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vendredi 17 août 2012

Trois petits chats, trois petits chats…

par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

  … trois petits chats, chats, chats, chapeau de paille, cha… Allez, terminé les comptines. Il n’y a pas que la Mère Michel qui a perdu son chat, alors passons aux choses sérieuses. C’est le cas de le dire, puisque l’on traite aujourd’hui d’outrage au tribunal. Prudence, circonspection, ordonnance claire et limpide, preuve hors de tout doute raisonnable : des fardeaux lourds. Alors, la question se pose : peut-on accuser une personne d’outrage au tribunal pour ne pas avoir remis à leur propriétaire des chats non dégriffés qui se sauvent lorsque l’on essaie de les attraper? Oui. Cette personne va-t-elle être condamnée? Étude de la décision Droit de la famille — 12594, 2012 QCCS 1161.



Le conflit entre les parties est ardent : plaintes à la police, ordonnances de ne pas s’approcher à plus de 500 m, etc. Dans le cadre du jugement prononçant leur divorce, le juge entérinait un consentement intervenu quant à l’achat de la résidence familiale, et permettait à Monsieur de récupérer ses skis de fond ainsi que ses trois chats. Le consentement n'était pas contraignable. Or, après une tentative ratée pour récupérer ses chats, Monsieur recherche une condamnation d’outrage à l’encontre de Madame.
Le tribunal rappelle les règles applicables en matière d’outrage aux paragraphes 1, 2, 9-16 et 70-73, dont la lecture est fortement conseillée. Entre autres, il souligne que « les actes donnant ouverture à une accusation d'outrage au tribunal sont nombreux et diversifiés, mais [qu’]ils possèdent tous un élément commun : un manque de respect évident à l'égard du tribunal. »
Qu’en est-il en l’espèce?

