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mardi 30 août 2011

Le Tribunal des professions adopte une liste de jurisprudence commune

par François-Xavier Robert
Ordre des agronomes du Québec

Le Règlement du Tribunal des professions prévoit la possibilité pour les parties de produire un cahier de sources. Étant donné la nature spécialisée du Tribunal des professions, certaines décisions y sont couramment plaidées, notamment Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, [2008] 1 R.C.S. 190, qui traite de la norme de révision à appliquer aux décisions de tribunaux administratifs, comme les conseils de discipline et dont mention est faite de façon quasi-systématique dans toutes les décisions de cette instance d’appel.

Le Tribunal des professions a récemment adopté une liste de jurisprudence commune comprenant 33 décisions qui n’ont pas à être incluses dans le cahier des sources d’une partie. Il faut toutefois inclure l’extrait pertinent dans son cahier de source et faire une référence à la liste de jurisprudence commune dans son mémoire.


Cette heureuse initiative du Tribunal des professions permettra sûrement de réduire la quantité de papier utilisée par les avocats, ce qui est rarement une mauvaise chose à mon avis.

La liste de jurisprudence commune, que l’on retrouve ici, comprend également un hyperlien vers chacune des décisions y figurant, ce qui constitue un autre avantage.

Référence neutre: [2011] CRL 343

1 commentaire:

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