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vendredi 2 septembre 2011

La Cour municipale de Montréal acquitte une accusée de conduite avec les facultés affaiblies sur la base d’une intoxication potentielle au GHB

Par Me Frédérick Carle et Mme Lauréanne Vaillant, stagiaire en droit

Dans R. c. Sauvé, la Cour municipale de Montréal devait se prononcer sur la défense d’intoxication involontaire alors qu’était soulevée, sans être démontrée, la possibilité que l’accusée ait ingéré du GHB à son insu.

À la fin octobre 2008, l’accusée a conduit son véhicule avec un taux d’alcoolémie de 181mg d’alcool par 100ml de sang. Elle zigzaguait sur l’Autoroute-40, roulait à 45 km/h, et a même percuté la barrière fermée d’un concessionnaire automobile.

Elle admet dans son témoignage avoir bu l’équivalent d’une demi-bouteille de vin blanc lors de souper avec un collègue de travail au restaurant ainsi qu’un verre de vin blanc dans un bar vers minuit. L’accusée n’a aucun souvenir d’avoir conduit, ni d’avoir été amenée au poste de police, ni même d’être rentrée chez elle dans un taxi qu’elle a payé avec sa carte de crédit.

Selon elle, c’est au bar où l’accusée allait rejoindre des amis qu’elle aurait ingéré la «substance» qui lui aurait fait perdre la mémoire. Toutefois, il n’existe aucune preuve de la présence de GHB dans le système de l’accusée puisqu’elle n’est pas allée dans une clinique pour passer un test de dépistage, une préposée d’Info-Santé l’ayant informée que la présence de GHB dans l’organisme après un certain temps n’était plus détectable.

Dans son témoignage, l’accusée mentionne ne pas savoir ce qui a pu se passer ou «qui» aurait pu mettre cette substance dans son verre, mais indique qu’un homme inconnu l’aurait approché à trois reprises pour lui offrir un verre, ce qu’elle a refusé.

L’accusée a plutôt fait appel à l’expert en pharmacologie de l’alcool et des drogues, Louis Léonard, afin d’expliquer l’impact combiné du GHB à la consommation d’alcool. Le tribunal en retient ce qui suit :

[51] Toujours selon l’expert Léonard, le GHB fait partie de la même catégorie de psychotropes que l’alcool, celle des dépresseurs du système central. En conséquence, la consommation simultanée de GHB et d’alcool a pour effet d’amplifier les symptômes causés par l’alcool : l’anxiolyse, la désinhibition, la sédation, la somnolence et les problèmes de coordination et d’équilibre. Le sujet intoxiqué peut voir sa mémoire sérieusement entachée ou tout simplement inexistante. C’est pour cette raison que le GHB est utilisé comme drogue de soumission chimique. […] Il peut n’avoir que de vagues souvenirs de ce qui s’est produit ou même aucun souvenir. Ce produit étant très rapidement éliminé du corps, son dépistage est difficile.

[…]

[53] Les symptômes constatés chez la défenderesse sont incompatibles avec les effets normalement constatés chez une personne qui a consommé ce que la défenderesse se rappelle avoir consommé. Par contre, ils sont compatibles avec une administration combinée d’alcool et de GHB, qu’elle soit suivie ou non de la prise de quelques consommations d’alcool. L’expert ajoute que la prise de GHB et d’alcool est une excellente recette pour provoquer l’amnésie.

[…]

[55] «Si Mme Sauvé est droguée au GHB à compter de 1 h – 1 h 30, il est normal qu’elle perde la mémoire de ce qui se produit par la suite. Il est également envisageable qu’elle continue de boire et qu’elle se retrouve au volant de son véhicule, incapable de retrouver son chemin.»

Ancrée sur les faits, la juge de Cour municipale indique n’avoir aucun motif lui faisant douter de la crédibilité de l’accusée, malgré qu’elle ait choisi en défense de ne faire entendre aucun témoins qui pourraient corroborer son histoire. La juge croit l’accusée dans le récit qu’elle fait de sa soirée et, combiné avec les explications du témoin expert, retient l’hypothèse que l’accusée ait pu être intoxiquée involontairement au GHB. Par conséquent, ses symptômes d’intoxication ont pu être décuplés ou encore la «substance» l’a entraîné à prendre des consommations additionnelles sans que cela ne soit volontaire.

[83] Cette dernière, lors de ses explications, ne semble pas tenter par tous les moyens de prouver au Tribunal que beaucoup de possibilités se sont présentées pour que quelqu’un mette une substance non voulue dans son verre. Elle semble plutôt désemparée par le fait qu’elle ne sait pas comment cela a pu arriver.

[84] Ceci lui donne de la crédibilité. Il aurait été tellement facile d’ouvrir des portes qui sont difficilement vérifiables.

Quant au fardeau de preuve, la juge retient que «ce n’est pas parce que la défenderesse ne peut faire la preuve hors de tout doute que sa consommation involontaire est due au GHB qu’il ne peut exister un doute raisonnable à cet effet». Par conséquent, l’accusée est acquittée sur tous les chefs.

Ce jugement est fort intéressant car il démontre très bien que la poursuite doit convaincre hors de tout doute raisonnable afin d’obtenir une condamnation. Il est vrai que l’accusée n’a pu prouver scientifiquement la présence de GHB dans son sang, mais la poursuite n’a pu prouver non plus l’absence de cette substance. La dame ayant été crédible aux yeux de la juge, il n’y avait d’autre choix que d’acquitter.

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/ozPJV4

Référence neutre: [2011] CRL 350

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