Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

mardi 13 septembre 2011

La partie demanderesse doit prouver le bien-fondé de sa réclamation et ne devrait pas compter sur la preuve à être présentée en défense pour ce faire

par Marie-Hélène Beaudoin
Woods s.e.n.c.r.l.

Les contributeurs du Blogue du CRL ont déjà abordé l’affaire Chrétien c. Paquet dans un résumé antérieur (http://bit.ly/mRTwor). Cette fois, nous traitons de la décision Chrétien c. Paquet (2011 QCCS 2428) rendue en avril dernier dans le même dossier, concernant une requête en inhabileté qui avait été présentée par les demandeurs.

Au-delà de cette question d’inhabileté, nous attirons ici plutôt votre attention sur un principe que nous rappelle la Cour supérieure, qui s’avère parfois mis à l’écart dans la conduite d’un dossier, à savoir qu’une partie doit s’attendre à faire sa preuve elle-même. À cet égard, l’Honorable juge Raymond W. Pronovost se prononce comme suit :
[31] Comme le tribunal l'a souligné lors de l'audition, il est rare que ce soit la partie défenderesse qui réussisse à faire la preuve au lieu et place de la partie demanderesse.
[…]
[39] Le procureur des demandeurs n'a pas émis aucun fait précis pouvant donner ouverture à cette requête en inhabilité. Il cherche la querelle entre les deux groupes, mais ceux-ci ne semblent pas vouloir se quereller entre eux. La partie demanderesse devra donc faire sa preuve sur les éléments qu'elle a en sa possession et non pas espérer une aide quelconque de l'une ou l'autre des défendeurs.
[...]
[42] C'est à la partie demanderesse à prouver le bien-fondé de sa réclamation et le soussigné le répète, rarement cette preuve est faite par les défendeurs eux-mêmes. Lorsqu'une partie entreprend des procédures judiciaires contre une autre, elle doit s'attendre à faire sa preuve elle-même et à ne compter que sur elle-même pour réussir, sinon, elle ne devrait pas entamer de procédures.
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/n6JU9v

Référence neutre: [2011] CRL 363

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.