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jeudi 23 août 2012

Victime de diffamation sur le Web

par Sarah D. Pinsonnault
De Grandpré Joli-Coeur, s.e.n.c.r.l.

Dans la décision, Laforest c. Collins, 2012 QCCS 3078, la Cour supérieure rappelle le principe établi par la Cour suprême dans l’arrêt Crookes c. Newton, 2011 CSC 47 selon lequel l’utilisation d’un hyperlien pour mener à du contenu diffamatoire ne peut équivaloir à la diffusion de contenu diffamatoire auquel il renvoie. Toutefois, il n’en va pas de même pour celui qui est non seulement l’auteur de l’hyperlien, mais également l’auteur de la page web diffamatoire auquel l’hyperlien  renvoie.


Le demandeur et le défendeur sont d’anciens partenaires au sein d'une entreprise, "Conception GLC inc.", depuis 2004. Cette compagnie œuvrait dans la recherche et le développement. Un moteur à propulsion a été breveté par cette compagnie.

Cependant, la relation entre les parties s'est rapidement détériorée et en 2006, le défendeur a institué des procédures pour obtenir la la liquidation de la compagnie. Ce litige s'est réglé hors cour en 2008.

En 2010, en consultant un des blogues du défendeur, le demandeur a pris connaissance d'un courriel affiché sur le site, qui se lisait comme suit :

« One of the things that took a lot of my spare time for a year or so was a legal case we had to bring against an ex business partner Luc Laforest, he turned out not to be an honest or truthful person as we found out, and he was even less honest or truthful about were he got the assets from that he used to pay his way in to the old project company, we found some extremely serious financial irregularities due to software that he copied from his ex employer's with out [sic] their autherisation [sic] and then added to the inventory of the project company at its full market value of $38500 cad. »

Peu de temps après, en cherchant sur Google, le demandeur découvre une série de propos diffamatoires à son sujet, ainsi que des photographies de lui et de sa famille que le défendeur avait fait circuler sur le Web.

À titre d'exemple, le défendeur a publié le nom du demandeur, son adresse électronique et l'a associé à un "club de rencontres" dans le but d'entacher sa réputation. Sur le site Web « Picasa », le défendeur possédait un album de photos du défendeur avec une légende qui se lisait ainsi:

« Must have put a lot of effort in to taking this photo as Luc Laforest use it on a number of dating web sites and chat groups, sadly he was still married when he started doing that! […]»

Ceci a incité le demandeur à intenter une requête en dommages et en injonction permanente, cherchant notamment à forcer le défendeur à retirer les propos diffamatoires qu’il aurait véhiculés à son sujet sur ses blogues.

Dans sa défense, le défendeur a admis qu’il était l’auteur des messages diffamatoires mentionnés ci-avant, mais a nié avoir quelque responsabilité que ce soit à l’égard des hyperliens et des mots-clés qui permettaient la diffusion de ces messages sur d’autres sites web. La Cour supérieure, se déclarant liée par la règle du stare decisis et plus précisément par l’arrêt Crookes c. Newton précité, ne s’est pas objectée à cet argument du défendeur. 

Cependant, quant à la rédaction des propos diffamatoires sur le Web, l'honorable Gratien Duchesne est venu à la conclusion que les propos écrits par le défendeur sur son blogue ont atteint directement la dignité et la réputation du demandeur. Peu importe si le défendeur croyait ou non à la véracité de ses propos diffamatoires, le Tribunal a retenu que cette croyance n'enlevait pas sa responsabilité d’avoir diffusé volontairement de tels propos, et ce, en toute connaissance de leurs conséquences nuisibles.

Dans un deuxième temps, quant à la publication des photos du demandeur et de sa famille sur le Web, le juge Duchesne a conclu que ceci portait atteinte au droit à la vie privée du demandeur.

