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vendredi 23 mars 2012

Le nombre de poursuites intentées est parfois un indice puissant d'abus

Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

En octobre 2010, Marie-Hélène Beaudoin attirait votre attention sur une décision de la Cour supérieure qui indiquait que le seul fait qu'une partie intente beaucoup de recours judiciaires n'était pas, en soi, abusif au sens de l'article 54.1 C.p.c. (voir le billet ici). Cependant, comme le souligne l'Honorable juge Benoît Emery dans Brousseau c. Drouin (2012 QCCS 977), un lourd historique judiciaire peut certes être un indice pertinent de l'abus de la procédure.

Dans cette affaire, les Défendeurs présentent une requête en rejet d'action pour cause d'abus et une demande pour faire déclarer le Demandeur plaideur quérulent.

Dans le cadre de son analyse de la question qui lui est soumise, le juge Emery note que le lourd historique judiciaire du Demandeur est un indice de l'abus procédural:
[19] Cette action par laquelle Mario Brousseau réclame aux avocats ainsi qu'à d'autres défendeurs la somme de 380 970,78 $ est abusive et vexatoire.  
[20] L'examen de la requête introductive d'instance de même que la transcription de l'interrogatoire préalable de Mario Brousseau qui s'est tenu le 16 août 2011 révèlent clairement qu’elle ne repose sur aucun fondement juridique. Elle vise uniquement à exercer une pression sur les avocats qui représentaient Caisse Desjardins de Joliette en ternissant leur réputation tout en agissant de façon revancharde et abusive. 
[21] Cet abus de Mario Brousseau paraît avec beaucoup plus d'acuité lorsqu'on examine l'ensemble des recours judiciaires intentés par lui. En faisant référence à tous ces recours, les requérants recherchent non seulement le rejet de la présente action à leur endroit mais aussi une déclaration de quérulence fondée sur l'article 54.5 C.p.c. qui édicte : [...]
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/GKTQ0t

Référence neutre: [2012] CRL 120

1 commentaire:

  1. Pour moi, les deux blogues vont dans le même sens... Le fait d'intenter plusieurs procédures est effectivement un facteur crucial dans la déclaration de quérulence, mais s'il n'est accompagné d'aucun autre signe de quérulence, ce n'est pas suffisant.

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