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jeudi 9 février 2012

Preuve circonstancielle : spéculation et hypothèses ne peuvent fonder un verdict de culpabilité rappelle la Cour du Québec dans une cause de délit de fuite

par Lauréanne Vaillant
Frédérick Carle, avocat

Dans Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Déziel, indexé à 2011 QCCQ 15080, la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, devait se prononcer sur l’utilisation d’une preuve purement circonstancielle relativement à une accusation de délit de fuite en vertu du Code de la sécurité routière (C.S.R.).

Le 3 juin 2010, un jeune garçon à trottinette est happé par le miroir d’un véhicule alors qu’il circule dans la voie d’accotement d’une route de campagne à Shawinigan. Un témoin de la scène indique avoir vu le jeune garçon tomber, mais n’a pu que remarquer la couleur blanche du véhicule fautif sans même pouvoir en préciser la marque. Un miroir arraché a été retrouvé tout près des lieux.

L’article 168 C.S.R. oblige le conducteur d’un véhicule impliqué dans un accident à «rester sur les lieux ou y retourner immédiatement après l'accident et fournir l'aide nécessaire à toute personne qui a subi un préjudice».
[56] Il s'agit dans les circonstances d'une preuve circonstancielle puisque la défenderesse a circulé approximativement à l'endroit de l'impact à la même heure de l'impact et répertoriée par les policiers. La défenderesse conduisait également un véhicule dont le miroir a été arraché sans qu'elle puisse en dire la raison.
Jusqu’à ce que Mme Déziel se présente au poste de police le lendemain, après avoir constaté sur Facebook qu’un jeune garçon s’était fait frapper par un véhicule sur la même route qu’elle avait empruntée, aucune preuve ne la reliait à l’incident.

Mme Déziel soutiendra devant le tribunal qu’elle n’a senti aucun impact, n’a entendu aucun bruit ni n’a dévié de sa trajectoire alors qu’elle circulait sur la route en question. Elle indiquera également à la Cour qu’elle n’a pas remarqué le moment où elle a perdu son miroir, mais précise qu’elle attribuait cela à des manœuvres d’autres véhicules dans le stationnement où elle travaille, version qui est crue par la Cour vu le témoignage franc et honnête de la défenderesse.

Le débat porte ainsi entièrement sur la preuve circonstancielle. La Cour précise que ce genre de preuve se construit en colligeant des faits, qui pris isolément, peuvent ne pas avoir de portée directe sur le litige, mais qui, considérés dans leur ensemble, conduisent l'esprit logique à une conclusion dans un sens donné, sans aucune autre conclusion logique.
[69] Ainsi, pour conclure à la culpabilité de l'accusé, il faut que la seule explication logique de la preuve circonstancielle soit que le défendeur ait commis le crime. Une déclaration de culpabilité fondée sur une preuve circonstancielle nécessite qu'un juge fasse certaines inférences au regard des faits prouvés. Les inférences devant toutes être logiquement tirées de la preuve et ne pouvant se réduire à de simples hypothèses, conjectures, suppositions ou soupçons. Il incombe au poursuivant d'établir que la culpabilité de l'accusé est la seule inférence logique qui puisse découler des faits prouvés. Si d'autres inférences peuvent résulter de la preuve, l'accusé doit être acquitté.
Dans cette affaire, la Cour retient que plusieurs éléments essentiels à la commission de l’infraction reprochée faisaient défaut dans la preuve. Comme la preuve de la Poursuite ne révélait (1) aucune identification positive du véhicule impliqué dans l'accident, (2) aucune identification de la défenderesse comme étant la conductrice du véhicule impliquée dans l'accident, ni (3) aucune expertise démontrant un lien entre le miroir retrouvé et le véhicule de la défenderesse, la Cour acquitte Mme Déziel.

Ainsi, lorsque des faits primaires, comme en l’espèce, ne sont pas établis, les inférences tirées de ceux-ci ne seront que le produit de la spéculation ou de la conjecture, ce qui ne constitue pas, dans notre système de droit pénal, une preuve permettant de conclure hors de tout doute raisonnable à la commission d’une infraction. 

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/w1TRed

Référence neutre: [2012] CRL 57

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