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vendredi 7 septembre 2012

La poutine : sujet de droit?

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. 
 
Frites, sauce, fromage. Pas grand-chose de litigieux là-dedans me direz-vous? Chercher le mot « poutine » dans un moteur de recherche de jurisprudence vous démontrera le contraire. Je sais, je l’ai fait. Voici donc quelques-uns des résultats de ma recherche, parmi les plus… savoureux.


La poutine et les contrats
Dans Restaurant Chez Gérard Patates frites ltée c. Gestion Paulimar inc., 2009 QCCS 276, la demanderesse requérait du tribunal qu'il émette une ordonnance d'injonction permanente afin que les défendeurs cessent d'opérer un restaurant en violation d'une clause de non-concurrence contenue dans un contrat de franchise, notamment parce que la poutine avait le même goût. La Cour n’accorda pas l’injonction demandée :
« [41]  De surcroît, la preuve a révélé que les défendeurs ont changé l'orientation de leur restaurant en détruisant l'ancien bâtiment et en construisant une nouvelle bâtisse sept fois plus grande. Ce faisant, la nouvelle clientèle est attirée par un menu différent et plus varié même si on y retrouve plusieurs produits aussi communs que les frites, la poutine et les hamburgers.  Le contenu du menu est différent de même que leur design et ses couleurs.
[…]
[52]  Guy Caron dit être allé manger au Mystic pour finalement constater que les hot-dogs, les hamburgers et la poutine avaient le même goût que ceux offerts dans les casse-croûte de la demanderesse.  Ce n'est pas étonnant puisque la demanderesse achète ces produits chez un fournisseur qui les vend aussi à d'autres commerçants dont les défendeurs. » [Nous soulignons.]
La poutine et le droit de la famille / protection de la jeunesse
Dans l’affaire Droit de la famille — 114382, 2011 QCCS 7451, la poutine s’est avérée un sujet de discorde tel que les grands-parents (demandeurs) ont dû s'adresser au Tribunal pour l'obtention de droits d'accès à leurs deux petits-enfants. Leur fille et leur gendre (défendeurs) s'opposaient aux droits d'accès demandés. Ils invoquaient que les grands-parents ont trop tendance à s'ingérer dans leur vie allant jusqu'à les brimer dans leur rôle de parents, ce qui, selon eux, n'est pas dans l'intérêt des enfants. La Cour supérieure accorda la requête des grands-parents, en leur donnant toutefois un accès limité :
« [22] Les défendeurs soutiennent que les grands-parents nuisent dans la relation qu'ils veulent bâtir avec leurs enfants notamment le fait que monsieur D... désire dorénavant assumer pleinement son rôle de père. Ils donnent comme exemple une soirée où les enfants couraient dans la maison alors que les grands-parents étaient présents. Le père demande aux enfants de cesser de courir et la grand-mère lui dit devant les enfants de ne pas les empêcher de faire cela, de les laisser vivre leur vie d'enfant et elle commence à courir avec eux. Comme autre exemple les défendeurs rappellent une situation qui s'est produite à l'aréna. Alors que le père refuse d'acheter une poutine à sa fille qui en réclame, la grand-mère décide quand même de lui en acheter une.
[23] À l'examen de la preuve et de l'audition des témoignages de la psychologue et de la travailleuse sociale, le Tribunal estime que le meilleur intérêt des enfants milite pour le rétablissement de la cellule familiale, parents/enfants. Certes qu'il est généralement important de maintenir des relations entre les grands-parents et les petits-enfants. Cependant, la façon dont ces relations se déroulaient dans les derniers temps mine le rétablissement de la cellule familiale, ce que le Tribunal considère comme un motif grave au sens de l'article 611 C.c.Q. » [Nous soulignons.]
Dans Protection de la jeunesse — 115442, 2011 QCCQ 16312, le fait qu’un enfant veuille « manger un reste de "poutine" qui traînait sur la table du salon depuis la veille » a été considéré, parmi plusieurs autres faits, comme un indice que la sécurité et le développement des enfants étaient compromis.

