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vendredi 27 janvier 2012

Comment définir le doute raisonnable? La Cour suprême et Foglia

par François-Xavier Robert
Ordre des agronomes du Québec

En ce vendredi pluvieux, j’abuse de ma prérogative de président du CRL pour publier, exceptionnellement un billet plus léger sur un sujet qui, à première vue, peut se révéler complexe : la notion de doute raisonnable.

Expliquer la notion de doute raisonnable à un profane peut s’avérer un exercice délicat pour les juristes. Il n’est pas surprenant de constater, lors des procès criminels, tous les efforts que mettent les juges à l’expliquer aux jurés.

Dans le présent billet, le CRL confronte deux explications sur ce qu’est un doute raisonnable.

Le doute raisonnable selon la Cour suprême

Dans l’arrêt R. c. Lifchus, [1997] 3 RCS 320, la Cour suprême définit le doute raisonnable comme suit :
[36] Il serait peut‑être utile de résumer ce que la définition devrait et ne devrait pas contenir. Les explications suivantes devraient être données:
∙ la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable est inextricablement liée au principe fondamental de tous les procès pénaux, c’est‑à‑dire la présomption d’innocence; 
∙ le fardeau de la preuve incombe à la poursuite tout au long du procès et ne se déplace jamais sur les épaules de l’accusé; 
∙ un doute raisonnable ne peut être fondé sur la sympathie ou sur un préjugé; 
∙ il repose plutôt sur la raison et le bon sens; 
∙ il a un lien logique avec la preuve ou l’absence de preuve; 
∙ la norme n’exige pas une preuve correspondant à la certitude absolue; il ne s’agit pas d’une preuve au-delà de n’importe quel doute; il ne peut s’agir non plus d’un doute imaginaire ou frivole; 
∙ il faut davantage que la preuve que l’accusé est probablement coupable — le jury qui conclut seulement que l’accusé est probablement coupable doit acquitter l’accusé. »
Le doute raisonnable selon Pierre Foglia

Dans une chronique parue dans l’édition du 26 janvier 2012 du journal La Presse, Pierre Foglia se penche à son tour sur la notion de doute raisonnable :
Expliquez-moi: comment un doute pourrait-il ne pas être raisonnable? S'il vous est venu! Il est forcément raisonnable pour vous; s'il ne l'était pas, vous ne douteriez pas. 
[…] Il ne faut pas remettre en question le doute, mais la personne à qui il est venu. Est-elle raisonnable? 
[…] 
Un homme raisonnable, c'est justement quelqu'un qui n'est pas sans cesse en train de douter de tout et de rien. Qui, lorsqu'il voit passer un chat, ne se demande pas si c'est un lapin. Qui, lorsqu'il mange des nouilles, ne se dit pas ça ressemble à des nouilles, ça goûte la nouille, mais est-ce bien des nouilles? 
Un homme raisonnable n'est pas sans cesse en train de douter de tout. Je ne dis pas qu'il ne doute jamais. Il est parfois des circonstances troublantes... 
T'étais où? 
Chez ma mère. 
Pourquoi t'as du sperme dans les cheveux? 
[…] Et le troisième doute, le doute raisonnable juridique. Ce doute qui ne doit pas être philosophique, qui ne doit pas venir de la tête du juré, qui doit émaner du procès. La défense a-t-elle oui ou non réussi à soulever un doute? 
Et ce doute est-il raisonnable? 
Comment un doute peut-il ne pas être raisonnable? Il l'est forcément pour celui qui l'a, sinon il ne l'aurait pas. Ce n'est pas le doute qu'il faut remettre en question, c'est le juré. 
Qu'est-ce qu'un juré raisonnable? 
Qu'est-ce qu'un homme raisonnable? 
Et voilà ma chronique qui se mord la queue.
Question

Pensez-vous que l’exposé du chroniqueur satisfasse aux exigences de la Cour suprême ? J’en doute. Par contre, d’aucuns pourraient le trouver plus clair.

Référence neutre: [2012] CRL 40

2 commentaires:

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