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lundi 6 juin 2011

Une preuve par présomption ne peut être purement conjecturale et doit se baser sur des faits établis

par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

La preuve par présomptions est souvent essentielle et puissante dans les affaires civiles.  Cependant, il importe de préciser que cette preuve doit se fonder sur des faits déjà établis dans la preuve et non pas de manière purement conjecturale comme le rappelle l'affaire Barrette c. Union canadienne (L'), compagnie d'assurances (2011 QCCS 2609).

Le Demandeur réclame à la Défenderesse le paiement de dommages matériels, collatéraux, moraux et punitifs en raison du refus de cette dernière de l'indemniser à la suite du vol de son véhicule automobile. Cette dernièr nie couverture. Elle soutient qu'il s'agit d'un scénario préparé par le Demandeur pour faire croire à un vol couvert par son contrat d'assurance. Elle allègue en outre que les sommes réclamées par celui-ci sont exagérées et excessives.

L'Honorable juge Nicole-M. Gibeau discute d'abord des règles applicables aux présomptions. À cet égard, elle note que de simples conjectures ne suffisent jamais:
[37] En l'absence d'une preuve directe de participation au vol par l'assuré, l'assureur n'a d'autre choix que de tenter d'établir celle-ci par présomption, tel que le prévoit l'article 2849 du Code civil du Québec :

2849. Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont laissées à l'appréciation du tribunal qui ne doit prendre en considération que celles qui sont graves, précises et concordantes.
[38] L'auteur Jean-Claude Royer exprime ainsi les critères permettant de déterminer si les présomptions sont suffisamment graves, précises et concordantes pour être probantes :

Une présomption de fait ne peut être déduite d'une pure hypothèse, de la spéculation, de vagues soupçons ou de simples conjectures. Le fait inconnu qu'un plaideur veut établir ne sera prouvé, si les faits connus rendent plus ou moins vraisemblable un autre fait incompatible avec celui que l'on veut prouver ou s'ils ne permettent pas d'exclure raisonnablement une autre cause d'un dommage subi. Les indices connus doivent rendre probable l'existence du fait inconnu, sans qu'il soit nécessaire toutefois d'exclure toute autre responsabilité.
[39] Une preuve par présomption ne peut donc pas être purement conjecturale. Elle doit s'appuyer sur des faits établis et qui conduisent directement et nécessairement à la conclusion recherchée.
Ainsi, la preuve par présomption doit s'appuyer sur des faits établis, lesquels mènent directement à une conclusion logique.

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/kCV47U

Référence neutre: [2011] CRL 222

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