Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

vendredi 31 août 2012

Doit-on empêcher Winnie de manger du miel?

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Si un contrat de location d’abeilles pour des fins de pollinisation du bleuet nous y oblige. Ou plutôt, si on interprète la décision Joyal c. Senneville, 2010 QCCQ 9570 avec un brin d’imagination. Se posait, dans cette affaire, l’inédite (à notre connaissance) question de l’application d’une clause de « protection contre les ours », insérée dans un tel contrat.

Les faits sont énoncés par le Tribunal, comme suit :
« [5] Les abeilles jouent un rôle primordial pour la pollinisation du bleuet. Dans ce contexte, depuis quelques années, Senneville loue de Joyal des colonies d’abeilles. Les ruches sont livrées en zone forestière dans le secteur de Saint-Félicien. »
 
[6] En 2001, les parties complètent un document intitulé « État de compte » prévoyant diverses modalités de location (nombre de colonies louées, prix unitaire, durée). La clause suivante fait partie du contrat :
 
Le locataire s’engage à assurer une protection adéquate en faveur des colonies d’abeilles contre les prédateurs tel que : les ours et autres.
 
[…]
 
[16] En cours de location, Joyal visite les sites et suspecte qu’il y a des problèmes puisqu’il manque des abeilles. Il communique avec des représentants régionaux du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec [MAPAQ].
 
[17] Joyal rencontre les représentants du MAPAQ le 20 juin 2008. Ces derniers constatent que certains ruchers ont été endommagés par des ours. Ils ne peuvent compléter leur inspection en raison des mauvaises conditions climatiques.
 
[18] Joyal poursuit les vérifications et constate que plusieurs colonies ont été démolies par les ours. Dans ces cas, il n’y a plus d’abeilles ni reines.
 
[19] Par la suite, Joyal rédige une « liste des colonies mortes et détruites dans les bleuetières » […]
 
[20] En 2008, Joyal ne discute pas de la situation avec Senneville, et ce, en raison d’un manque de temps. En effet, il exploite seul son entreprise et, à cette époque de l’année, il est submergé par le travail. Il a toutefois l’occasion d’échanger avec Pedneault, représentant de Forêt bleue inc.
 
[21] Au procès, Joyal témoigne qu’il a fait part du problème à Senneville en avril 2009. Interrogé par le Tribunal, Senneville répond qu’il ne se souvient pas.
 
[…]
 
[28] Conséquemment, la clause de protection contre les ours s’applique.
 
[29] Senneville avait donc la responsabilité de protéger les colonies. Au procès, il a fait entendre son directeur Gérald Girard qui a décrit les mesures adoptées : surveillance, détecteur de mouvements, etc.
 
[30] Le Tribunal, compte tenu de l’ampleur des dommages, conclut que ces mesures sont insuffisantes. La preuve est d’ailleurs imprécise quant à l’existence de clôtures.
 
[…]
 
[32] Le contrat lie Joyal et Senneville. Il appartenait à ce dernier de prendre les mesures de protection requises. »
 
Par ailleurs, au cas où certains d’entre vous seraient curieux de savoir quel est le prix du marché pour la location d’abeilles, cette décision nous apprend que le prix applicable à la location de 105 colonies d’abeilles, pour une durée de 21 jours, était de 11 500$ en 2008 (prix unitaire 110$/colonie). 

Et, devant statuer sur les dommages pour la perte des 16 colonies d’abeilles, le Tribunal retient :
« [34] Selon Senneville, une colonie se vend 200 $ dans la région du Lac-Saint-Jean. Après analyse, le Tribunal arbitre un montant de 250 $, pour un total de 4 000 $ (250 $ X 16).
 
[35] Par ailleurs, Joyal réclame 1,85 $ la livre de miel. Toutefois, la preuve est peu documentée. Par exemple, au chapitre de la marge de profit. Conséquemment, le Tribunal retient un montant de 1 $ la livre, pour un total de 2 400 $ (150 livres X 1 $ X 16). »
Informations utiles à savoir la prochaine fois que vous magasinerez des abeilles, ou plus communément, du miel. 

Le texte intégral de la décision est disponible ici.

1 commentaire:

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.