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mardi 27 septembre 2011

Avocats qui travaillez tard, faites attention!

Par Me Frédérick Carle et Mme Lauréanne Vaillant, stagiaire en droit

Dans Ville de Joliette c. Champoux, une dame fut mise à l’amende par la Cour municipale de Joliette pour avoir passé l’aspirateur un samedi soir en contravention du Règlement de la Ville contre le bruit et la nuisance. Voici la disposition en question :

« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS CONCERNANT LES NUISANCES
4.21 Le fait de faire, d’occasionner ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être des citoyens ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage, constitue une nuisance et est prohibé. »
Dans ce règlement, le « bruit » est défini comme « tout son ou ensemble de sons, vibrations perceptibles par l’ouïe ».

Pour nous, avocats et avocates dont le nombre d’heures passées au bureau dépassent largement celles passées à la maison, se pose l’épineuse question : «Mais quand vais-je bien trouver le temps de faire mon ménage?»

Et bien, la Cour municipale de Joliette a tranché que la défenderesse, Mme Champoux, ayant passé l’aspirateur un samedi soir vers 20h00, était coupable d’avoir fait du bruit susceptible de troubler la tranquillité, le confort et le repos de sa voisine occupant le logement situé au rez-de-chaussée du duplex.

Toutefois, nous devons considérer deux aspects dans cette affaire : 1) le duplex en question est un vieil immeuble construit en 1939 n’ayant aucune insonorisation entre les logements, et 2) la preuve au procès révèle un historique de querelles similaires entre les deux voisines sur des questions de bruit.

Le soir des événements alors que la défenderesse est à l’extérieur de son domicile, le différend débute en raison des enfants des deux voisines qui, semble-t-il, font du bruit pour se nuire mutuellement. Mme Champoux rentre chez elle après avoir reçu un appel de la propriétaire. Elle décide, sans raison apparente, de passer l’aspirateur à ce moment-là, ce que le tribunal retiendra comme un élément démontrant hors de tout doute la mauvaise foi de Mme Champoux et son intention de nuire à sa voisine par du bruit.

[64] Selon la preuve, la police s’est rendue au domicile de la défenderesse une première fois vu que la fille de 16 ans de la partie défenderesse a tapé du pied sur le plancher de bois franc afin d’aviser le fils de madame Bossé de cesser de faire du bruit.
[65] Dès le départ des policiers, madame Marie-Claude Champoux a passé son aspirateur à l’aide d’un balai à roulettes sur le plancher de bois franc. Il est 20 heures le samedi soir et la défenderesse sait qu’il n’y a aucune insonorisation entre les logements.
[66] En passant son aspirateur à cette heure et à l’aide d’un tel balai à roulettes, le Tribunal arrive à la conclusion que la défenderesse sait pertinemment qu’il y aura un bruit infernal très perceptible au logement en dessous du sien et que ce bruit incommodera alors les gens qui y vivent et qui ont droit à la tranquillité du samedi soir.
La morale de l’histoire : gare à vos voisins aux oreilles sensibles ou entretenez de bonnes relations avec vos voisins… surtout si vous travaillez tard!

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/pPyy2l

Référence neutre: [2011] CRL 383

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