La poutine et les matières criminelles
Sans grande surprise, l’on constate que la poutine est souvent impliquée dans les affaires portant sur la consommation d’alcool. Tel était le cas dans la décision R. c. Roy, 2009 QCCQ 15308, où le défendeur avait eu un accident dû à son alcoolémie élevée. Les policiers avaient retrouvé de la poutine répandue partout à l’intérieur de la voiture. Le défendeur était assis côté conducteur, une fourchette de plastique à la main.
Dans R. c. Hay Blanchette, 2011 QCCQ 14109, on reprochait notamment à l’accusé d'avoir conduit un véhicule alors que sa capacité de le faire était affaiblie par l'alcool ou une drogue. L’impossibilité pour l’accusé de faire état de la taille d’une poutine qu’il prétendait avoir mangée a été considérée comme un détail, parmi d’autres, qui affectait la crédibilité du témoignage de ce dernier.
« [43] Il ignore le prix des bières qu'il a commandé. S'il a mangé une poutine dans la soirée pendant son quart de travail, il ne se souvient pas du format.
[…]
[47] Je retiens en conséquence que mis à part le nombre et la nature des consommations qu'il allègue avoir pris, l'accusé n'a pas de souvenir véritable ou sérieux de cette soirée.
[…]
[49] Rajouté à sa manière de témoigner, ce témoignage est difficile à croire. »
Dans R. c. Lacharité, 2009 QCCQ 17355, l’agent avait réussi à constater une forte odeur d’alcool dans l’habitacle d’une voiture, « malgré l'odeur de la poutine dans [l]e véhicule ». Cela, parmi d’autres indices, a permis de conclure que le policier avait des motifs raisonnables et probables de procéder à l'arrestation du demandeur pour conduite d'un véhicule moteur avec les facultés affaiblies.

La poutine est également impliquée dans des histoires de drogue. Par exemple, dans R. c. Blais, no 107-043-283, 14 décembre 2010, C.M. Montréal, j. Richard Chassé, on mentionne qu’un policier soupçonnait le défendeur (qui prétendait être livreur) de faire la livraison de drogue, notamment parce que le défendeur portait à sa ceinture deux (2) téléphones cellulaires et une pagette. L’accusé avait, sur le siège passager avant, des boîtes de pizza vieilles et abîmées, ainsi que deux sacs bruns sur lesquels étaient agrafés des factures indiquant : « salade du chef, poutine, etc. ». Il avait plusieurs autres sacs identiques dans sa voiture.

Dans R. c. Pasquin, 2009 QCCQ 1916, des co-accusés faisaient « allusion très subtilement à de la « poutine » : ce qui manifestement et sans l’ombre d’un doute est le vocable identifiant les stupéfiants » qui devaient être livrés, selon le tribunal.

Par ailleurs, le fait d’être allé manger une poutine a été invoqué comme alibi, notamment dans l’affaire R. c. Côté, 2011 QCCQ 15411.

La poutine et la discrimination
Le droit de manger de la poutine, gratuitement ou non, comme les autres employés d'un casse-croûte, a été un enjeu dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Poisson, 2010 QCTDP 15. Le Tribunal a finalement accordé foi à la version de l’employeur et a jugé que le demandeur n’avait pas perdu son emploi en raison de discrimination fondée sur son statut de porteur du VIH. Cependant, le Tribunal des droits de la personne a condamné l’employeur à lui verser la somme de 1 000$ en dommages-intérêts, du fait qu’il avait prononcé des propos inacceptables qui atteignaient à la dignité du demandeur.

