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mardi 7 juin 2011

Modifications législatives en agroalimentaire

Par François-Xavier Robert
Ordre des agronomes du Québec

Le 7 juin 2011, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec a déposé son livre vert pour une politique bioalimentaire, intitulé Donner le goût du Québec. À la page 39 de celui-ci, le ministre indique qu'un projet de loi établissant le cadre de développement du secteur agroalimentaire sera présenté à l'Assemblée nationale afin de poser les balises de l'intervention gouvernementale dans ce domaine et que des modifications aux lois existantes seront apportées.


Toujours selon le ministre, ce projet de loi visera à définir les grands principes gouvernant la mise en valeur des produits alimentaires québécois, la mise en place de conditions de développement pour les entreprises agricoles, le développement d'activités bioalimentaire en harmonie avec les principes du développement durable et un ajustement des interventions gouvernementales.

À cet effet, puisque le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation est responsable de l'application de presque 30 lois, il est certain que plusieurs d'entre-elles feront l'objet de modification, dont les suivantes:

Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants, L.R.Q., c. A-4.1
Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c. A-30 ;
Loi sur le financement de la pêche commerciale, L.R.Q., C. F-1.3 ;
Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c. P-28 ;
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, L.R.Q., c. P-41.1

Le CRL tiendra les membres de l'AJBM informés de tout projet de loi qui serait déposé suite à la publication de ce livre vert.

Le livre vert est disponible ici.

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