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vendredi 28 septembre 2012

Plaies de lit…


Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Vendredi dernier, mon collègue Me François-Xavier Robert vous entretenait savamment de lit-térature, et plus particulièrement de son influence dans certains jugements. Mon billet, cette semaine, est moins inspiré et plus lit-téral. En lit-ige dans l’affaire Létourneau c. Lefebvre, 2012 QCCS 1913, la responsabi-lit-é civile d’un propriétaire de lit, qui a fait une blague tellement trop drôle que son interlocutrice a ri à s’en blesser, se laissant tomber sur le dos et se cognant la tête sur un cadre de bois qui dépassait le matelas. La faute reprochée au défendeur? « Avoir aménagé les lieux et toléré une situation qu'il savait ou aurait dû savoir être dangereuse pour la santé et la sécurité des personnes ». Malgré toute la sympathie du tribunal pour les dommages subis par la victime, ce dernier dû conclure à l’absence de faute et ne put accueillir le recours.

Quant au contexte de l’affaire, le tribunal mentionne :

[11]   Mme Létourneau et M. Lefebvre se sont rencontrés dans un bar, précisément le 28 février 2004 selon le souvenir de Mme Létourneau. Elle dira qu'il correspondait vraiment à ses attentes. Ils se revoient la semaine suivante et, petit à petit, ils se fréquentent de plus en plus.
[12]   C'est vers la mi-avril que leur relation devient plus intime et qu'ils commencent à coucher ensemble soit chez Mme Létourneau, au centre-ville de Hull, soit chez M. Lefebvre à la campagne. Sur semaine, ils se téléphonent et, souvent, les fins de semaine, du vendredi ou samedi au dimanche, ils sont ensemble soit chez Madame, soit chez Monsieur.
[13]   Les deux parties s'entendent pour dire qu'avant l'accident, Mme Létourneau a vraisemblablement couché chez M. Lefebvre environ cinq fois, plus ou moins.
[14]   Elle aurait couché une fois sur le divan mais, les autres fois, c'est dans le lit où surviendra l'accident qu'ils couchent ensemble.
[15]   Le lit en question fait l'objet de cinq photos qui font partie du dossier de la cour. Il est composé d'une tête de lit en bois, d'un cadre en bois foncé qui entoure les trois autres côtés, et d'un matelas ordinaire qui dépasse le cadre de bois de trois à quatre pouces.
[16]   Selon la preuve, Mme Létourneau n'a jamais vraiment porté attention à la présence d'un cadre de bois autour du lit. Elle souligne que le lit est généralement couvert d'une douillette épaisse qui va jusqu'au plancher et cache le cadre.
[17]   Elle reconnaît par ailleurs qu'en déplaçant la douillette pour s'introduire dans le lit, le cadre de bois est visible. Elle dira qu'elle n'est pas observatrice de détails. Elle a peu de souvenirs d'avoir remarqué le cadre de bois.
[18]   En contre-interrogatoire, elle admet que le cadre de bois est visible à côté du drap contour vert.
[19]   De cette preuve, le Tribunal conclut que Mme Létourneau n'a pas pu ne pas voir le cadre de bois lorsqu'elle s'est glissée dans le lit, les quatre ou cinq fois où elle y a couché, mais qu'elle n'y a tout simplement pas porté attention.
