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jeudi 24 mai 2012

La demande en récusation d'un juge n'est pas un incident procédural banal

par Marie-Hélène Beaudoin
Woods

Dans l’affaire Drexeler c. Québec (Procureur général), 2012 QCCA 910, la Cour d’appel a refusé d’accorder la permission d’appeler d’un jugement refusant une demande de récusation, puisque les fins de la justice ne requéraient pas qu’elle soit accordée comme l’exigent les articles 29 et 511 C.p.c. Cette affaire est plutôt inusitée, dans la mesure où les motifs invoqués au soutien de la demande de récusation étaient (1) que la juge de première instance aurait prétendument manqué aux règles de justice naturelle en choisissant de décider elle-même de sa propre récusation (alors que l’article 238 C.p.c. est clair à l’effet que « la requête en récusation est décidée par le juge saisi de la cause »; et (2) que le demandeur cherche à obtenir, par l’argumentation qu’il a présentée en première instance et en appel, le rejet des comparutions du Procureur général du Québec et de la Ville de Montréal puisque celles-ci n’ont pas été déposées par un individu. Selon lui, seul un avocat, membre en règle du Barreau du Québec, serait habilité à comparaître et parler au nom de chacune des parties défenderesses. La juge de première instance avait refusé de se rendre à ces arguments, après avoir refusé la demande de récusation.

Quant à la question de la récusation, l’honorable Jacques A. Léger reprend ici les principes jurisprudentiels issus de l’arrêt de principe Bande indienne Wewaykum c. Canada, 2003 CSC 45 .et de l’arrêt qu’a rendu la Cour d’appel dans l’affaire Droit de la famille – 1559[1], qui sont constamment appliqués en ce qui a trait à l’exigence qu’un justiciable démontre une « crainte raisonnable de partialité » pour contrer la présomption d’impartialité qui s’impose normalement.

Il précise par ailleurs que :

[10]        Il va sans dire que la demande en récusation d'un juge n'est pas un incident procédural banal, surtout lorsqu'un justiciable la demande pour des motifs tels ceux invoqués dans la présente affaire. Le justiciable qui décide d'y avoir recours doit bien mesurer la portée de ce qu'il avance et ne pas agir à la légère ou encore sous le coup d'une émotion disproportionnée. En l'espèce, il est clair que le requérant méconnaît la règle prétorienne en la matière.
[…]
[16]        En somme, les motifs de récusation invoqués par le requérant ne rencontrent pas ces critères, sa crainte manifestée me paraissant essentiellement motivée par une perception toute subjective de la réalité et par une inquiétude excessive. Bref, les reproches qu’il formule envers la première juge ne me paraissent pas de nature à justifier une crainte raisonnable. […]

Le texte intégral de la décision est disponible ici.



[1] AZ-93011268 (C.A.).

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