Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

vendredi 16 septembre 2011

L'interrogatoire hors cour est exceptionnel et la partie qui demande la permission doit prouver sa nécessité

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman

L'interrogatoire hors cour (à ne pas confondre avec l'interrogatoire préalable) est une mesure exceptionnelle puisqu'elle déroge au principe général voulant que les témoins soient entendus à l'audience. Ainsi, la partie qui en fait la demande devra démontrer qu'un tel interrogatoire est essentiel comme l'indique l'Honorable juge Nicole-M. Gibeau dans Freetime Omnimedia inc./Müv inc. c. Weekendesk France (2011 QCCS 4776).

Dans le cadre d'une demande de rétractation de jugement, les Défendeurs demandent la permission d'interroger trois personnes hors cour. La juge Gibeau rejette cette demande puisque les Défendeurs n'ont pas démontré en quoi il était essentiel de tenir ces interrogatoires hors cour:
[3] La règle générale veut que les témoins soient entendus devant le tribunal. Pour obtenir une permission de les interroger hors de cour, encore faut-il démontrer des motifs sérieux et valables.
[4] En l'espèce, les allégations des défendeurs ne démontrent pas une impossibilité pour eux de faire leur preuve lors de l'audience au fond. Le Tribunal estime que les trois témoins devraient être interrogés à l'audience ce qui permettra une meilleure appréciation de leur crédibilité et permettra également au juge de poser des questions et aussi de trancher sur-le-champ toute objection, sans retard inutile.
[5] L'interrogatoire demandé par les défendeurs n'est pas essentiel au cheminement du dossier et ne les empêchent pas de faire valoir leurs droits dans le cadre de la présente affaire.
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/nYyG7P

Référence neutre: [2011] CRL 370

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.