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mardi 8 novembre 2011

La Cour supérieure rappelle les principes applicables en matière de récusation

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

De temps à autre, nous attirons votre attention sur de courtes décisions qui résument bien les critères applicables à une question particulière. C'est le cas cet après-midi, alors que nous attirons votre attention sur l'affaire Noiseux c. Pasteris (2011 QCCS 5538) où l'Honorable juge Suzanne Mireault rappelle les critères applicables à une demande en récusation.

Le jugement ne fait pas état des motifs de la demande de récusation présentée par les Défendeurs. Reste que la juge Mireault, dans son analyse, fait état des considérations pertinentes comme suit:
[5] CONSIDÉRANT que, dans l'arrêt Société en commandite Sommet Bleu c. Ste-Adèle (Municipalité de), la Cour rappelle que les principes dégagés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Bande Indienne Wewaykum c. Canada ( (2003) 2 R.C.S. 259 ) sont les suivants:
1- l'impartialité du juge est présumée;
2- c'est à la partie qui plaide l'inhabileté qu'incombe le fardeau d'établir que les circonstances permettent de conclure que le juge doit être récusé;
3- le critère de récusation est la crainte raisonnable de partialité;
4- ce critère consiste à se demander à quelles conclusions arriverait une personne raisonnable et bien renseignée qui étudierait la question en profondeur, de façon réaliste et pratique;
5- le test pour conclure à l'inhabileté n'est pas satisfait tant que cette personne raisonnable et bien renseignée n'est pas convaincue que, selon toute vraisemblance, le juge, consciemment ou non, ne rendra pas une décision juste;
6- la crainte que le juge soit partial doit être basée sur des motifs sérieux;
-et-
7- chaque cas doit être examiné dans son contexte.
[6] CONSIDÉRANT que «le caractère sérieux et raisonnable des motifs à la base de la crainte de partialité ainsi que le degré d'objectivité de la personne bien renseignée ne doit pas s'apprécier dans un vide factuel complet, mais bien plutôt dans le contexte de la réalité établie par les circonstances ... [du] dossier .... On ne doit donc pas faire abstraction des faits apparents au dossier ou même de réalités extrinsèques, mais connues de tous»;
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/rzWhAz

Référence neutre: [2011] CRL 444

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