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mercredi 17 août 2011

Le test est sévère pour déterminer l'intention du testateur

par Karim Renno

Les tribunaux sont fréquemment confrontés à des modifications testamentaires inusitées (changements faits à la main, etc.). Si le rôle du tribunal est de donner effet à la volonté du testateur, reste que le test pour déterminer celle-ci est sévère comme l'indique l'Honorable juge Marie Gaudreau dans l'affaire Provost (Succession de) c. Provost (2011 QCCS 3853).

Dans cette affaire, le tribunal est saisi de la requête du liquidateur demandant d'interpréter le codicille olographe du testament notarié daté du 5 avril 1991 de feue Marguerite Provost. En l'occurrence, les modifications sont faites à certains articles du testament à la main.

À cet égard, la juge Gaudreau rappelle le test applicable:

[21] Dans l'affaire Nasry & al c. Masry, le Tribunal était saisi d'une demande de vérification de modifications et d'ajouts à la main au crayon à la mine et à l'encre, dont certaines mentions étaient effacées.

[22] Le Tribunal rappelle que pour déterminer l'intention du défunt lors de la rédaction des mentions en cause, il faut appliquer un test sévère:

«(…) Le Tribunal ne peut présumer de quoi que ce soit, d'une simple hypothèse. (…) Le Tribunal doit être sûr de ce que le testateur voulait.»

[23] Par ailleurs, l'Honorable Louis Crête, j.c.s., s'exprimait ainsi en présence d'un codicille à interpréter:

«(…) Les termes utilisés de manière différente dans le codicille et dans le testament sont tels qu'on ne saurait juridiquement, même par une interprétation très large et très libérale, conclure à l'intention de M. Baines de créer une deuxième fiducie à la mort de sa sœur.»

[24] En définitive, l'interprétation suggérée en l'instance par le liquidateur revient à prêter à la défunte une intention qu'elle n'a pas manifestée clairement en des mots et le Tribunal ne peut par renvoi à un sigle déduire une représentation non prévue à la Loi.
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/qqW4xX

Référence neutre: [2011] CRL 326

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