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vendredi 10 août 2012

Un chariot d’épicerie est-il une arme de destruction massive?

par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Évidemment que non. Il n’en demeure pas moins que cet objet a souvent été invoqué comme une source de danger pouvant donner naissance à la responsabilité civile. La décision Nadeau c. 9058-2297 Québec inc. (Rona Le Régional), 2012 QCCS 3494, rendue récemment par la Cour supérieure, ne fait toutefois pas partie de ces cas. En effet, elle concerne plutôt un chariot de quincailler. Les esprits fins qui voulaient en apprendre davantage sur l’épineuse question de la dangerosité des chariots d’épicerie en lisant le présent billet seront certainement déçus, mais trouveront sans doute un moyen créatif d’assouvir leur soif de savoir, mutatis mutandis.
Les faits de cette affaire sont simples. Un homme se présente dans un magasin Rona afin de se procurer quatre (4) morceaux de contreplaqué mesurant chacun douze (12) pouces par trente-six (36) pouces. Le demandeur requiert d’un commis qu’il mette à sa disposition un chariot vide pour qu’il procède au transport de son contreplaqué jusqu’à l’atelier de coupe. Or, le commis lui indique qu’il n’y a pas de chariots libres et lui offre un chariot qui contenait déjà cinq (5) feuilles de MDF mesurant quatre (4) pieds de largeur par huit (8) pieds de longueur.
Le demandeur fait plusieurs virages et soudainement, sent un poids à son épaule droite. Au moment où il tourne la tête, le chariot verse sur lui et le projette par terre où il reçoit, sur sa main droite, tout son contenu.
Le tribunal conclut toutefois à l’absence de faute tant de Rona que du chariot, le malheureux incident ne pouvant leur être attribuable : 
« [10] Il convient de souligner ici que Monsieur Nadeau a déjà manipulé ce type de chariot à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de l’emploi qu’il a occupé pendant de nombreuses années.

[…]

[29] D’abord, [si le demandeur] a demandé en vain au commis de lui fournir un chariot vide ou d’enlever les feuilles de MDF qui se trouvaient sur le seul chariot alors disponible, il n’en demeure pas moins que Monsieur Nadeau a pris la décision de passer outre à sa demande et d’utiliser quand même le chariot que le commis lui avait désigné.

[30] Il était donc en mesure d’apprécier la situation qui se présentait à lui.
[31] Par ailleurs, Monsieur Nadeau a choisi de se positionner de façon telle qu’il ne pouvait voir ni le chariot ni les matériaux qu’il contenait, se privant ainsi de son libre arbitre.

[32] C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il n’a jamais été en mesure d’expliquer les circonstances entourant l’accident dont il a été victime.

[33] Nos tribunaux exigent du client qui circule dans un établissement public de se protéger en portant une attention raisonnable à son environnement. Il doit en somme se montrer raisonnablement prudent dans la situation où il se trouve engagé et déceler ce qui est facilement décelable, ceci à plus forte raison lorsque, comme ici, il manipule un chariot qui contient des matériaux de construction.

[…]

[36] Monsieur Nadeau n’a en outre administré aucune preuve aux fins de démontrer que le chariot n'était pas sécuritaire ou qu'il était en mauvaise condition, pas plus qu’il n’a démontré le poids maximum des matériaux qui pouvaient y être transportés ou que les matériaux avaient été mal installés.

[37] Bref, personne n’est encore en mesure à ce jour d’identifier la causa causans de l’accident.

[38] Le procureur de Monsieur Nadeau fait valoir que Rona avait l’obligation d’écarter tout danger potentiel et que l'entreprise ne devait pas présumer que Monsieur Nadeau connaissait la façon de manipuler le chariot. Dès lors, a-t-il ajouté, les préposés de Rona auraient dû lui porter assistance.

[39] À l’instar du procureur de Rona, le Tribunal est d’avis qu'une telle prétention équivaut ni plus ni moins à imposer à un commerçant l’obligation de « profiler » chaque client qui se présente à son établissement aux fins de déterminer si ce dernier a besoin ou non d’une assistance de la part de ses préposés.

[40] Or, une telle obligation n’est pas de la nature de celle que nos tribunaux imposent à un commerçant. »

Le chariot s’est donc vu innocenter de toutes les accusations portées contre lui[1], contrairement à d’autres chariots (incluant des chariots d’épicerie) qui n’ont pas eu la même chance[2].
Le texte intégral de la décision se retrouve ici. 

[1] Autres "cas de chariots" n’entraînant pas la responsabilité civile : Lavoie c. Compagnie Wal-Mart du Canada, 2007 QCCQ 2025; Julien c. Compagnie Wal-Mart du Canada, 2007 QCCQ 4679; Tesone Vitullo c. Rona Le Rénovateur, C.Q. Terrebonne, no 700-32-009162-015, 20 juin 2002.
[2] "Cas de chariots" entraînant la responsabilité civile : Perugino Bastien c. Loblaws inc., 2009 QCCQ 6118; Migneault c. Wal-Mart, 2009 QCCQ 1364; Lessard c. Provigo Distribution inc., 2007 QCCQ 3030.

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