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lundi 10 octobre 2011

Même s'il ne peut agir à l'encontre de celles-ci, un conseiller en placements n'est pas forcé de suivre les instructions de son client dans toutes les situations

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

L'on sait qu'un conseiller en placements est tenu de ne pas agir de manière contraire aux instructions de son client, mais est-il pour autant obligé de suivre les instructions reçues et effectuer les transactions demandées? Selon la Cour d'appel dans l'affaire Valeurs mobilières Desjardins inc. c. Lepage (2011 QCCA 1837), la réponse à cette question est négative.

Dans cette affaire, un des arguments que les Appelants faisaient valoir est qu'ils ne suivaient que les instructions de leur client, lesquelles ils ne pouvaient ignorer. L'Honorable juge Allan R. Hilton rejette ce moyen et indique que cette affirmation doit être nuancée. En effet, rien n'oblige un conseiller de placement à suivre des instructions avec lesquelles il est en désaccord et effectuer l'opération demandée:
[110] First, it is important to note that investment advisors can properly be found liable in damages for negligence in the execution of their mandate. The appellants' position that they had no choice but to follow their clients' instructions, irrespective of what Mr. Bastien may have thought about them, is both simplistic and wrong. An investment advisor who disagrees with a client's proposed transaction is always free to decline to effect it by terminating the mandate, just as a member of the Bar can cease to act on behalf of a client instead of doing exactly what a client instructs.
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/pGeWZ0

Référence neutre: [2011] CRL 402


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