[20]   Dans son témoignage, Mme Létourneau dira que M. Lefebvre ne l'a jamais informée de l'histoire du lit et ne l'a pas mise en garde de ne pas se cogner sur les côtés.
[…]
[26]   Quoi qu'il en soit, Mme Létourneau témoigne qu'elle trouve le matelas très grand (elle n'est pas habituée à un lit queen), très confortable, spongieux, "mieux que le mien qui est dur comme du bois".»
 Les circonstances de l’incident sont ainsi décrites :
« [28]   Ce matin-là, Mme Létourneau est couchée dans le lit de M. Lefebvre. Elle se réveille avant lui, va se faire un café, entreprend des exercices sans appareils dans la pièce d'à côté, prépare un café pour M. Lefebvre et va le rejoindre dans la chambre à coucher.
[29]   Selon un diagramme déposé lors de l'interrogatoire avant défense, elle s'assoit "en indien" sur le lit, le dos en direction de la tête de lit, le visage en direction du pied du lit. Elle semble à peu près à égale distance des deux côtés du lit. Monsieur Lefebvre est devant elle, soit debout, soit assis au pied du lit.
[30]   Et il la fait rire.
[31]   Doté selon Mme Létourneau d'un bon sens de l'humour, M. Lefebvre raconte des plaisanteries et "fait des faces", de toute évidence pour le plus grand plaisir de son auditoire qui s'esclaffe.
[32]   Mme Létourneau dira: "Pour montrer que je suis à la renverse, je me laisse tomber du côté gauche…quand je me laisse tomber, c'est confortable, c'est grand…tout à coup, je me frappe la tête au-dessus de l'oreille".
[33]   Selon la preuve, le choc est violent et Mme Létourneau "voit des étoiles" elle "est sonnée" et elle sait qu'il lui est arrivé quelque chose de grave.
[34]   Il est évident que le mouvement qu'elle a entrepris l'a été avec beaucoup de dynamisme, de force, pour que le choc soit aussi fort.
[35]   Rarement une plaisanterie innocente aura-t-elle eu des conséquences aussi funestes.
[36]   Il ressort de la preuve que Mme Létourneau n'a jamais pensé un instant au cadre de bois à ce moment. Il est fort possible qu'elle ait pensé que, le lit étant très grand, sa tête arriverait sur le matelas, du côté gauche du lit.
[37]   Par ailleurs, il est clair qu'elle ne pouvait voir le cadre de bois à ce moment car il était situé trois ou quatre pouces plus bas que le bord du matelas. Du milieu du lit, il n'était vraisemblablement pas visible.
[38]   Quoi qu'il en soit, captivée par les pitreries de M. Lefebvre, elle ne semble pas s'être préoccupée de la trajectoire de son corps et de sa tête au moment où elle se laisse tomber, de toute évidence assez lourdement si l'on se fie à la violence du choc, du côté gauche.
[39]   Mme Létourneau a par ailleurs témoigné que sa manoeuvre sur le lit n'est rien de bien difficile pour elle qui travaille en garderie et qui fait des pirouettes sur des matelas d'exercice. Ce n'est pas difficile de me laisser tomber, dira-t-elle. »
En réponse à la question en litige, qui est de déterminer si le Défendeur a «  commis une faute engageant sa responsabilité civile en aménageant son lit d'une façon dangereuse en remplaçant le matelas d'eau conçu pour le lit par un matelas ordinaire sans sommier, ce qui constituerait un piège, sans en informer la victime », le Tribunal conclut que non, puisqu’il n’y avait pas de faute et que le « danger » n’était pas caché :

