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vendredi 16 mars 2012

Dans certaines circonstances, on peut interroger au préalable un témoin expert

Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

L'interrogatoire préalable d'un expert a déjà été un sujet complètement tabou en droit québécois. Cependant, au cours des dernières années, les tribunaux ont accepté, dans certaines situations où l'expertise était au coeur du litige, de permettre l'interrogatoire préalable d'un expert sur les méthodes qu'il a employées pour préparer son rapport. L'affaire Comtois et Telus Mobilité (2012 QCCS 765) illustre bien cette réalité.

Il s'agit en l'instance d'un recours collectif déjà autorisé qui traite de la légalité des frais d'itinérance facturés par la Défenderesse. Cette dernière demande la permission de pouvoir procéder à l'interrogatoire préalable de l'expert de la demande.

L'Honorable juge Mark G. Peacock se penche sur la question. Il souligne que les tribunaux ont déjà accepté de tels interrogatoires afin de clarifier la méthodologie adoptée par l'expert, et il en fait de même:
[6]   In a case involving an expert's report based upon a public survey seeking to show trademark confusion, the Court of Appeal, in obiter, stated that it would be appropriate for the opposing party to examine the expert on discovery on "the manner in which the study had been undertaken, the techniques used to produce the report, the method of determining the sample to be used and the precautions taken to ensure the linguistic competence of the telephone interviewers, amongst others." [Court's translation] The Court of Appeal underscored the importance of the party seeking authorization to undertake the examination to provide the reasons why such an examination was required. 
[7] In a subsequent case involving a class action against tobacco manufacturers, examinations on discovery, within certain defined bounds, were allowed of the representative's medical experts. This Court adopts as its own the reasons provided in that case by Madam Justice Carole Julien: [...]

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/FQ0AlZ

Référence neutre: [2012] CRL 110

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