Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

mercredi 1 août 2012

L’inhabileté de l’expert et l’inhabileté du cabinet d’avocats qui l’engage: deux notions qui ne s’entremêlent pas

par Geneviève Chabot
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l., s.r.l.

L’inhabileté d’un expert à agir pour le compte d’une partie s’étend-elle au cabinet d’avocats qui l’engage? C’est par la négative que répond L’Honorable Louisa L. Arcand à cette question dans l’affaire Janin Atlas inc. c. Hydro-Québec inc., 2012 QCCS 3222.

Dans le cadre d’une poursuite intentée contre la Société d’énergie de la Baie James (« SEBJ »), les compagnies Janin Atlas Inc. et Bot Civil inc. (« Janin-Bot ») retiennent les services de Me Daniel Ayotte du cabinet Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. (« BLG »). Ce dernier fait appel à M. Raymond Brais, alors à l’emploi de Les Consultants Cogerec ltée, afin de l’assister dans la préparation du dossier et pour la rédaction d’un rapport d’expert.

Quelques années plus tard, M. Brais accepte un poste à la SEBJ, qu’il quitte après un an. Or, l’année suivant son départ, le rapport que M. Brais avait rédigé conjointement avec un autre expert est déposé par Me Ayotte pour le compte de Janin-Bot. Constatant le conflit, la SEBJ demande à ce que l’expert soit disqualifié, ce à quoi Me Ayotte consent. Poursuivant son enquête, la SEBJ découvre que M. Brais a eu accès à des informations confidentielles supplémentaires à celles déjà connues. Craignant que ces informations aient été divulguées aux avocats de BLG, elle présente la requête en inhabileté faisant l’objet du jugement sous étude.

La question est donc de savoir si la déclaration d’inhabileté d’un expert s’étend au cabinet d’avocats qui l’engage. Guidé par les principes établis par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Succession macdonald c. Martin, [1990] 3 R.C.S. 1235 (« Martin »), la juge Arcand répond que ce n’est pas le cas :

« [35] En présumant que les documents consultés avant et après le dépôt du rapport d'expert revêtent un caractère confidentiel, doit-on présumer que l’expert les a transmis aux avocats et déclarer ces derniers inhabiles?

[36] Le Tribunal ne le croit pas et voici pourquoi.

[37] L’arrêt MacDonald précité énonce comme premier critère l'existence d'un lien antérieur connexe avec le mandat dont on veut priver l'avocat pour présumer que des renseignements confidentiels ont été transmis.

[38] Or, le lien antérieur se situe entre HQ-SEBJ et l'expert, et non entre l'expert et les avocats de Janin-Bot.

[39] Rien dans la preuve ne permet de conclure à l'existence d'un lien antérieur entre HQ-SEBJ et les avocats de Janin-Bot via leur expert qui permette de présumer que des renseignements confidentiels ont été transmis. »

Rappelant le principe selon lequel la relation avocat-expert ne peut être assimilée à la relation avocat-client, la juge Arcand conclut qu’il n’y a pas eu lien antérieur connexe permettant de présumer que des informations confidentielles ont été transmises aux avocats de BLG et, partant, que le cabinet ne peut être déclaré inhabile à représenter son client. 

Pour cette même raison, elle souligne que les règles contenues au Code de déontologie des avocats, RRQ, c B-1, r 3 empêchant un avocat d’agir dès lors qu’il y a conflit d’intérêts n’ont pas été enfreintes.

Le texte intégral de la décision est disponible ici.
 

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.