« [63]   La faute consiste à avoir une conduite qui n'est pas celle d'une personne prudente et diligente, et la principale caractéristique de la personne prudente et diligente est qu'elle prévoit ce qui est prévisible.
[64]   En d'autres mots, elle agit pour "se prémunir contre un danger à condition que celui-ci soit assez probable, qu'il entre ainsi dans la catégorie des éventualités normalement prévisibles". C'est ainsi que s'exprimait la Cour suprême du Canada dans l'affaire Ouellet c. Cloutier. Elle ajoutait: "Exiger davantage et prétendre que l'homme prudent doive prévoir toute possibilité, quelque vague qu'elle soit, rendrait impossible toute activité pratique". (soulignement ajouté)
[65]   En l'espèce, M. Lefebvre pouvait-il prévoir, ou même imaginer, que Mme Létourneau allait, dans un geste totalement improvisé et imprévu, se projeter du côté gauche sur le matelas, de telle manière que sa tête frappe le cadre de bois du lit, dont elle ne pouvait par ailleurs ignorer l'existence, ayant couché dans ce lit environ quatre fois?
[66]   En soi, la manœuvre est pour le moins inhabituelle et ressemble effectivement plus à ce qui se fait sur un matelas d'exercice (comme celui que Mme Létourneau utilise en milieu de garderie) que dans un lit ordinaire.
[67]   Il est tout à fait improbable de penser que M. Lefebvre, même en faisant appel à toute son imagination, aurait pu penser que la conséquence d'une blague innocente aurait été que Mme Létourneau se projette sur le côté en s'esclaffant de manière à heurter le cadre de bois dont elle connaissait la présence.
[68]   Ceci dit, M. Lefebvre pourrait tout de même avoir commis une faute s'il a créé une situation de piège au sens de la jurisprudence. En effet, la personne prudente et diligente doit éviter de mettre les tiers en danger en laissant subsister un piège qui est, pour reprendre les termes de la Cour suprême du Canada: "une situation intrinsèquement dangereuse et le danger ne doit pas être apparent mais caché".
[69]   Ici, la position de Mme Létourneau est que la situation intrinsèquement dangereuse découle du changement de matelas qui fait en sorte que le matelas ne dépasse le cadre de bois que de trois à quatre pouces au lieu de six à sept pouces comme c'était le cas lorsqu'il y avait un matelas d'eau.
[70]   Ce danger serait exacerbé par le fait que le matelas est surmonté d'un coussin mou qui s'affaisse quand on fait pression sur lui.
[71]   Toutefois, rien dans la preuve ne permet de conclure que le changement de matelas ait augmenté le risque de se cogner la tête sur le rebord de bois si on se projette sur le côté.
[72]   S'il est vrai que le matelas d'eau dépasse un peu plus haut le cadre, il n'est pas établi qu'il ne se serait pas affaissé, sous le poids du corps et de la tête de Mme Létourneau, suffisamment pour que sa tête heurte le cadre de bois. En fait, l'eau étant notoirement moins ferme que des ressorts, on peut même penser le contraire et que le choc aurait pu être pire.
[…]
[79]   Non seulement il n'y pas une preuve prépondérante du caractère intrinsèquement dangereux de l'installation du matelas mais, en plus, le cadre de bois n'est pas caché, il est parfaitement visible.
[80]   Mme Létourneau a admis qu'en retirant la douillette pour s'insérer dans le lit, on voit nécessairement le cadre de bois foncé qui tranche très clairement par rapport au drap contour vert. Le cadre n'est pas dissimulé, sauf quand la douillette recouvre entièrement le lit, ce qui est la situation lorsque personne ne se couche dedans.
[81]   Or, Mme Létourneau a couché dans ce lit environ quatre fois. Elle ne peut donc pas ne pas avoir vu le cadre de bois qui est parfaitement visible dès que la douillette est retroussée.
[82]   En ce sens, la situation est très différente de tous les jugements soumis par Mme Létourneau. Dans tous les cas, il y a véritablement un danger caché, invisible pour la victime qui ne peut s'en prémunir.
[…]
[88]   Cette personne peut en oublier l'existence, ou ne pas y porter attention, ou être distraite par les plaisanteries de son compagnon, mais elle seule peut se prémunir contre le danger de se cogner sur le rebord en évitant toute manœuvre susceptible de mettre sa tête en contact avec ce cadre de bois dont elle connaît la présence.
[89]   Il faut rappeler que le lit et le cadre de bois sont inertes. C'est par le geste qu'elle pose elle-même que Mme Létourneau se trouve à entrer en contact avec le cadre de bois. Ceci s'apparente aux nombreux jugements qui ont rejeté l'action d'une victime qui, par son imprudence, se blesse alors qu'il n'y a aucun piège au sens de la jurisprudence.
[…]
[91]   En l'espèce, l'inéluctable conclusion est qu'il n'est pas possible de blâmer M. Lefebvre pour le malencontreux accident subi par Mme Létourneau. À la lumière de l'ensemble de la preuve, il est clair qu'il s'agit d'une situation qu'il ne pouvait pas prévoir, qui n'était tout simplement pas prévisible.
[92]   Le geste improvisé et spontané de Mme Létourneau aurait pu ne pas avoir de conséquences si elle avait calculé sa trajectoire pour que sa tête arrive sur le matelas. Il en aurait été de même si la force de son mouvement n'avait pas abaissé le matelas de trois à quatre pouces. »
Une question me vient à l’esprit, en lien avec cette cause et 1457 C.c.Q. Un blogueur décontracté du vendredi après-midi, mais néanmoins raisonnablement prudent et diligent, devrait-il avertir ses lecteurs de lire ses billets dans un endroit sécuritaire et bien matelassé?


Le texte intégral de la décision est disponible ici.


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