proposés

par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

La barre est très haute pour une partie qui désire contester les amendements qu'entend introduire la partie adverse. Nous attirons aujourd'hui votre attention sur l'affaire Lazaro c. Banque Royale du Canada (2011 QCCS 2576) où la Cour supérieure indique que le fait que les amendements introduits dans une procédure ne peuvent être contestés pour le seul motif que les nouvelles allégations contredisent les allégations déjà existantes.

Dans cette affaire, la Demanderesse, faisant face à une requête en rejet, désire amender ses procédures. La Défenderesse conteste ces amendements au motif que les allégations sont contradictoires avec les autres allégations de la procédure originale.

L'Honorable juge Clément Gascon rappelle d'abord que l'amendement est la règle. Il ajoute ensuite que le fait que les nouvelles allégations contredisent les autres allégations présentes dans les procédures et qu'elles laissent à certains égards le lecteur perplexe n'est pas une raison pour refuser l'amendement:
[14] Il est vrai que ces allégations de la procédure réamendée demeurent, de prime abord, contradictoires avec les autres allégations de la requête introductive d'instance. En effet, elles visent à revendiquer non pas l'exécution en nature de la prétendue promesse d'achat acceptée, et la passation de titre qui en découle, mais plutôt l'exécution du droit de premier refus apparaissant au document de mars 2001.
[15] Il est tout aussi vrai que, de ce point de vue, Mme Lazaro et son avocat semblent changer de position et aborder le dossier différemment.
[16] Sous ce rapport, l'amendement peut certes paraître incongru, et potentiellement incomplet, surtout devant des conclusions qui demeurent inchangées malgré cette modification majeure à l'assise du recours.
[17] Qu'à cela ne tienne, le Tribunal estime que ce n'est pas un motif suffisant pour refuser l'amendement proposé.
[18] Bien qu'il soit assez singulier de voir des allégations modifiées de la sorte sans que les conclusions ne soient affectées de quelque manière, le Tribunal ne peut conclure qu'il s'agit ici d'un amendement inutile, contraire aux intérêts de la justice et d'où résulte une demande entièrement nouvelle, sans rapport avec celle d'origine.
[19] En matière d'amendement, le Tribunal doit faire preuve de souplesse. De ce point de vue, il y a lieu de permettre l'amendement recherché.
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/kIP9Zu

Référence neutre: [2011] CRL 218

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