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lundi 21 mai 2012

La présomption à l’infraction de délit de fuite peut être renversée par toute preuve contraire, dont l’état de panique de l’accusé après l’accident, conclut la Cour du Québec

par Lauréanne Vaillant
Frédérick Carle, avocat

Dans R. c. Beaudouin, indexé à 2012 QCCQ 2013, la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale devait se prononcer sur la culpabilité d’un conducteur ayant causé un accident et ayant quitté les lieux par la suite, non sans avoir «maladroitement» tenté de porter secours aux victimes qu’il avait percutées et qu’il savait blessées. Il est accusé d’avoir omis de s'arrêter et de donner ses nom et adresse dans l'intention d'échapper à toute responsabilité civile ou criminelle, soit l'acte criminel prévu à l'article 252(1.2) du Code criminel.

L’accusé, au volant de son camion, sort de l'entrée d’un garage situé en bordure d’une route de campagne à Ascot Corner. Pour rejoindre sa voie, il doit d'abord traverser la voie des véhicules circulant en sens contraire. Et c’est à ce moment qu’il percute une motocyclette et ses deux passagers. Ni l’un ni l’autre ne peut éviter la violente collision. L’accusé recule dans le stationnement et descend de son véhicule, désorienté selon son témoignage, sa tête ayant frappé le pare-brise.

Des témoins de la scène accourent et se portent au secours des deux motocyclistes en attendant les ambulanciers. Selon les divers témoignages, leurs blessures sont graves, il y a beaucoup de sang et l’accusé était «en panique totale». Après qu’un des témoins lui ai dit « T'en as assez fait, décrisse là », l’accusé quitte à pied laissant son véhicule sur les lieux.

En matière de délit de fuite au Code criminel, la poursuite doit démontrer hors de tout doute que l’accusé a omis d’arrêter son véhicule dans l’intention spécifique d’échapper à sa responsabilité. Il existe d’ailleurs à cet égard une présomption prévue l’art. 252 (2) C.cr. :

[…] la preuve qu’un accusé a omis d’arrêter son véhicule, bateau ou aéronef, d’offrir de l’aide, lorsqu’une personne est blessée ou semble avoir besoin d’aide et de donner ses nom et adresse constitue, en l’absence de toute preuve contraire, une preuve de l’intention d’échapper à toute responsabilité civile ou criminelle.
Cette présomption peut toutefois être repoussée en soulevant un doute raisonnable, qui relève de l’appréciation d’un ensemble d’éléments factuels et de circonstances qui, conjugués les uns aux autres, amène le juge du procès à entretenir un doute raisonnable quant à l’intention spécifique requise par la loi.
En défense, l’accusé présente une preuve d’expertise psychiatrique. Le psychiatre conclut à un diagnostic d'attaque de panique de telle sorte qu'à son avis, l'état mental de l'accusé « l'empêchait justement d'organiser ses pensées de façon adéquate ».

[…] le comportement de Monsieur David Beaudoin quand il quitte les lieux de l'accident, peut s'expliquer par l'état de panique qui s'installe lorsqu'il constate ce qui s'est produit et l'état des blessés. Cet état de panique pouvait l'empêcher de prendre une décision rationnelle, soit de rester sur les lieux. Le désir de s'éloigner de la situation fait partie de la réaction de panique. Il est également possible que le coup à la tête, lorsqu'il frappe le pare-brise, ait provoqué un état confusionnel transitoire ayant également affecté son jugement.
Le Tribunal retient que la théorie de la cause de la défense ne consiste pas à nier le caractère volontaire du geste posé par l'accusé, soit l'élément mental de l'actus reus de l'accusation, mais plutôt de faire valoir qu'un doute raisonnable a été soulevé quant à l'intention de celui-ci d'échapper à sa responsabilité en quittant les lieux, soit sa mens rea.
 
La question à trancher n’était donc pas de savoir si l’accusé avait quitté la scène parce qu’il avait paniqué, mais de savoir lorsqu’il a quitté les lieux, s’il avait l’intention d’échapper à sa responsabilité civile ou criminelle. Le Tribunal conclut donc qu’il y a dans ce cas-ci une « preuve contraire » au sens de l'article 252 (2) C.cr. et que subsiste un doute raisonnable quant à l'intention de l'accusé au moment où il quitte en « omettant de donner ses nom et adresse ». L’accusé est acquitté.

[44] Il est difficile de conclure autrement considérant que l'accusé a stationné et laissé son véhicule face à l'endroit où l'accident est survenu dans la cour de quelqu'un qui le connaît bien, et ce, devant de nombreux témoins et qu'il a alors voulu maladroitement, mais tout de même porter secours aux victimes.
[45] Le tribunal ne peut écarter l'hypothèse d'une réaction « irrationnelle » causée par un état de panique et un possible « état confusionnel transitoire ».
Le texte intégral est disponible ici : http://bit.ly/JgSkOq

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