Les accusations d'outrage comportent notamment l’énoncé suivant : « La défenderesse a hors de tout doute raisonnable contrevenue [sic] volontairement au jugement rendu par l'honorable juge Pierre Béliveau en empêchant le demandeur de reprendre ses chats le 27 août 2011 ».
Étudiant cette accusation, le tribunal résume les faits et se prononce comme suit, acquittant Madame des accusations portées contre elles :
« [20] Monsieur est propriétaire de trois chats. Il témoigne de la relation tout à fait particulière qu'il vit avec ses chats. L'un d’eux est son confident et il les considère comme ses enfants, son unique famille. Son attachement à ses chats est tel qu'il prend la peine d'indiquer à madame, dès le début de leur relation, que s'il doit un jour choisir entre elle et ses chats, il n'aura aucune hésitation : ce sera les chats.
[21] Toutefois, comme on le verra, l’attachement que monsieur dit avoir à ses chats semble, dans la réalité, ne pas être aussi étanche qu'il veut le laisser croire.
[22] Monsieur reproche à madame d'avoir tout fait pour l'empêcher de récupérer ses chats le 27 août 2011. Il mentionne que madame devait garder les chats dans certaines parties de la maison et que sa décision de les reléguer au garage et au sous-sol, tel qu'il sera ci-après exposé, avait comme seul et unique objectif de faire en sorte qu'il ne puisse les reprendre. Cela, propose-t-il, aurait pour effet de contrevenir directement au jugement du juge Béliveau. La vengeance serait au cœur des agissements de madame.
[…]
[25] Les chats de monsieur ne se laissent pas aisément approcher. Madame témoigne de blessures déjà subies par les griffes d’un des chats, dont une a nécessité des traitements à l'hôpital. Les chats semblent bien s'accommoder de la présence de monsieur, mais difficilement de celle de madame ou de sa fille.
[…]
[27] Le 10 juin, monsieur se présente à la résidence familiale afin de récupérer une partie de ses effets personnels et y passe près de quatre heures, en l'absence de madame. Monsieur récupère les effets, mais non ses chats. Il explique lors du procès que la policière qui l'accompagnait alors n’était pas particulièrement patiente, ce qui l’aurait incité à ne pas prendre le temps nécessaire afin d’attraper ses chats.
[…]
[29] Ce jour-là, monsieur retourne donc chez lui sans ses chats.
[30] Madame continue malgré tout à s'occuper des chats : elle les nourrit et change régulièrement leur litière, à ses propres frais. Elle témoigne que les chats refusent de se faire approcher, encore moins attraper. Elle précise que les chats ont une attitude de défense à sa vue, qu'ils font le dos rond, ce qui ne l’incite évidemment pas à tenter de les attraper elle-même.
[31] Le 19 juillet, l'avocate de madame transmet une lettre à l'avocate de monsieur par laquelle elle indique que sa cliente « fera tout en son possible pour les capturer et les apporter demain chez le vétérinaire de votre client avant 17 heures. D'ailleurs, cette dernière a même loué une cage de capture à la SPCA pour ce faire. Toutefois, comme je vous l'ai mentionné, ceux-ci ne se laissent pas facilement approcher. Votre client est d'ailleurs au courant de ce fait puisqu'il a lui-même, le 10 juin dernier, tenté de les capturer mais en vain. »
[32]  Puis, la cohabitation entre les chats et madame n'étant pas idéale, madame en met deux dans le garage et le troisième au sous-sol. Les chats qui sont au garage ont accès à l'extérieur de la maison, vont et viennent comme bon leur semble, madame continuant toujours à les nourrir.
[33]  Afin d'aider monsieur à récupérer ses chats, madame loue des cages ou trappes de la SPCA à ses frais, du 17 juin jusqu'au 28 août puis de la première semaine de septembre jusqu'à octobre.
[34] La date où monsieur doit se présenter afin de récupérer ses affaires, dont les chats, arrive à grand pas. Madame manifeste toutefois des craintes que monsieur ne puisse pas les attraper lors de sa visite du 27 août.
[35] Dans un courriel que transmettait madame à ses procureurs le 18 août, elle mentionne cette crainte, qui s'avérera ultérieurement bien fondée : monsieur a déjà, mais sans succès, tenté de récupérer ses chats lors de sa visite du 10 juin. Madame craint donc que s'il ne réussit pas à les récupérer le 27 août, cela puisse constituer un obstacle à la signature de l'acte de vente, puisque la position de monsieur semble alors être qu'il faille lier la signature de cet acte de vente avec la prise de possession de ses biens.
[36] Le 27 août, monsieur se présente accompagné d'un huissier afin de prendre possession de ses biens et de ses chats.
[37] Madame informe alors l’huissier que deux des chats sont dans le garage et que le troisième est au sous-sol.
[38] À leur arrivée, ils ouvrent la porte du garage, où la plupart des biens de monsieur (suffisamment pour meubler un appartement de 4½ pièces) sont entreposés. Ils constatent alors que la porte arrière du garage est ouverte et que les chats ne se trouvent plus dans le garage. Le troisième chat se trouve bien dans le sous-sol.
[39] Les deux chats ne reviendront pas pendant toute la durée du déménagement.
[40] Quant au troisième chat, il refusera de se faire capturer par monsieur. Après une vaine tentative, et alors que le chat le fuit et se cache, monsieur abandonne et quitte la maison sans avoir réussi à les récupérer.
[…]
[42] Nul ne semble aujourd'hui savoir ce qui est advenu du chat qui se trouvait dans le sous-sol. Toutefois, les deux autres chats se tiennent toujours aux alentours de la maison. En fait, madame continue, à ce jour, à les nourrir, les abreuver et à leur fournir la litière. Madame a même été jusqu'à communiquer avec la SPCA afin de connaître les mesures qu'elle devait prendre afin d'éviter que les chats ne meurent de froid durant l'hiver. Suivant les conseils reçus, elle aménage de petites boîtes isolées dans son garage, qu’ont utilisé les chats tout l’hiver. Une photo récente qu'a réussi à prendre madame grâce à un téléobjectif, permet de constater que ces derniers semblent se porter très bien.
[69] Certaines procédures judiciaires ne devraient jamais voir le jour. En voici une.
[…]
[72] La condition première pour qu'une personne puisse être condamnée pour avoir enfreint une ordonnance du tribunal, et l'existence d'une telle ordonnance.
[73] Lorsque l'ordonnance est imprécise, incomplète ou ambiguë, l'intimé accusé de l'avoir violé doit bénéficier du doute qui en résulte. Il n’est pas permis d’ajouter à l’ordonnance, ni lui faire dire ce qu'elle ne dit pas, même s'il eut été souhaitable qu'elle le dise.
[74] En l'espèce, pour ce qui concerne les accusations d'outrage au tribunal, le jugement de divorce du 21 juillet 2011 ne comporte pas d’ordonnance susceptible d'entraîner une condamnation pour outrage au tribunal. Le juge prononce le divorce, et un acte de consentement intervenu entre les parties, sans rendre ce consentement contraignable.
[…]
[76] Cela suffit pour entraîner l'acquittement de madame.
[77] Mais il y a plus.
[78] Même si le jugement avait comporté une ordonnance de respecter l'entente ainsi entérinée, un acquittement aurait quand même nécessairement été prononcé puisque madame n'aurait pas alors contrevenu à cette ordonnance.
[…]
[90] Enfin, même si cette preuve n'était pas nécessaire pour entraîner un acquittement, le témoignage de madame, essentiellement non contredit, démontre une attitude, sinon positive à l'égard des chats, au moins certainement pas destructrice ni même défavorable à ce que monsieur les reprenne. Madame n’a rien fait pour empêcher monsieur de récupérer ses chats. Madame en a toujours pris soin, sinon comme s'il s'était agi de ses propres enfants, à tout le moins comme des chats dont elle assure la survie, même s'ils ne sont pas les siens.
Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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