
Ordre des Agronomes du Québec
Nous avons traité à quelques reprises, notamment le 28 juillet 2010 et le 19 novembre 2010, du fait que seul un avocat peut présenter une demande de révision à la Commission d’accès à l’information (CAI) et ce, en vertu de l’article 128 de la Loi sur le Barreau (L.R.Q., c. B-1).
Le projet de loi est disponible ici : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-590-39-2.html.
Il est vraisemblable que ce projet de loi mourra au feuilleton. Toutefois, cela ne nous empêche pas de discuter de son mérite, puisqu’il pourrait être repris ultérieurement. Avez-vous une opinion sur ce projet de loi?
Aucun commentaire:
Publier un commentaire
L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.