La poutine et l’administration
Dans Québec (Procureur général) c. 9116-0002 Québec inc. (Star café), 2006 QCCQ 13954, on reprochait à la défenderesse le fait d’avoir vendu des boissons alcooliques d'une manière autre que celle autorisée par son permis d’alcool. La question s’est alors posée de savoir si une poutine est un repas, par analogie. En effet, la décision porte sur le fait de savoir si une frite que l’on partage constitue un repas. Cela dit, dans son interprétation de la notion de « repas », le tribunal considère que la présence de sauce et de fromage ne justifie pas en soi l’appellation « repas », alors que les frites seules ne se mériteraient pas ce vocable.
« [6] L'agent Réjean Blanchet commande en premier.  Il commande une bière Rickard's Red et la serveuse lui exige de manger quelque chose afin de pouvoir acheter une consommation, vu le permis d'alcool du restaurant et elle lui offre de prendre un muffin ou une pâtisserie.  L'agent Blanchet choisit de prendre une petite frite avec sa bière.  Celui-ci paie sa facture.
[7] Immédiatement après, son collègue, l'agent Pierre Ferland qui était le client suivant, juste à côté de l'agent Blanchet, commande une petite bière et la serveuse lui dit: « Si vous êtes ensemble, lui a commandé une frite, ça va être correct pour les deux […] »  Elle lui a alors servi seulement une bière et ne lui a pas offert de prendre un repas.
[...]
[9] Par la suite, les deux policiers se sont installés sur la terrasse du restaurant et ont, chacun, bu leur consommation et partagé le plat (frites).

[...] 
[25] Le représentant du procureur général n'a fait aucune représentation devant le tribunal.  Cependant, il y a tout lieu de croire, vu la nature de l’accusation, qu’il prétend qu’une « frite » ne constitue pas un repas.
[26] Quant à la défenderesse, elle prétend essentiellement que la notion de « repas » ou celle de « à l’occasion d’un repas » dans la loi est ambiguë, tellement que même les policiers ont eu de la difficulté à la définir tant dans leur campagne de sensibilisation auprès des restaurateurs que dans leur témoignage à la cour.
[…]
[42] Il semble incongru de prétendre qu'une « frite », laquelle n'est qu'un seul aliment, ne puisse constituer un repas alors que si elle est accompagnée de fromage et de sauce, il en serait autrement. Aussi, d'aucun ne peut prétendre que des pâtes alimentaires exemptes de sauce ou encore un poulet entier, ne constituent pas un repas, lequel plat est pourtant composé d'un seul aliment. De même, comment peut-on déterminer la suffisance des aliments? Le nombre, l'apport calorique, le degré d'appétit d'une personne?
[…]
[45] Ainsi, le dictionnaire Le petit Larousse définit les différents mots composant la définition de « repas » comme suit:
«  Aliments:  Ce qui sert de nourriture à un être vivant;
Ensemble:  L'un avec l'autre; En même temps; Réunion d'élément formant un tout que l'on considère en lui-même;
Suffisant:  Qui est en quantité assez grande. »
[46] Finalement, le même dictionnaire  définit la notion de « repas » comme:
« Nourriture que l'on prend chaque jour à certaines heures. »
[…]
[48] D’autre part, comment interpréter les notions « ensemble » et de « suffisant »?  Une « frite » de grandeur moyenne serait-elle suffisante en comparaison avec une de grandeur plus petite?  De même, une petite « poutine » constituerait-elle un repas, alors qu'il en serait autrement d'une « frite » de grandeur familiale?  Il est important de rappeler ici que la partie défenderesse opère un commerce de genre « casse-croûte » »
[...]
[54] En conséquence, dans la présente affaire et pour les motifs mentionnés précédemment, le tribunal est d’avis que la législation applicable n’est pas claire et apparaît non équivoque, de sorte que le tribunal conclut qu’elle est ambiguë et que l’interprétation la plus favorable à l’accusée doit être retenue et celle-ci doit être acquittée. »

1 commentaire:

  1. Lire ce post avant d'aller luncher, influence clairement sur quoi manger sur l'heure du lunch!!! excellent post décontracté!

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