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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

jeudi 29 mars 2012

Faire plus avec moins…

Les rédacteurs du blogue sont tous des bénévoles. Toutefois, certains avocats ont fait de l’art du résumé clair, concis et complet leur pratique professionnelle. Me Amélie Cardinal vous fait découvrir cet aspect de la profession, trop souvent oublié ou pris pour acquis. - François-Xavier Robert, président du CRL.

C’est du moins la formule prônée de nos jours. Produire plus en moins de temps. Produire plus tout en réduisant les dépenses. Les conseillers juridiques de SOQUIJ, quant à eux, démontrent l’antinomie de cette tendance en extrayant l’essentiel de dodus jugements afin de nous faciliter la tâche et ce, sur une base quotidienne. Entrevue avec Me Danielle Blondin, coordonnatrice, secteur rédaction à la direction des produits et services chez SOQUIJ.

Conseiller juridique ou arrêtiste ?
Dans le cas de SOQUIJ, Me Blondin indique qu’il faut parler de conseillers juridiques plutôt que d’arrêtistes, ce dernier terme étant réservé aux gens qui commentent les arrêts des instances supérieures. Contrairement aux arrêtistes, les quinze conseillers juridiques de SOQUIJ s’affairant aux résumés de jugements ne commentent pas la jurisprudence et, de surplus, ne se limitent pas aux jugements des instances supérieures. Chacun sélectionne, analyse et traite les jugements liés à ses domaines d’expertise.

Il est à noter qu’il œuvre, au sein de SOQUIJ, plus que ces quinze conseillers juridiques, mais qui ne sont pas responsables de résumer la jurisprudence. Alors, afin d’éviter toute ambigüité, et malgré le fait que le terme ne soit pas tout-à-fait exact, j’utiliserai le vocable «arrêtiste» plutôt que «conseiller juridique» pour les fins du présent article.

À quoi reconnait-on un bon arrêtiste ?

Aptitudes pour la recherche dans les bases de données, capacité d’analyse et de synthèse, minutie, créativité et maîtrise du français écrit constituent les ingrédients d’une recette réussie. Bien que les produits de SOQUIJ ne soient offerts qu’en français, le bilinguisme constitue aussi une aptitude essentielle, puisque certains jugements sont rendus en anglais. Non, il n’est pas suffisant de connaître le «poisson de Babel».

L’attrait du travail

Le travail d’arrêtiste n’est pas destiné à tous les juristes. Tout comme le litige, d’ailleurs. Ceux qui empruntent cette voie doivent être créatifs afin de développer de nouvelles façons de rendre l’information disponible aux utilisateurs dans un contexte où les technologies de l’information sont en constante évolution. Les arrêtistes ont souvent un attrait pour l’édition juridique ainsi que l’écriture et désirent se concentrer principalement à l’étude du droit.

Ces mêmes arrêtistes vous diront qu’ils sont passionnés par l’actualité juridique, par la possibilité de vivre l’évolution du droit «en temps réel» et que leur travail leur offre la chance d’approfondir leurs connaissances de domaines de droit très précis eu égard à la variété des questions étudiées.

Pas toujours simple

La masse d’information et de jugements rendus par les tribunaux constitue un beau défi pour les arrêtistes me rappelle Me Blondin. La sélection des décisions n’émanant pas d’un partenaire et qui feront l’objet d’un résumé représente, à elle seule, une étape cruciale pour les arrêtistes qui doivent individuellement effectuer ce choix. Sans parler des décisions écrites dans un style plus complexe, ou encore les décisions touchant à diverses questions très pointues.

Investissement en temps

Évidemment, il n’y a pas un temps «réglementaire» pour résumer un jugement. Cela est fonction, notamment, de la longueur de la décision et des questions juridiques qui y sont traitées. Le temps consacré à un jugement par l’arrêtiste dépend également du traitement qu’il aura choisi de lui consacrer. Par exemple, il sera plus long dans le cas où le jugement est classifié, indexé, résumé et signalé. Me Blondin m’indique toutefois qu’une durée moyenne serait d’environ deux heures pour effectuer le résumé, incluant l’indexation et le signalement d’un jugement.

À quoi se définit un bon résumé de jugement ?

Un bon résumé ne vise pas la vulgarisation des notions. En effet, le travail de l’arrêtiste s’adresse principalement à des professionnels du droit. Le résumé doit être clair, précis, concis, objectif, fidèle au texte et exempt de toute critique ou interprétation. Une norme raisonnable, en terme de volume pour un résumé, vise une réduction du volume du texte original de dix à vingt fois. Donc, une décision de dix pages devrait, en principe, être résumée en une ou deux pages. Un bel exemple de concision : la célèbre affaire Castor Holdings, dans laquelle sont intervenus 34 jugements, pour un total de 1951 pages de textes intégraux, et résumée en moins de 40 pages.

Bien que le but du résumé soit de capter l’essentiel d’un jugement, les faits doivent être suffisamment mis en contexte afin que le lecteur puisse retrouver la décision dans la base de données en fonction de la pertinence du jugement face à la question étudiée.

Quelles décisions seront résumées ?

Me Blondin indique que toutes les décisions sont classifiées. Toutefois, seules les décisions répondant à l’un ou l’autre des critères ci-dessous feront l’objet d’un résumé :
· La décision fait état d’un point de droit nouveau; 
· Elle définit une nouvelle orientation jurisprudentielle; 
· Elle contient une information documentaire substantielle ou pertinente; 
· Elle dépeint une situation de faits particulière et inusitée; 
· Elle est en lien avec une problématique sociale.
Une fois le résumé écrit, il devra, avant publication, survivre aux nombreuses vérifications des documentalistes (pour les normes de citation, entre autres), des réviseurs correcteurs (anglicismes, coquilles, etc.), l’arrêtiste (approbation finale des modifications apportées par l’équipe) et le chef d’équipe (vérification de l’application des règles éditoriales).

Des conseils pour la rédaction juridique

En terminant, Me Blondin réitère que les meilleures alliées de la rédaction juridique sont sans contredit la clarté et la concision qui ne peuvent exister qu’à travers des mots significatifs, précis et un style direct. L’abus d’adverbes et les effets de toge littéraires, parfois tentants, avouons-le, sont à proscrire ! 

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