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mardi 13 septembre 2011

Le degré de prudence requis d'un professionnel

par Karim Renno

La plupart des professionnels sont tenus à une obligation de moyens et non de résultats. À cet effet, l'Honorable juge Martin Castonguay rappelle la norme applicable pour déterminer si un professionnel s'est déchargé de son obligation dans l'affaire Dennis Trudeau c. Sawson (2011 QCCS 4695).

Dans le cadre d'une action en responsabilité civile, le juge Castonguay est appelé à se prononcer sur la responsabilité professionnelle d'un notaire. Il note que la jurisprudence s'est prononcée sur le degré de prudence requis d'un professionnel:
[36] La Cour suprême, dans l'arrêt St-Jean c. Mercier, résume ainsi le degré de prudence devant guider un professionnel :
53. Pour déterminer si un professionnel a commis une faute, il faut en effet se demander si le défendeur s'est comporté comme un autre professionnel raisonnablement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances (J.-L. Baudouin et P. Deslauriers, La responsabilité civile (5e éd. 1998), p. 850). Se demander principalement dans cet examen général, si un acte donné ou une omission constitue une faute est réducteur de l'analyse et risque de semer de la confusion. Ce qu'il faut se demander c'est si l'acte ou l'omission constituerait un comportement acceptable pour un professionnel raisonnablement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances. La démarche risque de mettre l'accent sur le résultat plutôt que sur les moyens. Le professionnel a une obligation de moyens et non de résultat.
[37] Ce principe est toujours d'actualité et repris par la Cour d'appel dans l'arrêt Simard c. Larouche.
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/os3Eo4

Référence neutre: [2011] CRL 364

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