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mercredi 14 mars 2012

Op. cit. iPad!

Woods s.e.n.c.r.l.


La Cour municipale de Montréal est résolument branchée, tel qu’il appert de la décision Chambly (Ville) c. Houle (C.M. 10RZ000634, 15 février 2012, j. Pierre-Armand Tremblay). Dans cette cause médiatisée, l’on reprochait au défendeur d’avoir contrevenu aux dispositions du règlement portant sur la régie interne des séances du conseil municipal pour s’être adressé au conseil municipal de la Ville de Chambly en termes impolis et avoir usé d’un langage injurieux et « libelleux » (sic) au cours d’une période de questions réservée au public. Ce jugement de 360 paragraphes est définitivement une mine d’or d’arguments en droit constitutionnel et administratif! Mais, qu’y a-t-il de branché dans cette affaire? Et à quoi ce titre absurde fait-il référence? Il faut cliquer ci-dessous pour le savoir.

Évidemment, l’espace et le forum de ce blogue ne nous permettent pas de résumer aussi exhaustivement que nous le souhaiterions ce jugement fort intéressant, qui aura sans doute des suites en appel. Pour la petite histoire, qu’il suffise de rappeler qu’il s’agit ici d’un cas où un citoyen a coupé la parole au maire de la Ville de Chambly lors de l’assemblée municipale et l’a insulté pendant la période de questions en le traitant d’« arrogant », ce pourquoi il a écopé d’une amende de 100$.

Quant au fond, soulignons on ne peut plus brièvement qu’il y est tour à tour question de délégation de pouvoirs administratifs, de législation habilitante, de l’application de la théorie de l’imprécision face au libellé de la réglementation en cause, de l’atteinte à la liberté d’expression et finalement de la justification de cette atteinte dans une société libre et démocratique.

Maintenant, revenons au sujet abordé en ouverture, question d’assouvir la curiosité que nous avons tenté de susciter sans aucun tact, ni subtilité quelconque.

D’abord, pour définir les termes injurieux qui sont en cause dans cette affaire, se réfère entre autres aux « applications iPad » Dictionnaire Robert Dixel Mobile, Dictionnaire Larousse et Le Littré version numérique.

Ensuite, lorsqu’il se penche sur le sens à donner au terme « arrogant », afin de déterminer s’il y a eu en l’espèce impolitesse, injure ou libelle prohibés par la réglementation municipale, le tribunal fait le parallèle suivant :
[266] Certains mots ou certains comportements sont clairement des insultes ou découlent sans s’y méprendre d’un manque de politesse. 
[…] 
[268] Par contre, comme dans bien d’autres choses dans la vie, il existe des zones grises auxquelles appartient un univers de subtilité. 
[269] Ainsi, est le cas du mot « arrogant ». 
[270] Il est probable que personne n’aime se faire traiter d’arrogant. En soi, le mot « arrogant » est un qualificatif pouvant être de nature à blesser quelqu’un. Même un individu qui serait réellement arrogant ne se vantera probablement pas de l’être. 
[271] Par ailleurs, à l’inverse, le qualificatif « arrogant » peut être aussi très objectif et représenter fidèlement le comportement ou le caractère général d’un individu. 
[272] Dans sa biographie de Steve Jobs, l’auteur Walter Isaacson ne cesse de répéter, page après page, à quel point ce génie (entre autres inventeur des produits Apple et des studios d’animation Pixar, et dont on dit qu’il a changé la face du monde) était d’une arrogance pratiquement insupportable. 
[273] On peut poser la question : se faire traiter de «Steve Jobs» serait-il une injure ou un compliment? »
Tout cela pour ça? Oui.

 « L’enthousiasme est à la base de tout progrès. » ─ Henry Ford

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/yVSYTz

Référence neutre: [2012] CRL 106

2 commentaires:

  1. Petite erreur au premier paragraphe... il s'agit d'une décision de la Cour municipale de Chambly, et non de celle de Montréal.

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  2. Merci pour la correction. L'erreur vient du fait que j'ai remplacé mon résumé d'une autre décision où le même juge siégeait à la Cour municipale de Montréal et faisait référence aux mêmes outils technologiques (Sainte-Anne-de-Bellevue (Ville) c. Moghadam), après avoir constaté que la décision originale avait déjà été résumée ailleurs sur le Blogue : http://www.blogueducrl.com/2011/09/la-signalisation-routiere-doit-elle.html

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