Lorsqu’est venu le moment d'évaluer le quantum des dommages subis par le demandeur, le juge Duchesne s’est servi des huit critères établis par la doctrine et la jurisprudence relativement à l'évaluation des dommages subis par une "victime du Web", à savoir:

« 1.  la gravité intrinsèque de l'acte diffamatoire;
2.  sa portée particulière relativement à celui qui en a été la victime;
3. l'importance de la diffusion publique dont le libelle a été l'objet;
4.  le genre de personnes qui, présumément, en ont pris connaissance, et les conséquences que la diffamation a pu avoir sur leur esprit et sur leur opinion à l'égard de la victime;
5. le degré de la déchéance plus ou moins considérable à laquelle cette diffamation a réduit la victime par comparaison avec son statut antérieur;
6. la durée éventuelle et raisonnablement prévisible du dommage causé et de la déchéance subie;
7. la contribution possible de la victime, par sa propre attitude ou sa conduite particulière, à la survenance du préjudice dont elle se plaint;
8. les circonstances extérieures qui auraient, de toutes façons et indépendamment de l'acte fautif des défendeurs, constitué des causes probables du préjudice allégué ou, au moins, d'une partie de ce préjudice. »

Étant donné, entre autres, que le texte le plus diffamatoire du défendeur a été diffusé 1 829 fois en cinq mois et que le demandeur a même eu énormément de la difficulté à trouver un emploi à cause de cette atteinte à sa réputation, le Tribunal a accueilli la requête du demandeur. Le défendeur a été condamné à payer au demandeur la somme de 30 000 $ à titre de dommages-intérêts compensatoires et 15 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.

En plus d'une lettre de rétractation, le Tribunal a ordonné au défendeur de retirer tout matériel, tous documents et hyperliens qui concernaient le demandeur et qui apparaissaient sur le Web.

Le texte intégral de la décision est disponible ici.

Commentaires

Le juge Duchesne a soulevé un bon point lorsqu'il a écrit :

« [143] Ce n'est pas parce que le défendeur a interdit l'accès public à ses blogues que la saga est désormais obsolète. Le Web est formé de milliards de tentacules qui pourraient faire ressurgir tantôt un texte diffamatoire au sujet du demandeur, tantôt une photo de lui en bas de laquelle son nom et son adresse seraient précédés du vocable peu flatteur « con man ». »

Dans le fond, ceci nous amène à nous questionner sur l’efficacité même de l’ordonnance rendue dans la présente décision. Le retrait de tout propos diffamatoire concernant le demandeur apparaissant sur le Web est indéniablement une bonne solution à l’atteinte à sa réputation et à sa vie privée. Cependant, dans cette ère où la technologie est en pleine évolution, pouvons-nous dire, avec toute certitude, que de telles ordonnances assurent que ces propos diffamatoires ne pourront jamais réapparaître sur le Web?

2 commentaires:

  1. À titre de réponse à votre dernier paragraphe, je me permets de préciser, Me Pinsonnault, que le Juge Duchesne a spécifiquement ordonné que la lettre de rétractation soit signée par M. Collins dans le but que celle-ci serve de réponse en cas d'éventuelle attaque.

    Ainsi, le web étant tentaculaire, si M. Laforest trouve dans six mois un texte ou une photographie de lui, il lui sera possible, dans un premier temps de publier non seulement son jugement, mais aussi la lettre signée de M. Collins.

    Me Yan Lapierre

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  2. Merci pour vos commentaires, Me Lapierre. Vous avez raison de préciser l’ordonnance imposée par le juge. En effet, elle constitue une solution efficace face à la diffamation et à l'atteinte à la vie privée du demandeur, compte tenu, entre autres, de l'attitude du défendeur

    Cependant, je désire souligner que mes commentaires étaient plutôt d’ordre général avec une emphase sur les questions technologiques. Je me posais tout simplement la question à savoir si le fait d’avoir retiré du Web tout matériel diffamatoire au sujet de M. Laforest assure que celui-ci est absolument disparu du Web? Je crois que ce matériel peut toujours subsister sur un serveur quelconque et pourrait, tel que l’écrit le juge Duchesne, « réssurgir » à un moment donné.

    De toute façon, peu importe si cet éventualité se réalise, vous avez raison de dire que le demandeur bénéficiera toutefois d'une lettre de rétractation signée par le défendeur, pour s'en servir au besoin.

    Me Sarah D. Pinsonnault

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