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vendredi 19 août 2011

L'intoxication involontaire par une combinaison alcool-médicaments peut-elle conduire à un acquittement d'infractions liées à l'alcool au volant

Par Me Frédérick Carle et Mme Lauréanne Vaillant, stagiaire en droit

Dans R. c. Côté (2011 QCCQ 8227), la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale devait se prononcer sur l’admissibilité de la défense d’intoxication involontaire dans le cas où un accusé invoque avoir fait un black-out le soir des événements dû à la consommation d’alcool et de médicaments.

L'accusé revenait d’une fête de Noël organisée par son employeur. Il a été retrouvé au volant du véhicule accidenté de son colocataire, coincé dans un banc de neige après avoir heurté un lampadaire. Seul bémol, M. Côté n’a aucun souvenir d’avoir conduit; ni d’avoir discuté avec un ambulancier, ni d’avoir été emmené au poste de police. Plus encore, à son départ de la fête, un collègue de travail l’aurait assis dans un taxi après avoir appelé, sans succès, Opérations Nez rouge.


M. Côté prenait des antidépresseurs depuis près de 5 ans déjà et reconnaît devant le tribunal consommer régulièrement de l’alcool sans jamais avoir été avisé, ni par son médecin, ni par son pharmacien, des effets possibles du mélange médicaments/alcool.


Dans ce genre de situations où l’intoxication involontaire est soulevée, l’actus reus de l’infraction n’est généralement pas contesté. La défense tentera plutôt de présenter une preuve qui soulèvera un doute raisonnable et pour ce faire, elle doit rendre plausible l'effet de cette intoxication. Le juge n'étant pas un expert, la défense doit faire entendre un expert afin d’éclairer le tribunal quant aux conclusions à tirer sur les effets d'un médicament absorbé en même temps que de l'alcool.


Dans cette affaire, le témoin expert entendu à l’audience a expliqué les facteurs d’influence sur la survenance d’un black-out, soit les habitudes de consommations de l’accusé, l’effet des repas pris pendant la période de consommation d’alcool ainsi que la prise de médicaments. À ce sujet, le tribunal retient du témoignage de l’expert ce qui suit :



[102] Le témoin expert est d'avis que le Wellbutrin et le Celexa [deux antidépresseurs] ont pu exceptionnellement, dans le cas du défendeur, diminuer sa tolérance à l'alcool et que conséquemment, la période de black-out a pu survenir à un taux d’alcoolémie plus faible que normalement prévu.


[103] L'expert conclut que le défendeur fait partie de ces rares cas d'individus qui, prenant du Wellbutrin et du Celexa avec une consommation d'alcool, éprouvent de l'intolérance à l'alcool, à un taux d'alcoolémie plus bas qu'habituellement rencontré.






[104] Ce genre d'interaction entre l'alcool et la médication en cause provoquant le black-out, est un phénomène très rare et exceptionnel.






[…]


[106] Selon l'expert, les faits mis en preuve dans les témoignages entendus sont tout à fait compatibles avec ce type de phénomène.

Toutefois, il n’est pas superflu de répéter que le succès d’une telle défense repose sur la crédibilité de la version de l’accusé, puisque l’expert fonde ses conclusions sur les faits que l’accusé lui a racontés.



[139] Cette intoxication exceptionnelle peut s’expliquer en raison des habitudes de consommation régulière d'alcool du défendeur, jumelées à l'absorption de nourriture et à l'usage de la médication concernée, ce qui est le cas en l'instance.

[140] Cela étant, et suivant les explications du témoin expert, le seuil où se produit ce black-out se situe alors à un taux d’alcoolémie plus bas, entraînant alors des conséquences inattendues chez le défendeur.

[141] Le black-out était imprévisible pour le défendeur, ayant consommé alcool et antidépresseurs pendant presque cinq ans, sans subir les problèmes réactionnels tels que vécus le 8 décembre 2007.  
[142] Le défendeur aurait-il dû savoir que de tels problèmes pouvaient survenir? Logiquement non, le Tribunal n’ayant pas de raison de douter du témoignage du défendeur affirmant qu’il n’a reçu aucune information écrite ou verbale tant de son médecin que de son pharmacien, à l’effet que la médication concernée était interdite ou du moins déconseillée avec l’absorption d’alcool. 
[143] Le black-out a non seulement eu des effets sur la mémoire, mais également sur le jugement, l’appréciation et le discernement du défendeur.

Rappelons que l'intoxication involontaire n'est en réalité que l’effet de l'absorption d'une substance dont celui qui l’ingère ignore les effets intoxicants, empêchant ainsi l'inférence qu'il pût savoir qu'il n'avait pas la capacité de conduire un véhicule, ou qu'il ne pouvait pas réaliser le caractère sérieux et inadéquat de son état.

Considérant cette défense plausible vu le témoignage plausible de l’accusé corroboré par l’expert, le tribunal a conclu à l’existence d’un doute raisonnable et a acquitté l’accusé.

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/qusnTd

Référence neutre: [2011] CRL 330

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