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jeudi 13 septembre 2012

Defamation Law in the Internet Era: The Civil Law Approach at Measuring Damages

By Ashley Kandestin, Articling Law Student, 
De Grandpré Chait S.E.N.C.R.L./LLP

In Lapierre c. Sormany (2012 QCCS 4190), a recent decision rendered on the issue of cyber-defamation, Justice Yergeau allays the misplaced fears that many have developed in the Internet era in affirming that online posts do not automatically disperse themselves into the black holes of cyberspace and thereby open themselves up to an immeasurable audience. The decision confirms that while posting on the Internet necessarily poses more hazards than do other forms of reporting – in terms of the sheer amount of people that can be reached by a libelous message – Quebec courts should refuse to adopt a presumption to the effect that defamatory statements, once posted online, automatically go viral and thereby cause an immense harm to the defamed’s reputation.



In his judgment, Justice Yergeau concludes that journalist Pierre Sormany’s statement regarding political commentator Jean C. Lapierre, rendered public via a third party’s Facebook wall, was in fact defamatory (see paragraphs 156, 162). However, in order for Quebec courts to grant compensatory damages in defamation cases, it is necessary for the conditions of civil liability to be fulfilled. Aside from proving a fault, a plaintiff must also demonstrate that a defamatory statement caused damage to its reputation. In this case, while Justice Yergeau recognized that libel did occur, he did not deem the injury to be as grave as Lapierre alleged it to be. In partially granting Lapierre’s action, Justice Yergeau greatly reduced the amount claimed, and refused to grant punitive damages, finding no intention on the part of Sormany to defame.

Despite the ability to reach a mass audience by posting a message in cyberspace, Justice Yergeau refused to apply the presumption stressed by Lapierre. In Quebec, plaintiffs still have the burden of proving the extent of the damage done to their reputation, the medium used to diffuse the libelous statement granting no relief in this respect:
[191]  Lapierre fait grand cas du fait que les propos reprochés à Sormany aient été diffusés sur le réseau social Facebook. Il plaide l’effet insaisissable de l’utilisation de ce mode de communication et l’effet viral qui résulte du renvoi en cascade non seulement via Facebook mais via Twitter.
[...]
[194]  Affirmer, à l’instar de la Cour suprême dans l’arrêt Crookes, que « l’Internet peut s’avérer un véhicule extrêmement efficace pour exprimer des propos diffamatoires », ne suffit pas. Encore faut-il que la preuve démontre que le commentaire de Sormany du 26 septembre ait voyagé dans le cyberespace et qu’il ait été lu et retransmis largement par les Internautes. Si la calomnie a des effets rampants et pernicieux, comme le soulignait si éloquemment Beaumarchais, il ne suffit pas d'invoquer ceux-ci pour relever le plaideur de son obligation de prouver le dommage du seul fait qu'ils ont été publiés par la voie électronique.
[...]
[199]  Le Tribunal ne remet aucunement en question le fait que les réseaux sociaux et Internet sont des outils puissants pour saper, voire détruire, souvent sous le couvert de l’anonymat, des réputations. Les exemples en sont innombrables. La nature même des réseaux sociaux, leur caractère volatil et souvent capricieux, la possibilité de diffuser à un large auditoire un texte préjudiciable à quelqu’un en l’attachant à son propre commentaire ont des effets multiplicateurs et démultiplicateurs qui donnent froid dans le dos quand on y réfléchit.
[200]  Sauf que l’effet délétère sur la réputation de Lapierre n’a pas été démontré, pas plus que l'ampleur à large échelle de la diffusion du texte de Sormany.
[...]
[226] En ce sens, l'auteur Robert Danay, dans un texte publié en 2010, après une étude comparative des jurisprudences de Common Law et de droit civil, concluait ainsi, dans la section titrée A Prescription for Reform: A Move from Caricature to Context :
« Quebec's civil law approach to defamation points the way forward to a more balanced approach to cyber-libel adjudication in Canadian common law courts. In attempting to transplant the civil law defamation methodology into the common law context, the prescription is simple: courts must treat each and every cyber-libel case on its own merits without relying on any sweeping generalizations about the broad reach and dangers of Internet publications. »
To read the decision in its entirety, click here.

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