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vendredi 14 septembre 2012

Chevelure : quand le droit s’en mêle (et non s’emmêle)


par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Vous êtes-vous déjà demandé quelle est la norme applicable à une coiffeuse raisonnable, prudente et diligente ou quelle est l’intensité de l’obligation qui incombe à cette même coiffeuse, en lien avec l’article 1458 C.c.Q.? Nous, oui. Pourquoi? Parce qu’il s’agit d’un domaine de droit de pointe? Parce que nous avons du toupet? Parce que nous aimons bien les jeux de mots capillaires et nous sommes donné pour défi d’en tirer un billet pour le Blogue du CRL? Bonne réponse. Maintenant, existe-t-il une trilogie célèbre des affaires de coiffure? Pas à notre connaissance. Cela dit, une décision rendue en novembre dernier par la Cour du Québec (division des petites créances) offre plusieurs piste d’analyse intéressantes : Bellemare c. Streakz Coiffure et spa inc., 2011 QCCQ 14997.

Le traitement en cause est un balayage (mèches), sur cheveux déjà décolorés. À la demande de la cliente, la coiffeuse explique qu’il n’y avait aucun risque puisqu’elle ne toucherait pas à la racine des cheveux. Cependant, après le traitement, les cheveux de la cliente ont une teinte orangée et se mettent à tomber en grande quantité. La situation a pris des allures dramatiques et la cliente, une adolescente très fière et orgueilleuse de son apparence, s’est retrouvée dans un réel état de détresse, au point où ses parents ont voulu voir un médecin et lui faire consulter un psychologue, ce qu’elle a refusé.
La défenderesse, propriétaire du salon, nie toute responsabilité. Elle prétend que la cliente souffrait d’une maladie du cuir chevelu, la pelade, qui serait la cause des dommages subis. Au soutien de sa défense, elle dépose entre autres des certificats attestant qu’elle a suivi un cours professionnel en coiffure pour hommes et dames, un cours de trois cents heures en soins corporels, en massage thérapeutique suédois, en méthodologie de coupe féminine et en rudiments de techniques de mèches au papier, etc.
Le tribunal décide de l’affaire comme suit :
« [50] Le contrat qui nous intéresse, ici, est un contrat de service au sujet duquel le législateur a spécifiquement choisi de ne pas se prononcer sur l’intensité des obligations de la défenderesse.
[…]
[61] Il est exact que la tâche n’est pas facile. Ainsi, en France, la Cour de cassation, renversant une décision de première instance, conclut que l’application d’un produit de décoloration par un coiffeur constitue une obligation de moyens et qu’en l’absence de preuve de faute de la part de ce dernier, il ne peut être tenu responsable d’un accident cutané survenu à une de ses clientes.
[62] En adoptant ce raisonnement, il faudrait que la cliente prouve que la coiffeuse n’a pas respecté les prescriptions du fabricant ou encore, qu’il s’agit d’un cas où la coiffeuse devrait faire l’essai du produit avant son application. La cliente conserverait alors son recours contre le fabricant.
[63]  L’auteur Georges Durry critique cette décision; il écrit :
Pourtant, ceux qui se rendent chez le coiffeur pensent-ils que la prestation qu’ils attendent de l’artisan présente un aléa quelconque? S’agissant de teintures, chacun sait certes que le ton désiré ne sera peut-être pas exactement atteint. Mais, en ce cas, le client mécontent change de coiffeur; il ne lui demande pas de dommages-intérêts! Mais être brûlé ou couvert de boutons, est-ce quelque chose qui doit normalement arriver? Nous ne le croyons pas et c’est pourquoi, pour notre part, l’idée qu’un coiffeur soit chargé d’une obligation de résultat ne nous aurait pas choqué.
[65] Dans l’arrêt Roa c. Limoges, la Cour d’appel du Québec conclut à la responsabilité du coiffeur qui a entrepris de teindre les cheveux de sa cliente après avoir fait le test recommandé par le fabricant et que ce test se soit avéré négatif. Le juge Rivard écrit :
La demanderesse a demandé aux employés du défendeur de faire le nécessaire pour teindre ses cheveux. Elle s’est confiée aux connaissances et à l’expérience du défendeur et de ses employés pour que ces derniers usent de procédés qui lui obtiennent la teinture désirée sans lui causer d’ennuis ni de dommages. C’est une obligation de moyens qu’a alors assumée le défendeur, sans considérer  l’obligation de résultat dont il n’est pas question dans la présente cause.
Comme conséquence des moyens employés, la demanderesse a été sérieusement atteinte et elle a subi des dommages qu’elle a certainement le droit de réclamer.
[64] Mais lorsqu’on parle d’aléa, on ne fait pas référence aux attentes du client, mais plutôt au caractère incertain de la prestation à laquelle la coiffeuse s’est engagée : utilisant des produits chimiques, elle s’engage à utiliser tous les moyens raisonnables pour atteindre le résultat escompté.
[67] En l’espèce, les agissements de la préposée de la défenderesse ont-ils été ceux d’une coiffeuse raisonnable, prudente et diligente? Était-il raisonnable de prévoir le préjudice qui est advenu? Certainement, si la préposée avait avant fait des tests d’allergie. Le fait que la perte de cheveux soit survenue dans les minutes qui ont suivi le traitement laisse présumer qu’un test aurait ainsi indiqué le préjudice qui en résulterait.
[68] Le fait que les coiffeurs-coiffeuses ne prennent pas, en pratique, le plus souvent  de précautions concernant des allergies et travaillent sans filet ne constitue pas une base légale d’exemption de responsabilité; les coiffeurs assument le risque inhérent à l’utilisation des produits chimiques allergènes.
[69] La perte de cheveux dont a souffert la demanderesse aurait pu être évitée si la préposée avait fait le test recommandé par le fabricant.
[70] Il faut donc retenir la responsabilité de la préposée de la défenderesse et en conséquence, de la défenderesse, laquelle est responsable des actes de ses préposés. »
Quant aux dommages, les demandeurs (tuteurs de l’adolescente) réclamaient la somme de 5434,68$, ventilée comme suit :
- 95,00 $ pour le remboursement du traitement raté;
- 29,35 $ pour le produit « Absolut Repair » vendu par le salon immédiatement après le traitement raté;
- 73,35 $ pour la teinture semi-permanente et le shampoing hydratant vendu par un autre salon, afin de masquer temporairement la couleur orangée des cheveux de l’adolescente;
- 236,98 $ pour des traitements correctifs, afin de faciliter la réparation des dommages causés à son cuir chevelu;
- 5 000 $ pour les dommages moraux.
Le tribunal dispose de la réclamation comme suit :
« [71]   […] Le montant de 434,68 $ est accordé.
[72] [La cliente] réclame également une somme de 5 000 $ pour troubles, inconvénients, stress et souffrances. À cet égard, elle a dû se déplacer à plusieurs reprises pour aller chez un autre coiffeur afin d’obtenir une solution adéquate au problème.
[…]
[74] Nul doute que la demanderesse a subi des douleurs et des souffrances physiques et psychologiques durant cette période qui sont décrites de façon détaillée dans le résumé de la preuve.
[75] Cela dit, il y a lieu de limiter le montant de ces dommages à 1 000 $. »


Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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