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jeudi 15 mars 2012

Le caractère nuisible d’un bruit s’apprécie selon les circonstances

par François-Xavier Robert
Ordre des agronomes du Québec

« L’enfer, c’est les autres » écrivait Jean-Paul Sartre dans sa pièce de théâtre Huis Clos. La plupart des gens aux prises avec des voisins bruyants seraient d’accord, mais, malheureusement pour eux, la vie en société implique son lot de compromis quant à l’environnement sonore. C’est ce rappel que sert la Cour municipale de la municipalité régionale de comté de la Matawinie dans la décision Municipalité de Rawdon c. 9012-8067 Québec inc.

Les faits

La défenderesse entrepose de la machinerie et des matériaux sur son terrain dans le parc industriel de la municipalité, et ce, en conformité avec le règlement de zonage municipal. Le terrain de la défenderesse jouxte celui d’une entreprise de concassage de pierre.

Les voisins résidentiels de la défenderesse se plaignent du bruit et des vibrations qui proviennent des activités de la défenderesse. Un de ces voisins est lui-même situé en zone industrielle.

La municipalité émet un constat d’infraction reprochant à la défenderesse d’avoir contrevenu au règlement relatif aux nuisances en ayant causé du bruit et des vibrations.

La décision

Au procès, le procureur de la municipalité se base sur l’arrêt Ciment St-Laurent inc. pour plaider que, même si la défenderesse respecte les règles de zonage, elle n’est pas dispensée du respect des dispositions relatives aux nuisances et qu’en conséquence. Cette position est résumée comme suit par le tribunal :
[50] La poursuivante voudrait faire dire à l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire Ciment du St-Laurent inc. que le régime de la responsabilité sans faute de l'article 976 du Code civil du Québec, signifie, transposé en droit pénal, que le simple fait que les activités d'une entreprise industrielle troublent la paix du voisinage, entraine une infraction à un règlement de nuisance comme celui en cause en l'instance.
La Cour municipale diverge d’avis. Pour elle, dans l’arrêt précité, la Cour suprême a clairement indiqué que l’article 976 C.c.Q. impose une obligation de tolérance par rapport aux inconvénients normaux du voisinage et qu’en conséquence, c’est le caractère « anormal ou excessif » du bruit en question qui entraîne la responsabilité (civile) sans faute.

Le tribunal rappelle que, selon la Cour suprême, on mesure le caractère animal ou excessif des inconvénients causés par le bruit en fonction de la situation des immeubles et des usages locaux, comme l’indique d’ailleurs l’article 976 C.c.Q.

Ensuite, la Cour municipale rappelle les principes établis en matière pénale quant aux infractions relatives aux nuisances :
[63] Ainsi, dans ce type d'infraction, le tribunal doit considérer les circonstances de temps, de lieux, de gravité et d'attentes raisonnables afin de pondérer le droit d'un propriétaire à l'exploitation de son entreprise avec celui des voisins à la paix et la tranquillité, aucun de ces droits n'étant absolu.
Appliquant ces principes aux faits, la Cour municipale écrit ce qui suit :
[66] Cela me semble bien logique puisque si la jouissance de la propriété n'est pas absolue et qu'elle commande le respect du droit des autres à la tranquillité, elle requière également une part de compromis durant certaines heures de la journée et dans certaines circonstances. 
[67] En l'instance, nous sommes en présence d'un secteur industriel où le législateur (sic) municipal a jugé bon de permettre la cohabitation des usages résidentiels, commerciaux et industriels. 
[68] De plus, la preuve révèle que la défenderesse limite considérablement ses heures et journées d'opérations, que toutes les mesures d'atténuation prescrites par la règlementation non seulement ont été respectées, mais dépassées dans le cas de la propriété de Mme. Urbansky. 
[69] Par ailleurs, le secteur en cause comporte aussi l'existence d'une entreprise de concassage de pierres qui génère des bruits que l'on peut confondre avec ceux de la défenderesse, ce qui explique les divergences dans la preuve quant aux heures d'opération et l'intensité du bruit. 
[70] Comme le bruit n'est pas en soi une nuisance et qu'il ne le devient que par son intensité, sa répétition, le lieu où il se propage, l'infraction reprochée à la défenderesse n'a pas été commise. 
[71] Pour toutes ces raisons, je suis d'opinion que le bruit découlant des opérations de la défenderesse n'excède pas les limites de la tolérance que se doivent les voisins, en tenant compte de la nature et de la situation de leurs fond et en suivant les usages locaux.
La défenderesse est donc acquittée de l’infraction reprochée.

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/ynkyaa

Référence neutre: [2012] CRL 107

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